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ATTENTION : RETARD encore accru pour le VOTE de notre LOI
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Posté 05 décembre 2004 - 15:13 (#102) Guest__*
Plusieurs lettres par courrier et par mail sont parties au mois de Novembre pour notre député. LES AS MAT DE LA COTE BLEUE GIGNAC SAUSSET ENSUES CARRY CHATEAUNEUF.
je continue d' informer d autres collègues.
A BIENTOT
tata chantal
je continue d' informer d autres collègues.
A BIENTOT
tata chantal
Posté 05 décembre 2004 - 18:31 (#103) Guest_monique dufourny spamaf_*
pour faire un point sur les courriers reçus de nos députés dans l'ordre des réponses au siège du SNPAAM
Messieurs Cardo , Morange (78) Francina (74) Delnatte(59) Cazenave (38),Mme Andrieux (13)Saddier (74) Dehoux(59)et Mr Mauroy Sénateur (59)
les courriers sont tous sensiblement identiques à ceux que vous avez reçu sauf les 2 derniers reçus samedi
Mr Dehoux ajoute un paragraphe
<<.........Rien n'explique le retard pris sinon les difficultés que rencontre le gouvernement avec les départements ,ces derniers devant prendre en charge sans compensation le financement du projet.>>
Mr Mauroy <<..... ce texte ne répond malheureusement que tres partiellement à ces attentes Il va ainsi du manque de précisions concernant la formation ou encore de nombreuses questions restés en suspens en matière de droit syndical et de retraite.Cela a d'ailleurs été soulignés par l'ensemble des organisations syndicalesqui ont regretté le caractère marginal des avancées du texte mais aussi le renvoi à de très nombreux décres qui rend la loi peu lisible
Par ailleurs ,les consequences budgetaires de ces mesures sont à prendre en considérations.Ainsi le gouvernement prévoit l'augmentation salariale des <<assistants familiaux>>(qui accueillent des enfants en grande difficulté ,de manière permanente,et dans le cadre d'un dispositif de protection de l'enfance,médico social ou d'un service d'accueil familial thérapeutique)sans pour autant augmenter les credits affectés à ces nouvelles charges.Ainsi l'Association des Départements de France,à qui revient la prise en charge de cette augmentation ,a estimé à 120 millions d'euros le coût supplémentaire que le gouvernement ne souhaite pas compenser
Enfin ce projet de loi s'inscrit dans une politique familiale qui n'est pas,à mon sens,de nature à répondre aux besoins des français.La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) par exemple ne me semble pas adaptée aux attentes des familles.
Dés lors si ce texte poursuit des objectifs louables et fait référence à des principes que je soutiens,nous devons être particulièrement attentifs à satraduction et dans les faits et notemment aux décrts d'applications qui en procederont.
Je vous prie d'agréer etc.........
Messieurs Cardo , Morange (78) Francina (74) Delnatte(59) Cazenave (38),Mme Andrieux (13)Saddier (74) Dehoux(59)et Mr Mauroy Sénateur (59)
les courriers sont tous sensiblement identiques à ceux que vous avez reçu sauf les 2 derniers reçus samedi
Mr Dehoux ajoute un paragraphe
<<.........Rien n'explique le retard pris sinon les difficultés que rencontre le gouvernement avec les départements ,ces derniers devant prendre en charge sans compensation le financement du projet.>>
Mr Mauroy <<..... ce texte ne répond malheureusement que tres partiellement à ces attentes Il va ainsi du manque de précisions concernant la formation ou encore de nombreuses questions restés en suspens en matière de droit syndical et de retraite.Cela a d'ailleurs été soulignés par l'ensemble des organisations syndicalesqui ont regretté le caractère marginal des avancées du texte mais aussi le renvoi à de très nombreux décres qui rend la loi peu lisible
Par ailleurs ,les consequences budgetaires de ces mesures sont à prendre en considérations.Ainsi le gouvernement prévoit l'augmentation salariale des <<assistants familiaux>>(qui accueillent des enfants en grande difficulté ,de manière permanente,et dans le cadre d'un dispositif de protection de l'enfance,médico social ou d'un service d'accueil familial thérapeutique)sans pour autant augmenter les credits affectés à ces nouvelles charges.Ainsi l'Association des Départements de France,à qui revient la prise en charge de cette augmentation ,a estimé à 120 millions d'euros le coût supplémentaire que le gouvernement ne souhaite pas compenser
Enfin ce projet de loi s'inscrit dans une politique familiale qui n'est pas,à mon sens,de nature à répondre aux besoins des français.La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) par exemple ne me semble pas adaptée aux attentes des familles.
Dés lors si ce texte poursuit des objectifs louables et fait référence à des principes que je soutiens,nous devons être particulièrement attentifs à satraduction et dans les faits et notemment aux décrts d'applications qui en procederont.
Je vous prie d'agréer etc.........
Posté 07 décembre 2004 - 15:22 (#104)
Une nouvelle réponse
De Pierre ALBERTINI, député de Seine Maritime
En dernière phrase :
" Ce texte est évidemment très attendu.Son examen a pourtant subi des retards inexplicables.Toutefois, permettez-moi de vous préciser que son examen en deuxième lecture par le Sénat est programmé pour le mois de janvier prochain...... J'espère qu'il n'y aura pas de nouveau contretemps!"
Serait-ce un nouveau report??
De Pierre ALBERTINI, député de Seine Maritime
En dernière phrase :
" Ce texte est évidemment très attendu.Son examen a pourtant subi des retards inexplicables.Toutefois, permettez-moi de vous préciser que son examen en deuxième lecture par le Sénat est programmé pour le mois de janvier prochain...... J'espère qu'il n'y aura pas de nouveau contretemps!"
Serait-ce un nouveau report??
Posté 07 décembre 2004 - 15:27 (#105)
bjr, il me semble que sur le site de l'assemblée nationnale se soit tjrs deuxième quinzaine de décembre maintenant pour le senat je ne sais pas
Lna
Lna
Posté 11 décembre 2004 - 09:48 (#106)
- Site Admin
-
Le sénat a déjà voté courant mai :wink: Il doit être maintenant voté à l'assemblée nationale :roll:
Oui effectivement ils n'ont rien modifié sur le calendrier prévisionel de l'assemblée nationnale :?: c'est pour ça quand j'ai dit au journaliste (interwieuver il y a 2 jrs) que non le vote est à nouveau repoussé, il a demandé confirmation au service de presse du ministère de la famille qui lui a été répondu que oui c'est repoussé pour février suite au remaniement ministériel :roll:
Oui effectivement ils n'ont rien modifié sur le calendrier prévisionel de l'assemblée nationnale :?: c'est pour ça quand j'ai dit au journaliste (interwieuver il y a 2 jrs) que non le vote est à nouveau repoussé, il a demandé confirmation au service de presse du ministère de la famille qui lui a été répondu que oui c'est repoussé pour février suite au remaniement ministériel :roll:
GRARD Sandrine - Responsable des dossiers litiges - Fiches techniques - Outils -
En congés du 26/02 au 16/03/25
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Posté 11 décembre 2004 - 10:37 (#107) Guest_sirene_*
didine,
plus haut, il est question de la 2ème lecture au Sénat : ben oui, lorsque les députés auront voté notre loi (quand ? on ne sait) il y aura certainement des modifications par rapport au premier vote du Sénat, donc la loi devra repasser au sénat. Enfin, c'est ce que j'ai compris.
Si ce n'est pas ça, qu'on me le dise !
bonne journée
plus haut, il est question de la 2ème lecture au Sénat : ben oui, lorsque les députés auront voté notre loi (quand ? on ne sait) il y aura certainement des modifications par rapport au premier vote du Sénat, donc la loi devra repasser au sénat. Enfin, c'est ce que j'ai compris.
Si ce n'est pas ça, qu'on me le dise !
bonne journée
Posté 11 décembre 2004 - 11:22 (#108)
- Site Admin
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ah ba t'as peut-être raison si effectivement il y a à nouveau modification de certains texte ??? j'avous je ne sais po :roll:
GRARD Sandrine - Responsable des dossiers litiges - Fiches techniques - Outils -
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Posté 13 décembre 2004 - 05:57 (#109) Guest_monique dufourny spamaf_*
et bien oui didine il doit repasser au sénat car le texte doit être voté à l'identique par les 2 chambres
monique
monique
Posté 13 décembre 2004 - 07:48 (#110)
bonjour, n'avez vous pas l'impression que notre loi va etre mise aux oubliettes ou bien reduite a rien !!!!! je doute de plus en plus :cry esperons que 2005 ne ressemble pas a 2004 annee qui nous semblait plein d'espoir !!!!! :D/> vain
Posté 13 décembre 2004 - 08:53 (#111) Guest_Armelle_*
moi je suis comme toi eddy si elle passe dans deux ans on pourra s'estimer heureuse j'ai comme éco Mars pour en reparler mais ils disent qu'il y à beaucoup de modifications encore à y apporter et que ce n'est pas la priorité du gouvernement en sommes à nous de se débrouiller encore pour un moment
:oops: :oops: :oops:
:oops: :oops: :oops:
Posté 13 décembre 2004 - 09:07 (#112)
rebonjour ce qui me fait peur c'est que nos statuts a force d'etre modifies seront prives de leurs subtances et tout le travail fourni n'aura ete que des ronds dans l'eau
j'ai de plus en plus l'impression qu'il y a anguille sous roche et qu'on voudrait que nous devenons les interims de la garde !!!alors la :cry: :wink:
allez courage a tous et essayons de passer de bonnes fetes !!!!! :D/>
j'ai de plus en plus l'impression qu'il y a anguille sous roche et qu'on voudrait que nous devenons les interims de la garde !!!alors la :cry: :wink:
allez courage a tous et essayons de passer de bonnes fetes !!!!! :D/>
Posté 16 décembre 2004 - 20:35 (#114)
et ben en effet on est ou dans tout ça :?: :?: :?: :cry:
merci bamboui
merci bamboui
Posté 16 décembre 2004 - 20:48 (#115)
Bonsoir
j'ai cru comprendre que cela avait été reculé à... Mars 2005....
Il y a un autre post là-dessus (d'Agnès22) sur le forum droit-travail.
KTY35
j'ai cru comprendre que cela avait été reculé à... Mars 2005....
Il y a un autre post là-dessus (d'Agnès22) sur le forum droit-travail.
KTY35
KATE
Posté 20 février 2005 - 16:21 (#116) Guest__*
La loi devait passait le 07 mars en 2nde lecture au sénat c''est reporté au 31/03.
A Bientôt.
C'Geo
A Bientôt.
C'Geo
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