Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Synthèse du Rapport de Mme TABAROT - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

Synthèse du Rapport de Mme Tabarot

Ce rapport de 109 pages présenté au gouvernement le 23 juillet 2008 fait référence aux pratiques de mode de garde dans les différents pays européens et recherche la possibilité d’offrir 320 000 places d’accueil tous modes de garde confondus , avant l’élaboration d’une loi au droit opposable à la garde d’enfants

Nous ferons la synthèse de ce rapport qui se trouve à votre disposition dans sa totalité en page d’accueil de notre site UNIQUEMENT concernant le métier d’assistante maternelle

Notons que le SPAMAF a été reçu par le cabinet de Mme Tabarrot et a pu se faire entendre sur plusieurs points que nous retrouvons mentionnés dans ce rapport afin d’ouvrir des places d’accueil chez les assistants maternels

Il est en effet proposé dans ce rapport

• La mise en place d’un système soit par internet , ou téléphone d’infos permettant de localiser facilement et à proximité une place d’accueil d’enfant

• Création de MAM (Maison d’assistantes maternelles) avec mise à disposition de la part d’une entreprise ou d’une collectivité d’un local permettant le regroupement d’assistantes maternelles conservant leur statut, contrat de gré à gré avec les parents , et avantages fiscaux. – étude d’un nouvel Agrément pour ce type d’accueil.

• Possibilité pour les personnes retraitées de cumuler emploi en faveur de la petite enfance, et retraite .

Desserrer les normes d’encadrement
Concernant les Assistants Maternels :

• Plus de souplesse d’accueil si on est en surnombre pour de petits temps ,de dépassement d’horaires, cas d’urgence , grèves, sans obligation de prévenir la PMI en cas de circonstances exceptionnelles.


• Eventuellement , 4 agréments pourraient être délivrés par Assistante maternelle dont les possibilités d’accueil le permettent, dont 2 enfants qui ne marchent pas.

• Possibilité de transférer la procédure d’agrément (actuellement gérée par la PMI) aux communes qui le souhaitent – cette procédure pourrait être effectuée par tout autre professionnel formé (y compris d’anciennes assistantes maternelles d’expérience ) – ( SPAMAF : cette proposition nous paraît bien utopique !)

• Mise en place d’un référentiel PMI d’ici fin 2008 harmonisant les pratiques en matière d’agrément des assistants maternels . (SPAMAF : celui-ci est déjà élaboré car nous y avons travaillé..)

• Elaboration d’une formation spécifique et d’une prime incitative pour les assistants maternels souhaitant prendre en charge des enfants handicapés.

• Suppression de la référence CAF au salaire journalier maximum (5 smic par jour) pour l’octroi du complément libre choix du mode de garde au profit d’une tarification maximale horaire (SPAMAF : en effet depuis 4 ans la CAF ne s’est pas encore mise avec en référence horaire imposée par la Convention Collective Nationale)

• Valorisation du CAP Petite Enfance afin de permettre d’avoir les mêmes possibilités d’emploi que les auxiliaires de puériculture

• Ouverture des RAM à l’ensemble des professionnels employés par des particuliers et assurant la garde d’enfants

• Nouveau congé parental plus court (sur un an) mais mieux rémunéré, dès le premier enfant