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Merci pour vos réponses! :(/>
Mais maintenant je suis encore plus perdue :roll: vous me dites que le forfait est maintenant interdit? (ou est-ce que cela a toujours été?)
Ma nounou me propose maintenant que je continue à lui payer au forfait (donc je la paie quand je suis en congé (RTT) et quand mon fils est malade), mais qu'elle ne comptera pas les heures sups.....c'est légal ou pas du tout?
De nouveau merci pour votre aide.
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Synthèse de la CCN
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Posté 14 février 2005 - 12:47 (#162) Guest__*
Oh et Macherode............je n'ai rien compris? Les chiffres et moi ne font pas bon ménage.
3,49€ est effectivement l'indemnité globale. Pour l'instant il n'y a pas de frais repas puisque mon fils ne boit que du lait que je fourni, mais de toute façon l'indemnité repas seul, je ne le connais pas.
Fee34
3,49€ est effectivement l'indemnité globale. Pour l'instant il n'y a pas de frais repas puisque mon fils ne boit que du lait que je fourni, mais de toute façon l'indemnité repas seul, je ne le connais pas.
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Posté 14 février 2005 - 13:01 (#163) Guest_la breta_*
Bonjour. Nous travaillons sur un nouveau contrat, mais problème sur certaines idées. Comment se calcule le préavis ? Pour moi 15 jours, c'est 15 jours comprenant les samedis et dimanches et jours non travaillés si non prévu au contrat. Pour d'autres ce sont les jours réellement travaillés. Merci de votre aide. :?:
Posté 14 février 2005 - 13:06 (#164) Guest_sirene_*
bonjour,
c'est 15 jours calendaires ! c'est à dire si la présentation de la lettre recommandée (point de départ du préavis) a lieu le 3, la rupture du contrat est le 17
bonne journée
c'est 15 jours calendaires ! c'est à dire si la présentation de la lettre recommandée (point de départ du préavis) a lieu le 3, la rupture du contrat est le 17
bonne journée
Posté 14 février 2005 - 13:26 (#165) Guest_la breta_*
:(/> Merci Sirène. IL me semblait bien que je n'avais pas la berlue et que la C.C. ne déraillait pas à ce point. Bisous à toi
Posté 14 février 2005 - 13:45 (#166)
Free 8)
ce n'est pas le forfait en lui-même qui est illicite, mais le fait de se faire rémunérer pour un temps d'absence prévisible de l'enfant comme par exemple les congés de ses parents... c'est bien parce que la mensualisation est basée sur un temps d'accueil prévu, que les absences fortuites de l'enfant sont ensuite rémunérées et que l'AM conserve son salaire ! là est la différence... :wink:
vous pouvez garder le montant du salaire forfaitaire de votre AM et le recalculer la mensualisation afin d'être aux normes conventionnelles.
ensuite vous verrez avec elle pour les heures majorables dont le taux est à négocier...
il est tout-à-fait possible de prévoir la rémunération totale des jours d'absence pour la maladie certifiée de votre enfant car la loi votée le 9 février 2005, l'a en effet prévu à hauteur de 50% minimum du salaire habituel... et on peut bien sûr être plus favorable que la loi.
8)
ce n'est pas le forfait en lui-même qui est illicite, mais le fait de se faire rémunérer pour un temps d'absence prévisible de l'enfant comme par exemple les congés de ses parents... c'est bien parce que la mensualisation est basée sur un temps d'accueil prévu, que les absences fortuites de l'enfant sont ensuite rémunérées et que l'AM conserve son salaire ! là est la différence... :wink:
vous pouvez garder le montant du salaire forfaitaire de votre AM et le recalculer la mensualisation afin d'être aux normes conventionnelles.
ensuite vous verrez avec elle pour les heures majorables dont le taux est à négocier...
il est tout-à-fait possible de prévoir la rémunération totale des jours d'absence pour la maladie certifiée de votre enfant car la loi votée le 9 février 2005, l'a en effet prévu à hauteur de 50% minimum du salaire habituel... et on peut bien sûr être plus favorable que la loi.
8)
Posté 14 février 2005 - 17:19 (#168) Guest_macherode_*
fee34 dit :
Oh et Macherode............je n'ai rien compris? Les chiffres et moi ne font pas bon ménage.
3,49€ est effectivement l'indemnité globale. Pour l'instant il n'y a pas de frais repas puisque mon fils ne boit que du lait que je fourni, mais de toute façon l'indemnité repas seul, je ne le connais pas.
Fee34
3,49€ est effectivement l'indemnité globale. Pour l'instant il n'y a pas de frais repas puisque mon fils ne boit que du lait que je fourni, mais de toute façon l'indemnité repas seul, je ne le connais pas.
Fee34
effectivement il n'y a pas lieu d'avoir une indemnité de repas, ce serait injuste de les fournir et de les payer en plus. Donc votre indemnité est bien une indemnité d'entretien au sens de la CCN. Rien à toucher de côté puisque vous êtes à 3,49€ pour un minimum fixé par la CCN à 2,65€.
Posté 14 février 2005 - 22:16 (#169) Guest__*
comment doit-je calculer le mensuel pour des instits à 3 jours par semaine à partir du mois demars 2005 :cry: ?
Posté 15 février 2005 - 17:55 (#170) Guest__*
Bonjour,
j'ai le même problème que nany. Les parents employeurs que j'ai sont enseignants, je n'ai pas les enfants pendant les vacances scolaires. A l'heure actuelle, mon salaire est divisé par deux à chaque fois qu'il y a des vacances. Comment se calcule dans ce cas précis la mensualisation en sachant qu'il ne viennent que 36 heures par semaine?
Merci beaucoup.
j'ai le même problème que nany. Les parents employeurs que j'ai sont enseignants, je n'ai pas les enfants pendant les vacances scolaires. A l'heure actuelle, mon salaire est divisé par deux à chaque fois qu'il y a des vacances. Comment se calcule dans ce cas précis la mensualisation en sachant qu'il ne viennent que 36 heures par semaine?
Merci beaucoup.
Posté 17 février 2005 - 19:54 (#171) Guest__*
il faut faire :ex: de mars à aout
a) nbre semaines CP assmat si 1 an ancienneté : 5
:(/> nbre semaines programmées jusqu'à fin aout : 16
c) nbre semines en plus : 0
d) total semaines a+b+c :21
e) total heures semaine : 36
f) total h.période d x e :756
g) taux horaire ex:4€ :4
h) nbre de mois :6
i) moyenne heure/mois f:h :126
j) mensualisation brut/moisg x i :504€ brut
puis en septembre, faire un autre avenant au contrat, en calculant sur la période de septembre 2005 à aout 2006.
ce qui donnera un autre brut mensuel pour toute l'année scolaire, auquel il faudra ajouter les frais d'entretien sur le salaire net.
a) nbre semaines CP assmat si 1 an ancienneté : 5
:(/> nbre semaines programmées jusqu'à fin aout : 16
c) nbre semines en plus : 0
d) total semaines a+b+c :21
e) total heures semaine : 36
f) total h.période d x e :756
g) taux horaire ex:4€ :4
h) nbre de mois :6
i) moyenne heure/mois f:h :126
j) mensualisation brut/moisg x i :504€ brut
puis en septembre, faire un autre avenant au contrat, en calculant sur la période de septembre 2005 à aout 2006.
ce qui donnera un autre brut mensuel pour toute l'année scolaire, auquel il faudra ajouter les frais d'entretien sur le salaire net.
Posté 17 février 2005 - 20:17 (#172)
bonjour nany et hepon
il faut compter le nombre de semaines d'accueil sur 12 mois :
normalement pour les enseignants il y en a entre 35 et 37 selon les années (donc à vérifier)
comme il y a moins de 47 semaines d'accueil par an (52 = 47 + 5 sem CP) on prend la formule année incomplète :
(nbr d'hrs/sem x tarif hr) x (nbr de sem/12) = salaire de base mensualisé à verser pendant 12 mois
:arrow: on traite les CP de l'AM à part : leur paiement peut intervenir à partir de juin chaque année :arrow: les CP-05 représenteront 10% des salaires reçus jusqu'au 31-mai-05 et seront à verser en + du salaire de base mensualisé (plusieurs choix pour le paiement : en 1, 2 ou 12 fois, mais toujours en + du salaire de base mensuel)
on peut aussi simplifier les choses en calculant le salaire de base mensuel sur 11 mois seulement et les CP acquis sur 1 seul mois appelé par principe le 12 è :
(nbr d'hrs/sem x tarif hr) x (nbr de sem/11) = salaire de base mensualisé à verser pendant 11 mois (10% des salaires reçus jusqu'au 31-mai de l'année en cours) = 12 mois en tout
:idea:
pour le cas d'une mensu commençant en fin de période d'acquisition des CP, on choisira plus aisément le calcul : sem d'accueil/12
cependant on peut changer l'année d'après et calculer sur 11 + 1 mois de CP : ainsi ça évite le paiement, tentant pour l'employeur, des CP à crédit par 12è mensuel... il est anormal de revevoir nos CP acquis par petits morceaux, surtout qu'en cas de rupture de contrat cela lui posera problème car il devra s'acquitter : des CP non réglés encore, du salaire mensuel à régulariser et de l'indemnité compensatrice des CP en cours d'acquisition :idea: un double mois à verser : aïe !
8)
il faut compter le nombre de semaines d'accueil sur 12 mois :
normalement pour les enseignants il y en a entre 35 et 37 selon les années (donc à vérifier)
comme il y a moins de 47 semaines d'accueil par an (52 = 47 + 5 sem CP) on prend la formule année incomplète :
(nbr d'hrs/sem x tarif hr) x (nbr de sem/12) = salaire de base mensualisé à verser pendant 12 mois
:arrow: on traite les CP de l'AM à part : leur paiement peut intervenir à partir de juin chaque année :arrow: les CP-05 représenteront 10% des salaires reçus jusqu'au 31-mai-05 et seront à verser en + du salaire de base mensualisé (plusieurs choix pour le paiement : en 1, 2 ou 12 fois, mais toujours en + du salaire de base mensuel)
on peut aussi simplifier les choses en calculant le salaire de base mensuel sur 11 mois seulement et les CP acquis sur 1 seul mois appelé par principe le 12 è :
(nbr d'hrs/sem x tarif hr) x (nbr de sem/11) = salaire de base mensualisé à verser pendant 11 mois (10% des salaires reçus jusqu'au 31-mai de l'année en cours) = 12 mois en tout
:idea:
pour le cas d'une mensu commençant en fin de période d'acquisition des CP, on choisira plus aisément le calcul : sem d'accueil/12
cependant on peut changer l'année d'après et calculer sur 11 + 1 mois de CP : ainsi ça évite le paiement, tentant pour l'employeur, des CP à crédit par 12è mensuel... il est anormal de revevoir nos CP acquis par petits morceaux, surtout qu'en cas de rupture de contrat cela lui posera problème car il devra s'acquitter : des CP non réglés encore, du salaire mensuel à régulariser et de l'indemnité compensatrice des CP en cours d'acquisition :idea: un double mois à verser : aïe !
8)
Posté 17 février 2005 - 21:09 (#173) Guest__*
les informations émises sur la C C N sont-elles valables pour toutes les
assistantes maternelles, même celles qui n'adhèrent à aucun syndicat. En cas qu'assistante maternelle, je ne suis avisée de rien en ce qui concerne toutes les informations.
je suis nouvelle internaute et je suis désolée si je ne suis sur le bon
salon pour poser cette question.
assistantes maternelles, même celles qui n'adhèrent à aucun syndicat. En cas qu'assistante maternelle, je ne suis avisée de rien en ce qui concerne toutes les informations.
je suis nouvelle internaute et je suis désolée si je ne suis sur le bon
salon pour poser cette question.
Posté 17 février 2005 - 21:16 (#174) Guest__*
Il faut comptabiliser tous les jours calendaires (du lundi au dimanche) à compter de la réception de la lettre en recommandé.
Posté 17 février 2005 - 21:19 (#175) Guest_Marie Astrid SPAMAF 83_*
Cate, une convention collective s'applique à tous les salariés de la profession, syndiqués ou pas. Tu trouveras sur ce site une mine d'information, et en adhérent, tu en auras encore plus.
Posté 17 février 2005 - 21:25 (#176)
bonjour Cate 8)
la Convention Collective dont il est question ici, concerne TOUS les assistants maternels, syndiqués ou non, qui accueillent les enfants en journée et qui sont employés par un particulier... cette convention a été signée le 1er juillet 2004 puis a été étendue à tous en décembre 2004 ; elle est donc applicable depuis janvier 2005 :idea:
la Convention Collective dont il est question ici, concerne TOUS les assistants maternels, syndiqués ou non, qui accueillent les enfants en journée et qui sont employés par un particulier... cette convention a été signée le 1er juillet 2004 puis a été étendue à tous en décembre 2004 ; elle est donc applicable depuis janvier 2005 :idea:
Posté 24 février 2005 - 19:12 (#177) Guest__*
Bonjour,
Mon employeur est en arrêt maladie depuis 1mois. Comment cela se passe t'il pour le salaire ? Doit il me rémunérer ?
Dans l'attente d'une réponse,,,
Mon employeur est en arrêt maladie depuis 1mois. Comment cela se passe t'il pour le salaire ? Doit il me rémunérer ?
Dans l'attente d'une réponse,,,
Posté 24 février 2005 - 19:17 (#178) Guest__*
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces renseignements, je vais pouvoir me débrouiller maintenant. :wink:
Merci beaucoup pour ces renseignements, je vais pouvoir me débrouiller maintenant. :wink:
Posté 24 février 2005 - 19:18 (#179)
- Trésorière du Paritarisme SPAMAF
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Bonsoir corine-D
Bien sur que ton employeur doit te règler ces journées d'absence.
De plus, il doit te les payer à 100 %
cordialement
Paty du SNPAAM
Bien sur que ton employeur doit te règler ces journées d'absence.
De plus, il doit te les payer à 100 %
cordialement
Paty du SNPAAM
Posté 24 février 2005 - 19:23 (#180) Guest__*
Tout d'abord, merci pour votre réponse (si rapide :(/> )
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Pourriez-vous me dire où s'trouve les textes qui indiquent toutes ces informations? Vu que mon employeur me demandera des preuves.
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Et quand l'employeur est en congé maternité, doit il me régler à 100% également ?
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Pourriez-vous me dire où s'trouve les textes qui indiquent toutes ces informations? Vu que mon employeur me demandera des preuves.
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Et quand l'employeur est en congé maternité, doit il me régler à 100% également ?
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