Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): ma nounou en arret maladie et declaration paje ?? - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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ma nounou en arret maladie et declaration paje ?? Noter : -----

Posté 27 février 2008 - 22:46 (#1)

:angry:/> bonjour et merci d'avance pour votre aide.

je suis en année incomplete 43sem*4jours / 12 = 14.33 jours d'exercice mensuel a declaré a la paje soit arrondi à 15. Cependant ce mois ci ma nounou a ete en arret, elle n'a réellement accueilli ma puce que 12 jours (6cp et 6 jours de garde). J'ai fais les demarches pour la sécu sans soucis par contre, je deduis de sa mensu les heures d'arrets.
Ce qui me pose question c'est la declaration pajemploi , je ne doit pas mettre 15jours mais 12 ce mois ci c'est ca ??? MERCI BEAUCOUP car je sais que c'est important pour le calcul de la caf....

bonne soiree

Posté 28 février 2008 - 01:39 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   fripouilles76 

  • Site Admin

bonsoir,

Pour trouver le nombre d'heures à déclarer à Pajemploi pour une année incomplete :
Le nombre d'heures/semaine x nombre de semaines travaillées dans l'année : 12 =

Pour trouver le nombre de jours à déclarer à Pajemploi:
Le résultat du nombre d'heures : 8 =

si un mois l'assmat fait des heures en moins dû à une absence de son fait ou d'une maladie de l’enfant (avec certificat médical à l'appui) oui vous devez diminuer le nombre d'heures et de jour à la paje !

il faut donc enlever les heures non faites

exemple
une assmat fait 135 h 94 en lissage (arrondi à 136h pour la paje)

135 h 94 - 5 h = 130 h 94 arrondis à 131 h
130 h 94 : 8 = 16,37 arrondis à 17 jours

Ce message a été modifié par fripouilles76 - 28 février 2008 - 01:40 .

A+++++++++++++

fripouilles76

Posté 28 février 2008 - 13:47 (#3)

 

ma nounou en fevrier a travaillé du 1er au 8/02 = 6 jours réellement travraillé
du 11 au 16/02 congés payés donc considérés comme travaillé = 6 soit 12 au total
car ensuite du 18 au 29.02 = arret maladie.

Habituellement je declare 15 jours exercés à paje emploi selon le calcul de la mensualisation (43sem*4jours)/12 = 15 jours en arrondissant.

Là, je pense devoir noté 12 jours ???

La pajemploi me dit de decompter des jours mensualisés habituellement les jours d'absence soit 15 - 8 jours non travaillés = 7 jours a declarer ????


je suis perdue.....

Posté 28 février 2008 - 21:07 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   Pan pan 

  • Site Admin

Frippouilles tu enduis en erreur il faut appliquer la cour de cassation :angry:/>

Kavvette lire les réponses de Didine là

http://www.forums.assistante-maternelle.or...nue+sur+salaire bonne lecture panpan

Posté 28 février 2008 - 21:36 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   FlorElla 

  • Site Admin

 kawette34, le 27 Feb 08 à 22:46, dit :

:angry:/> bonjour et merci d'avance pour votre aide.

je suis en année incomplete 43sem*4jours / 12 = 14.33 jours d'exercice mensuel a declaré a la paje soit arrondi à 15. Cependant ce mois ci ma nounou a ete en arret, elle n'a réellement accueilli ma puce que 12 jours (6cp et 6 jours de garde). J'ai fais les demarches pour la sécu sans soucis par contre, je deduis de sa mensu les heures d'arrets.
Ce qui me pose question c'est la declaration pajemploi , je ne doit pas mettre 15jours mais 12 ce mois ci c'est ca ??? MERCI BEAUCOUP car je sais que c'est important pour le calcul de la caf....

bonne soiree

Bonjour,
ce qui est important c'est le plafond journalier à respecter, soit 5 x smic horaire maximum par jour déclaré
le mieux est de convertir les heures mensualisées en jours CAF => pour la CAF 1 jour = 8 heures maximum
donc si vous obtenez (exemple fictif) 38 hrs sem*43/12 =136.17 hrs/mois => 136.17/8 = 17.02 = 18 jours CAF
salaire mensuel net plafond pour 18 jours déclarés = 18 x Smic horaire net x 5
sinon, pour le calcul de retenue vous devez vous renseignez car il y a un bien calcul légal applicable aux salaires mensualisés (pour toutes les absences non rémunérées : congés légaux sans soldes, maladie de l'ass. mat., maladie certifiée de l'enfant dans le cadre de l'article 14 de la Convention collective, absences de convenance...)

Citation

Cour de cassation, inscrite dans MEMO SOCIAL à l'article 8522 de ce livre : "calcul du salaire des mois incomplets :
pour les salariés payés au mois , la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel sur le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pendant le mois considéré (cass soc. N° 11-2 1982 N° 410-) cela même si la convention collective dispose que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail (Cass.Soc 19-5-1998 N° 2450 :RJS 7/99 N° 861)
exemple : si un salarié gagne 1220 € par mois et est absent un jour et demi, soit 10h,5 HEURES au cours d'un mois où l'horaire effectif s'est élevé à 154h , la retenue à effectuer sera de (1220 € x 10h,5) /154 = 83,18 €
Ce mode de calcul, qui garantit une stricte proportionnalité entre l'absence et la retenue effectuée, doit être appliqué, à l'exclusion de toute autre pour les 'heures de grève . Mais il est conseillé de l'utiliser également pour le calcul des autres retenues "


Posté 28 février 2008 - 22:27 (#6)

merci pour vos reponses...

habituellement ma declaration est bonne sans soucis et ce depuis le depart. Là, ce qui me pose la question c'est le nombre de jours a declarer à la pajemploi.

cas 1 : 15 jours (normalement mensualisé) - 8 jours (de travail non effectué car en arret) = 7 jours a declarer ???

cas 2 : calcul au réel : les jours réellement travaillé et non mensualisé soit pour ma nounou : 12 jours !

D'habitude ma mensualisation c'est 133h par mois , 15 jours declarés à pajemploi et un salaire de
2.71 E net / h + IE soit environ 400 E net pour le mois

Là en déclarant comme le cas 1, 7 jours, en deduisant les heures d'arret, net ma nounou toucherait 211 E
je trouve que ce calcul serait plus "équitable" que si je déclare 12 jours de travail ???

Vraiment on se perd entre les differents discours, syndicat, pajemploi, caf ????

:angry:/>

Posté 29 février 2008 - 14:43 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   Pan pan 

  • Site Admin

vous devez faire le calcul comme l'explique Didine et non au réel en cas d'absence :angry:/>
voir convention pour calcul de la mensualisation
: http://www.assistante-maternelle.org/conve..._collective.htm

Le nombre d'heures/semaine x nombre de semaines travaillées dans l'année : 12 =

dans votre calcul il manque le nombre d'heures dites nous combien elle fait d'heures dans la semaine ....panpan

Posté 29 février 2008 - 16:58 (#8)

ma nounou travaille 37 h semaine sur 43 semaines , d'ou ma mensualisation de 133h

aidez moi svp

Posté 29 février 2008 - 22:51 (#9) L'utilisateur est hors-ligne   FlorElla 

  • Site Admin

 kawette34, le 28 Feb 08 à 22:27, dit :

merci pour vos reponses...

habituellement ma declaration est bonne sans soucis et ce depuis le depart. Là, ce qui me pose la question c'est le nombre de jours a declarer à la pajemploi.

cas 1 : 15 jours (normalement mensualisé) - 8 jours (de travail non effectué car en arret) = 7 jours a declarer ???

cas 2 : calcul au réel : les jours réellement travaillé et non mensualisé soit pour ma nounou : 12 jours !

D'habitude ma mensualisation c'est 133h par mois , 15 jours declarés à pajemploi et un salaire de
2.71 E net / h + IE soit environ 400 E net pour le mois

Là en déclarant comme le cas 1, 7 jours, en deduisant les heures d'arret, net ma nounou toucherait 211 E
je trouve que ce calcul serait plus "équitable" que si je déclare 12 jours de travail ???

Vraiment on se perd entre les differents discours, syndicat, pajemploi, caf ????

;)/>

Bonjour,
la CAF versera les aides et les cotisations patronales dont vous êtes exonérée, ainsi que les cotisations salariales que vous prélevez sur le salaire de votre asmat (mais que vous ne reverserez pas) à une seule condition :
c'est que le salaire (hors IE) versé à votre asmat ne dépasse pas 5 x Smic par jour déclaré... donc c'est bien égal si vous déclarez 12 ou 15 jours pour 133 heures de travail... du moment que vous ne dépassez pas le plafond journalier => donc, si salaire de 400 € pour 15 jrs => 400 / 15 < ou = 5 smichr => vous aurez les aides ;)/>

Citation

Vraiment on se perd entre les differents discours, syndicat, pajemploi, caf ????
et oui... pourquoi faire simple :lol:/> en fait, bien que nous sommes mensualisées en heures, que le temps de travail légal est une durée horaire hebdomadaire, la CAF continue à compter en jours (de 8 heures, mais ça, il faut le deviner)
la CAF se base depuis longtemps sur la journée statutaire d'une asmat, calculée sur 8 heures en relation à son salaire horaire minimum légal (ou statutaire) (2.25 x Smic horaire /8 hrs ) les 8 heures de la journée de l'ancienne semaine de 40 heures : 8 hrs x 5 jrs = 40 hrs
=> pour un salaire mensuel équivalent, deux employeurs aux revenus similaires, l'un employant son asmat 11 jours par mois n'aurait eu droit à rien car il aurait dépassé le plafond journalier et l'autre l'employant sur 13 jrs aurait eu droit aux aides car le plafond journalier n'aurait pas été dépassé => il a bien fallu donner une base horaire au jour CAF... et cela a été 8 heures, comme pour les autres salariés de l'époque

depuis un ou deux ans le salaire horaire minimum légal est équivalent à 0.281 x le SMIC h = il y a un progrès dans les mentalités on quitte la notion de journéejournalier pour le salaire légal, mais pas pour le salaire plafond CAF qui lui est toujours et encore journalier (5 SMIC par jour maxi)

PAJEMPLOI conseille de compter les jours à déclarer mensuellement en fonction du nombre de journées d'accueil hebdomadaires, ce qui fausse tout puisque qu'une journée d'accueil peut durer 1 heure comme 12 ;)/>
l'employeur confiant, fait sa déclaration et... surprise, ne perçoit pas l'aide... et en vient même à penser que son asmat est trop payée puisqu'il dépasse le plafond :P/>

:rolleyes:/>

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