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Mise au point- Droit de réponse
Posté 27 novembre 2008 - 08:37 (#1) Guest_Monique Dufourny SPAMAF_*
Le Premier Ministre a demandé de faire un rapport à Mme TABAROT mais ce document sert de base de réflexion pour la loi mais n’est aucunement un texte de loi et comme d’autres organisations nous avons été reçus en juillet, nous avons donné notre avis comme sur le fait que les maires nous délivreraient nos agréments au lieu de la PMI, ce rapport de 135 pages est paru vous pouvez même vous le procurer à la documentation française pour 12€ ou le lire sur notre site
Rencontrer Mme Tabarot le jour ou la loi est votée n’aura aucun incident sur le texte de loi
Mais le plus important c’est de rencontrer la personne désignée par les commissions des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui va rédiger les amendements et négocier avec le cabinet du Ministre et nous avons été reçu par celle-ci et nous avons aussi communiquer par téléphone avec le rapporteur DE LA LOI je suis sure que vous avez tous lu l’article 72 de la loi qui notait bien que le salaire serait négocié par l’assistant maternel donc PAS DE TARIF UNIQUE
Il ne faut quand même pas oublier que nous avons un contrat d’ordre privé qui se négocie de gré à gré dans les limites permises pour les aides de la CAF chose qui nous a été confirmé par le cabinet du Ministre, la DGAS et les rapporteurs
La commission mixte paritaire qui réunit les députés et sénateurs pour finaliser la loi s’est réunie pour que le texte soit identique dans les 2 chambres
la loi va donc être votée
MAINTENANT dites moi QUI a relevé » l’article 70 nouveau rajouté par le rapporteur du Sénat que nous avons rencontré et avec qui nous avons beaucoup échangé par téléphone et pourtant il important
J’espère que cette mise au point vous rassurera et je remercie tous ceux et celles qui ont gardé leur confiance au SPAMAF malgré cette campagne de déstabilisation et qui nous ont adressé des messages de soutien
M.D