Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): lA lOI PLFSS 2009 - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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lA lOI PLFSS 2009 est votée

Posté 15 décembre 2008 - 10:07 (#1) Guest_Francoise SPAMAF_*

Comme nous vous l'avions dit cette loi reprend l'agrément pour 4 enfants si les conditions de sécurité et de dispoinibilité le permettent, sans âge précis , pour tous mineurs et le regroupement d' assistantes maternelles , pour les regroupements il peut y avoir une convention faite entre l'organisme qui peut les héberger (conditions de prêts ou de loyers) , mais pas DE TARIFICATION PARTICULIERE - nous répétons aucun tarif unique suivant les bobards diffusés ici ou là :

Afin de vous retrouver dans cette Loi dont un seul article nous concerne , il faut lire les articles 106 à 108 aux pages 115 et 116 de cette loi - bonne lecture !!

l'article 106 correspond au salaire horaire maximum fixé par la CAF , alors qu'ils en étaient restés au forfait journalier-

Fichier(s) joint(s)

  • Fichier joint  PLFSS09.pdf (491,67 Ko)
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Ce message a été modifié par Francoise SPAMAF - 15 décembre 2008 - 13:26 .

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