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carole, tu as probablement posté avant de lire quelques post :oops:
Tu es sur un site syndical celui du SNPAAM qui est l'un des signataires de la ccn donc on ne vas pas vous raconter publiquement n'importe quoi :oops:
Maintenant tu peux allez sur le site du JO, imprimer l'avis d'extension, donner le numéro de tél de la Fepem, ou du snpaam à cette responsable et tu lui dis bien que c'est inadmissible ce qu'elle prétend et quand on ne sait pas ben on se réserve le droit de se taire :wink: (et tu verras ça fait du bien :wink: ), il faut un peu de temps pour que l'info circule mais je trouve vraiment grave de vous dire que non c'est po passé patati patata :twisted:
La convention collective est bien APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2005 :wink:
Le projet de loi n'est pas encore voté mais la convention collective dispose des dispositions supérieures à la loi actuel (même la future nouvelle loi), il faut bien dissocier les 2 :wink:
Je t'invite à lire le forum (il y a de la lecture) et si tu as des questions on est là :wink:
VOILA :wink:
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Synthèse de la CCN
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Posté 16 janvier 2005 - 00:21 (#81)
- Site Admin
-
GRARD Sandrine - Responsable des dossiers litiges - Fiches techniques - Outils -
Posté 16 janvier 2005 - 14:11 (#82) Guest_maryjo_*
Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose!
J'habite dans le 54 et sur le site du conseil géneral il mentionne également tout ce que dit didine
Ainsi comme nous avons un lien au www.cg54.fr afin de connaitre la liste des assistantes maternelle cette précision est faite juste au dessus et il est également précisé à l'intention des parents employeurs que la ccn est applicable depuis le 01 janvier 2005.et ils peuvent également la télecharger
voilà je voulais juste apporter ma tite precision au cas ou les parents du 54 auraient besoin de consulter la ccn
J'habite dans le 54 et sur le site du conseil géneral il mentionne également tout ce que dit didine
Ainsi comme nous avons un lien au www.cg54.fr afin de connaitre la liste des assistantes maternelle cette précision est faite juste au dessus et il est également précisé à l'intention des parents employeurs que la ccn est applicable depuis le 01 janvier 2005.et ils peuvent également la télecharger
voilà je voulais juste apporter ma tite precision au cas ou les parents du 54 auraient besoin de consulter la ccn
Posté 16 janvier 2005 - 20:16 (#83)
bonjour carole!
fais confiance aux filles , elles savent de quoi elles parlent et puisque tu es comme moi de Normandie ,il y a aujourd'hui un article très explicite dans Liberté Dimanche.l'article est simple et très bien fait.
bonne fin de week-end!
fais confiance aux filles , elles savent de quoi elles parlent et puisque tu es comme moi de Normandie ,il y a aujourd'hui un article très explicite dans Liberté Dimanche.l'article est simple et très bien fait.
bonne fin de week-end!
Posté 16 janvier 2005 - 20:59 (#84) Guest__*
Bonjour,
je viens de lire votre message (didine) sur le forum et je suis un peu perdue.
Je ne comprend pas lorsque vous écrivez : Toutes heures d’accueil sont rémunérées (forfait 8/10h supprimé) ? Comment faire alors ?
Actuellement j'emploi une assistante maternelle par mensualisation avec des horaires de 07h15 à 17h15... je ne comprends pas la modification en heure et comment l'appliquer est ce que le prix va être plus élevé?
Si vous pouvez répondre à mes interrogations car la nounou nous a demandé de regarder et je ne sais quoi lui dire...
Merci par avance pour vos réponses et bonne soirée à toutes et à tous :lol:/>
je viens de lire votre message (didine) sur le forum et je suis un peu perdue.
Je ne comprend pas lorsque vous écrivez : Toutes heures d’accueil sont rémunérées (forfait 8/10h supprimé) ? Comment faire alors ?
Actuellement j'emploi une assistante maternelle par mensualisation avec des horaires de 07h15 à 17h15... je ne comprends pas la modification en heure et comment l'appliquer est ce que le prix va être plus élevé?
Si vous pouvez répondre à mes interrogations car la nounou nous a demandé de regarder et je ne sais quoi lui dire...
Merci par avance pour vos réponses et bonne soirée à toutes et à tous :lol:/>
Posté 16 janvier 2005 - 21:03 (#85) Guest__*
Bonjour,
Dans votre descriptif, vous indiquez que "L’assistante maternelle pourra imposer 3 semaines de congés payés en été et 1 en hiver ".
A mon sens cette analyse ne vaut que dans le cadre du multi employeurs : en effet le 3è alinéa du d) de l'article 12 prévoit qu'un accord doit être trouvé entre les différents parents pour programmer la date des congés, l'alinéa suivant prévoyant que les dates de congé (3 semaines en été et la semaine en hiver) seront fixées par le salarié que "si un accord n'est pas trouvé". Aucun accord n'est requis s'il n'existe qu'un employeur.
Donc si il n'y a pas multi employeurs, la date des congés est fixée par le seul employeur, conformément à la 1ère phrase du 3è alinéa du d).
J'en profite pour vous féliciter pour la qualité de votre action et la richesse des informations disponibles sur votre site.
Parent employeur, je me félicite également que les AM aient désormais une convention collective dédiée à leur profession, à mon sens trop peu réconnue.
Dans votre descriptif, vous indiquez que "L’assistante maternelle pourra imposer 3 semaines de congés payés en été et 1 en hiver ".
A mon sens cette analyse ne vaut que dans le cadre du multi employeurs : en effet le 3è alinéa du d) de l'article 12 prévoit qu'un accord doit être trouvé entre les différents parents pour programmer la date des congés, l'alinéa suivant prévoyant que les dates de congé (3 semaines en été et la semaine en hiver) seront fixées par le salarié que "si un accord n'est pas trouvé". Aucun accord n'est requis s'il n'existe qu'un employeur.
Donc si il n'y a pas multi employeurs, la date des congés est fixée par le seul employeur, conformément à la 1ère phrase du 3è alinéa du d).
J'en profite pour vous féliciter pour la qualité de votre action et la richesse des informations disponibles sur votre site.
Parent employeur, je me félicite également que les AM aient désormais une convention collective dédiée à leur profession, à mon sens trop peu réconnue.
Posté 16 janvier 2005 - 21:23 (#86) Guest_Françoise du SPAMAF_*
Merci , 8Fred7, de bien vouloir reconnaitre le bien fondé de notre convention collective - ne serait-ce que pour l'interpretation du code du travail , ou de l'application de la mensualisation (qui l'était en fait depuis 78) nous espérons que cette convention règlera pas mal d'interpretations sujets à litiges - et nous n'oublions pas qu'un enfant est au milieu de nos négociations.
Par ailleurs, vous avez raison concernant le seul employeur d'une assistante maternelle , il s'agit bien de trouver un accord (son conjoint peut aussi avoir une entreprise qui ferme)pour trouver la date des congés, sinon c'est l'employeur qui fixera les dates de congés - d'où l'intéret de fixer les dates de congés le plus vite possible , de préférence à l'établissement du contrat et au plus tard 3 mois avant , afin que chaque partie ne se retrouve pas d'embarras -
Par ailleurs, vous avez raison concernant le seul employeur d'une assistante maternelle , il s'agit bien de trouver un accord (son conjoint peut aussi avoir une entreprise qui ferme)pour trouver la date des congés, sinon c'est l'employeur qui fixera les dates de congés - d'où l'intéret de fixer les dates de congés le plus vite possible , de préférence à l'établissement du contrat et au plus tard 3 mois avant , afin que chaque partie ne se retrouve pas d'embarras -
Posté 17 janvier 2005 - 10:07 (#87) Guest__*
Tout à fait d'accord. D'ailleurs nous n'avons jamais eu à régler des problèmes "frontaux" avec notre assistant maternel. Lorsqu'un problème se pose ou qu'il risque de se poser, la prise en compte de chacun des points de vue a toujours permis (jusque là) de régler la question en douceur, l'intérêt de l'enfant étant bien évidemment au centre des préoccupations de chacun.
Sur la convention collective, je souhaiterais en outre avoir votre sentiment sur un point relatif à la durée de l'accueil : l'article 6 de la convention prévoit, dans la cadre d'un accueil régulier, 3 types d'accueil : annuel, hebdomadaire et journalier. Nous confions notre enfant 4 jours par semaine ce qui représente environ 40 heures de garde hebdomadaire (10 heures par jour). Nous avons décidé d'appliquer à notre AM (qui bénéficie d'un CDI) le système qui nous a paru le plus avantageux pour lui : le salaire mensuel brut de base a été calculé avec une durée de travail journalier de 9 heures puis la 10ème heure sera rémunérée comme une heure supplémentaire (taux de majoration contractuel).
Mais en revanche, la convention étant à mon sens muette sur ce point, rien ne semblait nous empêcher de prendre en considération les seuls critères de l'accueil hebdomadaire (45 heures au plus par semaine), ce qui fait que la 10ème heure ne serait pas payée à un taux majoré.
Qu'en pensez-vous ?
Sur la convention collective, je souhaiterais en outre avoir votre sentiment sur un point relatif à la durée de l'accueil : l'article 6 de la convention prévoit, dans la cadre d'un accueil régulier, 3 types d'accueil : annuel, hebdomadaire et journalier. Nous confions notre enfant 4 jours par semaine ce qui représente environ 40 heures de garde hebdomadaire (10 heures par jour). Nous avons décidé d'appliquer à notre AM (qui bénéficie d'un CDI) le système qui nous a paru le plus avantageux pour lui : le salaire mensuel brut de base a été calculé avec une durée de travail journalier de 9 heures puis la 10ème heure sera rémunérée comme une heure supplémentaire (taux de majoration contractuel).
Mais en revanche, la convention étant à mon sens muette sur ce point, rien ne semblait nous empêcher de prendre en considération les seuls critères de l'accueil hebdomadaire (45 heures au plus par semaine), ce qui fait que la 10ème heure ne serait pas payée à un taux majoré.
Qu'en pensez-vous ?
Posté 17 janvier 2005 - 10:22 (#88) Guest_carole14_*
je ne met pas du tout en doute ce que vous dîtes, je vois bien que ce site est sérieux mais c'est ce que m'a dit la responsable au CAS de ma ville qui m'a mis dans le doute. J'ai imprimé la nouvelle convention collective trouvée sur ce site et je vais aller la voir avec! :twisted:
La semaine dernière j'ai vu une maman qui cherche une nounou pour le mois de mai (juste après mon appel au CAS), je lui ai donc donné les anciens modes de calculs, je n'ai plus qu'à la rappeler!
C'est grâve quand même qu'une responsable des ass mat ne soit même pas au courant!
merci pour les infos
La semaine dernière j'ai vu une maman qui cherche une nounou pour le mois de mai (juste après mon appel au CAS), je lui ai donc donné les anciens modes de calculs, je n'ai plus qu'à la rappeler!
C'est grâve quand même qu'une responsable des ass mat ne soit même pas au courant!
merci pour les infos
Posté 18 janvier 2005 - 11:15 (#89)
alors moi j'ai eu un appel de la puericutrice ce matin qui me dit que tant qu'il n'y a pas d'arreté ministeriel on ne peut rien faire ?
merci de vos réponses
merci de vos réponses
Posté 18 janvier 2005 - 11:30 (#90) Guest_sirene_*
galand,
relis s'il te plait, toutes les réponses à ce post, cela t'aurait évité de poser la question
au cas où tu ne saurais pas lire le bon post, je t'ai fait un copier-coller d'une des innombrables réponses d'une modératrice de ce site :
"carole, tu as probablement posté avant de lire quelques post
Tu es sur un site syndical celui du SNPAAM qui est l'un des signataires de la ccn donc on ne vas pas vous raconter publiquement n'importe quoi
Maintenant tu peux allez sur le site du JO, imprimer l'avis d'extension, donner le numéro de tél de la Fepem, ou du snpaam à cette responsable et tu lui dis bien que c'est inadmissible ce qu'elle prétend et quand on ne sait pas ben on se réserve le droit de se taire (et tu verras ça fait du bien ), il faut un peu de temps pour que l'info circule mais je trouve vraiment grave de vous dire que non c'est po passé patati patata
La convention collective est bien APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2005
Le projet de loi n'est pas encore voté mais la convention collective dispose des dispositions supérieures à la loi actuel (même la future nouvelle loi), il faut bien dissocier les 2
Je t'invite à lire le forum (il y a de la lecture) et si tu as des questions on est là
VOILA "
relis s'il te plait, toutes les réponses à ce post, cela t'aurait évité de poser la question
au cas où tu ne saurais pas lire le bon post, je t'ai fait un copier-coller d'une des innombrables réponses d'une modératrice de ce site :
"carole, tu as probablement posté avant de lire quelques post
Tu es sur un site syndical celui du SNPAAM qui est l'un des signataires de la ccn donc on ne vas pas vous raconter publiquement n'importe quoi
Maintenant tu peux allez sur le site du JO, imprimer l'avis d'extension, donner le numéro de tél de la Fepem, ou du snpaam à cette responsable et tu lui dis bien que c'est inadmissible ce qu'elle prétend et quand on ne sait pas ben on se réserve le droit de se taire (et tu verras ça fait du bien ), il faut un peu de temps pour que l'info circule mais je trouve vraiment grave de vous dire que non c'est po passé patati patata
La convention collective est bien APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2005
Le projet de loi n'est pas encore voté mais la convention collective dispose des dispositions supérieures à la loi actuel (même la future nouvelle loi), il faut bien dissocier les 2
Je t'invite à lire le forum (il y a de la lecture) et si tu as des questions on est là
VOILA "
Posté 18 janvier 2005 - 12:47 (#91)
oui j'avais bien lu tout les réponses mais la puéricultrice m'a dit que cela ne s'appliquait qu'au assistantes maternelles syndiquées donc si moi je ne suis pas syndiqué je ne peux rien faire?
Posté 18 janvier 2005 - 12:56 (#92)
Bonjour Galand
La C.CN. est pour toutes sortes d'assmats tant qu'elles sont employées par un particulier, c'est a dire nous les non permanentes malheureusement pas encore les crêches mais cela va venir.
Demande donc a ta puer si avec sa CCN elle profite pas des avantages acquis.
La C.CN. est pour toutes sortes d'assmats tant qu'elles sont employées par un particulier, c'est a dire nous les non permanentes malheureusement pas encore les crêches mais cela va venir.
Demande donc a ta puer si avec sa CCN elle profite pas des avantages acquis.
Posté 18 janvier 2005 - 13:37 (#93)
- Site Admin
-
Notre ccn n'est po pour toutes sortes d'assmat :roll: elle est que pour les assmat du particulier employeur :wink:
malheureusement les collègues en crèche familliale n'auront pas de ccn, c'est le projet de loi qui devrait améliorer leurs droits :wink:
malheureusement les collègues en crèche familliale n'auront pas de ccn, c'est le projet de loi qui devrait améliorer leurs droits :wink:
GRARD Sandrine - Responsable des dossiers litiges - Fiches techniques - Outils -
Posté 18 janvier 2005 - 14:44 (#94) Guest_carole14_*
Galand: je comprend ton interrogation car je suis dans le même cas, au CAS la responsable des ass mat m'a dit exactement comme ta puericultrice (tant qu'aucun arrêté n'est sorti, rien n'est applicable!). Donc, il est tout à fait légitime de se poser des questions! :wink:
Et je n'apprécie pas trop comment on nous répond de façon agressive sur ce forum quand on a des doutes!! :evil: Quand 2 personnes me donnent 2 avis différents, je cherche plus loin pour savoir à qui faire confiance, surtout quand ces 2 personnes sont toutes deux bien placées pour le savoir!!
Alors je ne m'en tiendrais pas à ces 2 réponses contraires, j'irais fouiller plus loin pour connaître le mot de la fin!
Et je n'apprécie pas trop comment on nous répond de façon agressive sur ce forum quand on a des doutes!! :evil: Quand 2 personnes me donnent 2 avis différents, je cherche plus loin pour savoir à qui faire confiance, surtout quand ces 2 personnes sont toutes deux bien placées pour le savoir!!
Alors je ne m'en tiendrais pas à ces 2 réponses contraires, j'irais fouiller plus loin pour connaître le mot de la fin!
Posté 18 janvier 2005 - 15:09 (#95)
- Site Admin
-
et ben dit donc :roll: c'est qu'on se fache :oops: ce n'est pas de l'agressivité c'est qu'on est exaspéré de répéter les mêmes choses et lorsqu'on vous dit que sur un site syndical on ne peut pas vous raconter de salades, on voit envoie sur d'autres sites officiels et ben non on préfère continuer à douter et de croire les pmi ou les ram :evil:
Je te signale que ces avancées tu vas en bénéficier très rapidemment :lol:/> et c'est aussi grâce à la négociation du SNPAAM que tu vas profiter de tes nouveaux acquis :lol:/>
Donc qu'importe si le snpaam n'a pas ta confiance en ce qu'il te dit, à la fin de chaque mois tu penseras peut-être au SNPAAM :wink:
Je te signale que ces avancées tu vas en bénéficier très rapidemment :lol:/> et c'est aussi grâce à la négociation du SNPAAM que tu vas profiter de tes nouveaux acquis :lol:/>
Donc qu'importe si le snpaam n'a pas ta confiance en ce qu'il te dit, à la fin de chaque mois tu penseras peut-être au SNPAAM :wink:
GRARD Sandrine - Responsable des dossiers litiges - Fiches techniques - Outils -
Posté 18 janvier 2005 - 15:13 (#96) Guest_carole14_*
Je ne mets pas en doute l'intérêt de la CCN, bien au contraire, mais je veux être sûre d'être dans la légalité. Et comment m'expliquez vous que la PMI (CAS) me dise le contraire!!?
Posté 18 janvier 2005 - 15:44 (#97)
Tout simplement parceque ce n'est pas le rôle majeur des PMI,
que c'est trop récent et qu'ils ne sont pas au courant encore,
de plus le SNPAAM est signataire de la ccn, pas les PMI :wink:
et nous ressentons toutes, comme Didine, un peu "d'agacement" à répéter tjs pareil,
un seul mot d'ordre : faites nous donc un peu confiance, ce serait tellement sympa :lol:/>
que c'est trop récent et qu'ils ne sont pas au courant encore,
de plus le SNPAAM est signataire de la ccn, pas les PMI :wink:
et nous ressentons toutes, comme Didine, un peu "d'agacement" à répéter tjs pareil,
un seul mot d'ordre : faites nous donc un peu confiance, ce serait tellement sympa :lol:/>
Posté 18 janvier 2005 - 15:51 (#98) Guest_carole14_*
Le projet de loi fait double emploi avec la CCN, il reprend les mêmes éléments!!? J'ai du mal à saisir la différence (désolé de vous embêter , mais j'aime comprendre avant d'agir!)!!?
Posté 18 janvier 2005 - 16:21 (#99)
le problème n'est pas de douter de ce que vous ditent mais les parents quand ils se renseignent ils téléphonent à la PMI et comme la pmi n'est pas au courant et bien moi la mère a du mal à me croire malgré que je lui ai imprimé un résumé de la ccn.
Posté 18 janvier 2005 - 16:34 (#100)
Et bien Galand, il faud leur répondre ce qu'on vient de dire, qua la PMI ne s'occupe pas des lois, ni de la CCN, ce n'est pas leur rôle.
les employeurs ont un site : la fepem, un n° de tel disponible, à eux de se renseigner de leur côté, on peut leur donner les pistes a suivre, on ne peut pas faire le travail a leur place s'ils ont des doutes.
les employeurs ont un site : la fepem, un n° de tel disponible, à eux de se renseigner de leur côté, on peut leur donner les pistes a suivre, on ne peut pas faire le travail a leur place s'ils ont des doutes.
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