Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Recours refus agrément assistante familiale - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Recours refus agrément assistante familiale Noter : -----

Posté 01 février 2008 - 12:43 (#1) Guest_Madeleine_*

Bonjour à tout le monde :P/> !

Bon, j'ai déjà pris tout un tas de renseignements qui me semblent utiles pour effectuer un recours gracieux auprès du conseil général suite à un refus d'agrément pour être assistante familiale (je suis assistante maternelle), mais je voulais votre avis en ce qui concerne un recours éventuel au tribunal administratif... J'ai pris contact avec une avocate spécialiste en droit public, qui a de l'expérience et de la notoriété, et voici ce qui est ressorti de l'entretien : elle m'a dit que d'après son expérience de trente ans de métier, je n'avais aucune chance, parce que le tribunal administratif n'était pas là pour défendre les personnes mais l'administration , que c'était la lutte du pot de terre contre le pot de fer, que j'allais me saborder auprès du conseil général en passant pour une emmerdeuse, idem auprès du tribunal administratif, et que je n'aurai jamais de travail. Et que donc j'apprenne à dire ce qu'ils avaient envie d'entendre au conseil général, que je fournisse des attestations et voilà .... :P/>

Je suis sortie de là en me sentant revenue trois cents ans en arrière, et en me disant que j'étais bien peu de chose ... Qu'en pensez-vous ? ... Je précise que l'agrément m'a été refusé pour le motif suivant : ".... malgré des qualités éducatives certaines, il ressort un manque dans l'élaboration du projet professionnel . Par ailleurs, le projet semble prématuré eu égard à la composition familiale "(j'ai cinquante ans, et mon concubin et moi habitons ensemble depuis un an et demi...). :P/>

J'avais regardé la loi qui régit les conditions d'obtention de l'agrément, et j'ai vu que l'on ne demandait "que" des capacités à garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants (en plus d'une maîtrise de la langue française).... Apparemment personne ne semble avoir douté de mes compétence dans ces domaines !!
... Qu'en pensez-vous ? :lol:/>

... Pardon pour la longueur de ce message !

Merci d'avance pour votre aide !

Madeleine du 67

Posté 01 février 2008 - 21:15 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   Mirabelle 

  • Site Admin

bonjour madeleine,

Voir le messageMadeleine, le 1 Feb 08 à 12:43, dit :

Bonjour à tout le monde :P/> !

Bon, j'ai déjà pris tout un tas de renseignements qui me semblent utiles pour effectuer un recours gracieux auprès du conseil général suite à un refus d'agrément pour être assistante familiale (je suis assistante maternelle), mais je voulais votre avis en ce qui concerne un recours éventuel au tribunal administratif... J'ai pris contact avec une avocate spécialiste en droit public, qui a de l'expérience et de la notoriété, et voici ce qui est ressorti de l'entretien : elle m'a dit que d'après son expérience de trente ans de métier, je n'avais aucune chance, parce que le tribunal administratif n'était pas là pour défendre les personnes mais l'administration , que c'était la lutte du pot de terre contre le pot de fer, que j'allais me saborder auprès du conseil général en passant pour une emmerdeuse, idem auprès du tribunal administratif, et que je n'aurai jamais de travail. Et que donc j'apprenne à dire ce qu'ils avaient envie d'entendre au conseil général, que je fournisse des attestations et voilà .... :P/>

le tribunal administratif défend les personnes, cette avocate n'a rien compris, mais le tribunal administratif va te défendre si tu as subit un préjudice, du genre retrait d'agrément abusif, pas pour un refus d'agrément

Je suis sortie de là en me sentant revenue trois cents ans en arrière, et en me disant que j'étais bien peu de chose ... Qu'en pensez-vous ? ... Je précise que l'agrément m'a été refusé pour le motif suivant : ".... malgré des qualités éducatives certaines, il ressort un manque dans l'élaboration du projet professionnel . Par ailleurs, le projet semble prématuré eu égard à la composition familiale "(j'ai cinquante ans, et mon concubin et moi habitons ensemble depuis un an et demi...). :P/>

J'avais regardé la loi qui régit les conditions d'obtention de l'agrément, et j'ai vu que l'on ne demandait "que" des capacités à garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants (en plus d'une maîtrise de la langue française).... Apparemment personne ne semble avoir douté de mes compétence dans ces domaines !!
... Qu'en pensez-vous ? :lol:/>

J'en pense que tu dois faire appel de la décision au niveau du conseil général comme précisé dans ta lettre en apportant les preuves que la commission a fait une erreur de jugement.

... Pardon pour la longueur de ce message !

Merci d'avance pour votre aide !

Madeleine du 67



bises
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Mirabelle

Posté 02 février 2008 - 08:36 (#3)

Bonjour,
Moi aussi j'ai eu un refus mais pour une extension d'agrément,j'ai fait appel auprés du président du conseil general,et j'ai une visite a mon domicile d'une puericultrice pendant les vacances.

Posté 02 février 2008 - 10:43 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   aelys 

  • Site Admin

Ne te décourage pas et va voir le président de ton conseil général. Apporte lui tous les éléments qui prouveront que tu feras une bonne ass fam même si tu as 50 ans et que tu vis avec ton nouveau compagnon depuis 1 an 1/2. Il faut leur montrer qu'une nouvelle vie s'est bâtie pour toi et qu'elle ne changera plus. Investit toi beaucoup plus dans ton projet professionnel et que ton compagnon y participe à 100% aussi

Tiens nous au courant de la suite

Posté 02 février 2008 - 22:57 (#5) Guest_Madeleine_*

Merci Mirabelle, Lilou, aelys et méliane pour vos réponses ! :D/>

... Mirabelle : Bien sûr que le tribunal est là pour défendre les personnes, enfin je le pense aussi, mais cette avocate, à travers son expérience (trente ans de droit public m'a-t-elle dit), semble s'être forgée une toute autre conviction !! ...

Pour le moment, et sans tenir compte du recours gracieux que je vais bien entendu faire, ce qui me gêne c'est que je ne trouve rien dans ce refus qui se réfère à la loi qui est censée régir les conditions d'obtention de l'agrément ... Aïe aïe aïe, je sens que je vais déjà passer pour une emmerdeuse !!! Mais je crois que c'est important que les choses soient claires (pour moi en tous les cas). La délivrance de l'agrément n'est pas l'embauche ... Que l'on fixe tel ou tel critère d'embauche d'une assistante familiale quand on n'est employeur est normal, et là on peut parler de projet professionnel, de vie familiale, etc ...

Mais pour avoir l'agrément, il y a une loi qui en fixe les modalités, et elles sont très claires.

C'est pour cela qu'il me semble y avoir un amalgame entre ces choses dans le refus du conseil géneral ... Qu'ils n'aient pas envie de m'embaucher parce que je ne leur semble pas avoir assez réfléchi aux conséquences de l'accueil d'un enfant placé et qu'ils trouvent que ma vie conjugale est récente etc etc, d'accord, je le leur laisse, et je vais postuler ailleurs ... Mais mon agrément dirait quand même que j'ai la capacité à accueillir un enfant ... Et cela n'est d'ailleurs pas remis en question par le conseil général !

Voilà pourquoi je ne suis pas contente, et voilà pourquoi le mot "abus de pouvoir" m'a trottiné dans la tête .... Alors, après, dans la réalité, je ne sais pas, j'imagine bien que ce ne sera pas simple, et je vais miser sur le recours gracieux, mais je pense important de souligner ces choses ici ....


Meliane et aelys : merci pour vos conseils, c'est ce que je ferai .... Je suis en chemin pour apprendre le tact, la diplomatie et ... un rien d'hypocrisie, si si des fois ça facilite les relations paraît-il grrrrrrr :angry:/>

Meliane : C'est bien ce que j'avais fini par penser concernant le projet professionnel, qu'il s'agissait d'une projection ... Mais bon moi je n'en démords pas, une projection intellectuelle dans une situation à venir, à quoi ça sert ??? ;)/> ... La réalité est toujours différente de ce qu'on anticipe, non ?? .... Je me sens juste prête pour faire ça, et à 50 balais, on a une certaine expérience de la vie :(/>, on sait que ça sert à rien de causer avant, faut voir en situation :angry:/> ... Bon promis je dirai pas ça comme ça au cg ...

Merci encore à vous , je vous tiendrai au courant de la suite !


Madeleine


... Oups pardon, c'est encore plus long que mon premier message :blink:/>

Posté 14 avril 2013 - 10:55 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   lina33 

  • Site Admin

Voir le messageMadeleine, le 02 février 2008 - 22:57 , dit :

Merci Mirabelle, Lilou, aelys et méliane pour vos réponses ! :D/>

... Mirabelle : Bien sûr que le tribunal est là pour défendre les personnes, enfin je le pense aussi, mais cette avocate, à travers son expérience (trente ans de droit public m'a-t-elle dit), semble s'être forgée une toute autre conviction !! ...

Pour le moment, et sans tenir compte du recours gracieux que je vais bien entendu faire, ce qui me gêne c'est que je ne trouve rien dans ce refus qui se réfère à la loi qui est censée régir les conditions d'obtention de l'agrément ... Aïe aïe aïe, je sens que je vais déjà passer pour une emmerdeuse !!! Mais je crois que c'est important que les choses soient claires (pour moi en tous les cas). La délivrance de l'agrément n'est pas l'embauche ... Que l'on fixe tel ou tel critère d'embauche d'une assistante familiale quand on n'est employeur est normal, et là on peut parler de projet professionnel, de vie familiale, etc ...

Mais pour avoir l'agrément, il y a une loi qui en fixe les modalités, et elles sont très claires.

C'est pour cela qu'il me semble y avoir un amalgame entre ces choses dans le refus du conseil géneral ... Qu'ils n'aient pas envie de m'embaucher parce que je ne leur semble pas avoir assez réfléchi aux conséquences de l'accueil d'un enfant placé et qu'ils trouvent que ma vie conjugale est récente etc etc, d'accord, je le leur laisse, et je vais postuler ailleurs ... Mais mon agrément dirait quand même que j'ai la capacité à accueillir un enfant ... Et cela n'est d'ailleurs pas remis en question par le conseil général !

Voilà pourquoi je ne suis pas contente, et voilà pourquoi le mot "abus de pouvoir" m'a trottiné dans la tête .... Alors, après, dans la réalité, je ne sais pas, j'imagine bien que ce ne sera pas simple, et je vais miser sur le recours gracieux, mais je pense important de souligner ces choses ici ....


Meliane et aelys : merci pour vos conseils, c'est ce que je ferai .... Je suis en chemin pour apprendre le tact, la diplomatie et ... un rien d'hypocrisie, si si des fois ça facilite les relations paraît-il grrrrrrr :angry:/>

Meliane : C'est bien ce que j'avais fini par penser concernant le projet professionnel, qu'il s'agissait d'une projection ... Mais bon moi je n'en démords pas, une projection intellectuelle dans une situation à venir, à quoi ça sert ??? ;)/> ... La réalité est toujours différente de ce qu'on anticipe, non ?? .... Je me sens juste prête pour faire ça, et à 50 balais, on a une certaine expérience de la vie :(/>, on sait que ça sert à rien de causer avant, faut voir en situation :angry:/> ... Bon promis je dirai pas ça comme ça au cg ...

Merci encore à vous , je vous tiendrai au courant de la suite !


Madeleine


... Oups pardon, c'est encore plus long que mon premier message :blink:/>


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