Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Synthèse de la CCN - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Synthèse de la CCN Noter : -----

Posté 25 janvier 2005 - 22:39 (#121) Guest_carole14_*

merci, c'est bien ce que je pensais, sinon, ça ne serait pas logique!
Comment faites vous pour le salaire en fin de mois, vous donnez un relevé aux parents en récapitulatif des sommes dues, ou vous les laissez faire et vous vérifiez simplement??

Posté 25 janvier 2005 - 22:43 (#122) L'utilisateur est hors-ligne   natbou 

  • Site Admin

Bonsoir,
Je leur donne une feuille de présence à la fin du mois.
Amicalement.
Amicalement.
natbou Image IPB

Posté 26 janvier 2005 - 13:54 (#123)

Bonjour


Non carole sache que dans la mensualisation sont uniquement compris le tarif de garde , par ailleurs tu dois compter les I.E qui sont maintenant obligatoires au minimum de 2,65€ par jour de presence de l'enfant
à cette somme tu ajoutes encore le repas de midi et en plus le gouter de 4 heures si tu fournis évidement sinon tu comptes uniquement les I.Entretien

Voila j'éspère t'avoir aidée
Amicalement
Agathe

Posté 26 janvier 2005 - 19:51 (#124) Guest__*

Bonsoir à toutes,
j'espére que chacune d'entre vous informe vos collégues sur l'existence de la CCN!! :wink:
Je suis encore étonnée que certaines attendent toujours sur les PMI pour les informer( car elles n'ont pas internet :cry: )
Alors faisons circuler l'information...
Je compte sur vous toutes... :wink:
bonne soirée :wink:

Posté 27 janvier 2005 - 08:00 (#125) Guest__*

Didine SPAAM 89 dit :

• Indemnité d’entretien minimal de 2,65 euros par journée d’accueil (contractuellement 2,65/8 pour -8h/jour)  


Je ne comprends pas d'où sort ce 8 h/jour. Nul part dans la convention, il n'est indiqué.

Par contre, le nb d'heures par journée est de 9 (page 9 de la CCN). D'ailleurs, le nombre d'heures par semaine est de 45h (9*5).

Donc les IE sont de 2,65/9 =0,29 €/h (et non pas 0,33 €/h comme vous le dites).

Est-ce exact ?

Posté 27 janvier 2005 - 08:28 (#126) L'utilisateur est hors-ligne   Joyce/SPAMAF 26 

  • Site Admin

FAUX, Seb

ils ont fixé la duree "moyenne" à 9 h (c'est une statistique)
et pour les heures supplémentaires, ils se basent sur effectivement sur une moyenne de 9h pour arriver a un total de 45 h.
mais le salaire statutaire est bien basé sur 8 heures donc pour les indemnités d'entretien c'est bien 2,65/8 = 0,33 euros

Didine sait très bien ce qu'elle dit. :wink:

une journée 8h et + 2,65 si inférieur 0,33 x nbre d'heures

sauf bien sur si dans votre contrat vous avez des IE plus avantageuses

Cette somme n'est valable que pour les contrats qui étaient inférieurs a cette somme

Posté 27 janvier 2005 - 10:47 (#127) Guest__*

Je ne vois pas le rapport entre le salaire statutaire de 8 heures et les indemnités d'entretien ???

Si l'enfant est présent une journée (soit 9 heures comme défini à la page 9 de la CCN), les IE sont de 2,65 €.

Donc si l'enfant est présent moins longtemps, il est logique qu'il faut moins de chauffage, moins de tout, donc moins de IE. Il semble logique de proratiser les IE sur 9 heures plutôt que sur 8.

En bref : c'est moins intéressant pour les assmats, mais c'est logique !

Isn't it ?

Posté 27 janvier 2005 - 11:11 (#128) Guest__*

Seb je te signale que c'est un minimun légal et de plus la loi dans le code du travail prévoit que les journées sont de 8h!!!!!!!!Donc c'est bien 2.65/8h.
D'autre part cette convention collect. est en faveur des assistantes mater :wink:
Aussi je te précise qu'en droit du travail il y a un principe fondamental qui précise que tout texte doit être interprété en faveur du salarié!!!
Alors achéte un code du travail... :evil:
j'espére que c'est clair....

Posté 27 janvier 2005 - 11:36 (#129) Guest__*

ca répond pas à la question : où est la logique ? :?

De plus je ne suis pas juriste, simplement (extrêmement) logique... :wink:

Mon problème est plus vaste que les IE. Pas mal de chose dans la CCN change suivant le point de vue; et même le référenciel n'est pas cohérent... je suis en droit de me poser des questions, je pense.

Pour être concret, mon cas est le suivant : je travaille 7/7 (TNS) et ma femme est infirmière (avec des horaires à la c*n et non prévisibles sur l'année).

L'assmat que nous employons (qui est super, par ailleurs) nous avait proposé (en décembre dernier), un tarif de 2.38€/h et des IE de 0,21 €/h. Ca nous paraissait honnête et nous n'avons même pas négocié (pourtant je sais faire, mais ma mère est assmat aussi et donc je sais ce qu'est ce métier).

Aujourd'hui la loi impose (admettons) des IE à 0,33 €/h (pour nous une augmentation de 50%). C'est non négligeable (surtout par rapport à la prestation dont l'assmat a calculé elle-même le cout).

Notre contrat ne précisait aucune horaire ni de jour sur l'année. Par contre nous fournissons au moins une semaine à l'avance les dates et heures de travail. Nous avions compté que ca représentait un temps partiel d'environ 75%. Aujourd'hui comment dois-je faire pour la payer mensuellement vu qu'on ne connait pas à l'avance nos propres horaires ?

Merci d'avance pour les réponses.

Posté 28 janvier 2005 - 14:49 (#130) Guest_carole14_*

Une question sur la CCn:
Quand les parents ont un emploi à horaires flexibles et irrégulières comment peut on mensualiser? Est il possible de continuer le mode de calcul au mois le mois comme avant? merci

Posté 28 janvier 2005 - 15:11 (#131) L'utilisateur est hors-ligne   MAPIE 

  • Site Admin

Citation

En bref : c'est moins intéressant pour les assmats, mais c'est logique !


ça vous paraît logique parce que c'est plus intéressant pour vous, lollllllllll
rassurez-vous je plaisante :(/> :D/> :D/>

Juste pour dire, que beaucoup de calculs sont faire par rapport à une journée de 8 heures, regardez !!!!

La caf, divise le nombre des heures du trimestre par journée de 8 heures
Le minimum que l'on puisse rémunérer une assmat est de 2.25 x smic pour 8 heures

Maintenant, il est vrai que dans la CCN, il n'y pas de nombre d'heures spécifié, pour ces 2.65€, donc deux solutions s'offrent à nous :

:arrow: 2.65 : 8 = 0.33€ par heure effective de présence de l'enfant
ou
:arrow: 2.65 quelque soit le nombre d'heure de présence dans la journée


Imaginez la tête des parents confiants des enfants scolarisés une, deux ou trois heures par jour ? :D/> :D/> :D/> Moi je la connais cette tête, j'l'ais d'jà vue :(/> :(/>

Honnêtement, ne trouvez-vous pas que la première solution est de loin, la plus juste pour les deux parties? :wink:

Bonne après-midi

Image IPB
En fait, je n'ai qu'une prétention, c'est de ne pas plaire à tout le monde. Plaire à tout le monde, c'est plaire à n'importe qui . "Sacha Guitry"

Posté 28 janvier 2005 - 19:49 (#132)

bjr
j'ai comme Seb un de mes employeurs qui travaille en milieu hospitalier et c aussi le casse tête pour calculer une mensu et sur quels horaires ?avec quels délais?
si certaines peuvent aider...

pour seb ,perso avant la ccn :ie =0.75€ / J maintenant 0.33€ / h ou 2.65€ / j,imaginez la tête qu'auraient pu faire mes employeurs !!mais elles ont été prévenues,informées très tôt et donc ont eu le temps de digérer et de comprendre que c'est comme cela maintenant,elles n'ont pas le choix ...

...merci d'avance
lavaloche

Posté 28 janvier 2005 - 22:44 (#133) Guest_phinette_*

moi je travaille avec une maman qui travaille en milieu hospitalier j'ai calculé le nombre d'heures que j'avais fait pendant 3 mois et je l'ai diviser par 3 pour faire une moyenne d'heure çà ma donner 131heures en moyenne pour 1 mois alors on c'est basé sur çà pour la mensu et quand je fais plus d'heures elle me les paye en plus

Posté 29 janvier 2005 - 06:44 (#134) Guest_monique dufourny spamaf_*

juste une precision

la CAF divise par 8 le nombre d'heures pour trouver les jours

mais ensuite elle fait le calcul suivant , elle divise le salaire perçu par le nombre de jours et là si c'est supérieur au maximum elle supprime les aides aux parents

M.D

Posté 29 janvier 2005 - 06:59 (#135) Guest__*

Fait ou faisait ???

Parce que la CCN précise bien que maintenant une journée de travail moyen vaut 9 heures... La CCN est bien le nouveau référenciel, non ?

:?:

Je pense qu'il faut rester un minimum logique (car un maximum ca à l'air d'être dur... :wink: )

PS : merci à phinette pour sa réponse.

Posté 29 janvier 2005 - 14:12 (#136)

bjr
oui ,tu as pu calculer car tu avais du recul ...et elle aura presuqe tjrs le même nbre d'heures
ds mon cas ,j'ai l'enfant depuis décembre ...y'a eu les fêtes puis des cps d'hiver et des cp rattrapés car la maman avait un mauvais décompte de ces cps ...donc pas évident
actuellement :
26h hebdo grosso modo et
ensuite dès février ,je devrais passer tantôt 50h tantôt 30h
mais pas encore sûr donc mensu sur 40h?ou plutot tabler au plus faible:30h et régler les 20h hebdo en plus dès que je suis dans cette péridoe ?
dur dur tout ça ...

Posté 01 février 2005 - 21:12 (#137) Guest_carole14_*

Pour les congés payés, comment fait-on la 1ère année? Est-il possible de mensualiser sur le planning vacances de l'année à venir, et ainsi repartir à zéro l'année suivante, et recalculer la mensu selon le planning de la nouvelle année? (c pas clair!! :? )
parce que je sais que normalement les congés sont acquis la 1ère année pour l'année suivante, mais à ce moment là, comment peut-on être rémunérés pendant les congés de la 1ère année!!?
Si les parents sont d'accord pour repartir à 0 chaque année, est ce possible?
merci

Posté 07 février 2005 - 13:25 (#138) Guest__*

:(/> bonjour à toute
toute nouvelle dans le forum
j'ai lu la convention collective du forum et ce midi le journal de tf1.
donc à partir de 8 heures de garde , les 9 - 10h sont au tarif "normal" ou en heures supp?
comme moi j'ai une petite 10h30 par jour
jusque là, 8-10h pareille mais 30mn en heure supp?
c'est comme l'ie est à 2,65 dons de mon "tarif", il faut que je passe à 2,65e?
:D/> perdue la nounou :D/>
si quelqu'un se sent d'une ame charitable pour m'expliquer ... :oops:

Posté 07 février 2005 - 22:30 (#139) Guest_carole14_*

argante:
Le prix de l'heure est identique pour toutes les heures (donc même la 9ème, ou 10ème), mais tu peux négocier une majoration à partir de la 46ème heure de la semaine.
Et en ce qui concerne les IE, en effet, tu les passes à 2.65€ minimum.

==========

A part ça, j'aimerais qu'une experte du SNPAAM me réponde à ma dernière question:
les CP peuvent-ils être inclus dans la mensu dès la 1ère année, en accord avec les parents???????

Je cite la CCN:

Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.


Je souhaite être payée par 12ème chaque mois, et ce serait aussi mieux pour les parents pour qui la dépense serait étalée sur toute l'année, et ne retrouverais pas un jour ou l'autre (fin de contrat par exemple) à verser une grosse somme de solde de CP.

Est ce possible, et légal???????

Posté 08 février 2005 - 08:03 (#140) L'utilisateur est hors-ligne   Joyce/SPAMAF 26 

  • Site Admin

Si on s'en réfère au droit du travail, NON,
de plus LA PAGE, refuse le paiement des CP mensuellement car illegale,
Reste le choix pour les parents des 2 autres solutions (avant ou après les vacances)

Lorsque les employeurs ont tous les éléments, ils peuvent choisir parmi les 2 calculs au 52/12 (en retirant bien entendu les semaines supplémentaires ou l'enfant n'est pas confié) ou au semaines programmées hors congés, avec en + le paiement des congés payés en juin ou après les vacances.

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