Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Arret maladie assistante maternelle - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Arret maladie assistante maternelle Noter : -----

Posté 02 février 2007 - 09:43 (#1)

Bonjour, ma nounou m'a annonce ce matin que du 16 avril au 1 mai elle serait en arret maladie (elle va se faire operer du pouce), et j'aimerais savoir comment cela se passera, elle m'a dit que je devais la payer normalement (mensualisation) sans les IE biensur et qu'elle me donnerait un certificat médical.Est ce vrai, j'ai beau lire la ccn je ne vois rien a ce sujet. Pour moi je devais decompter les heures pendant cette periode de la mensualisation et je pensais que c'etait la secu qui payerait la nounou.
Pouvez vous me dire ce qui est bon et ou montrer a ma nounou ce qu'elle doit faire (sinon on risque de ne pas etre d'accord si je lui prouve pas ce que je dis)

Merci

Bea

Posté 02 février 2007 - 09:48 (#2) Guest_una_*

Bonjour je pense que c'est vous qui avez raison.Vous payez les heures effectuées et la sécu s'occupe de la partie maladie.
valérie

Posté 02 février 2007 - 09:54 (#3) Guest_mamanbebe94_*

oui en effet, c'est la sécu qui la renumére. Et de plus tu n'as pas le droit de maintenir le salaire comme le font certaine entreprises. je me suis renseignée, j'ai appelé la PAJE, la CAF, la sécu.....
Donc pas besoin de lui prouver celà, il suffit qu'elle appelle la sécu ou le RAM.

Posté 02 février 2007 - 10:14 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   lili51 

  • Site Admin

bonjour

Citation

elle m'a dit que je devais la payer normalement (mensualisation) sans les IE biensur et qu'elle me donnerait un certificat médical
:unsure:/> ben non sinon il y aurait souvent des arrets maladie pour les ass mats
3 jours de carence si pas en alsace et moselle et ensuite la seci l'indmnise en partie
elle founit ds les 48h son certificat
Arrêt maladie (Article 121-1 du Code du Travail)

Le congé maladie sera signalé dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail, avec indication de la date de reprise. Les parents devront fournir à l’assistante maternelle, une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (document Cerfa N°11135*02)



a+
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Posté 02 février 2007 - 10:31 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   marie may 

  • Site Admin

sauf si votre assistante maternelle est d'alsace moselle il y a maintien de salaire c'est un droit local

Posté 02 février 2007 - 11:44 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   FlorElla 

  • Site Admin

bonjour,
au contrat vous avez peut-être convenu du maintien du salaire de votre asmat en cas de maladie ?
dans ce cas c'est vous qui percevrez ses indemnités journalières Sécu à parir du 19 avril (si 3 jours de carence) ensuite l'IRCEM Prévoyance complète partiellement à partir du 11ème jour d'arrêt => sur l'attestation de salaire SECU il y a la partie "demande de subrogation en cas de maintien de salaire" à signer des 2 parties, employeur et salariée
par contre pour la prévoyance IRCEM, je ne sais pas du tout comment ça se passe...
vous devrez indiquer sur l'attestation :
vos coordonnées ainsi que celles de votre asmat
date du dernier jour de travail : le 13 avril ?
vous cocherez la case cas particuliers
et dans salaire de base vous indiquerez le salaire brut des mois de mars, février et janvier (et c'est tout)
vous pourrez déposer ce courrier à la CPAM en n'oubliant pas de cocher dans le cadre "renseignements permettant l'étiude des droits" la case non repris ce jour à guache, si votre asmat n'a pas repris le travail à la date de dépôt, ou bien en indiquant la date de reprise de travail si c'est le cas au moment où vous déposez l'attestation...
il ne faut pas attendre spécialement la fin de l'arrêt pour déposer cette attestation, car il faut au moins 10 jours avant que cela soit traité et ensuite encore attendre avant d'être réglée... et il faut attendre d'avoir l'attestation d'indemnisation de la Sécu pour faire la demande de complément IRCEM (sur les jours d'arrêt à partir du 26 avril)...

bonne journée :unsure:/>

Posté 02 février 2007 - 12:09 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   marie may 

  • Site Admin

 FlorElla, le 2 Feb 07 à 11:44, dit :

bonjour,
au contrat vous avez peut-être convenu du maintien du salaire de votre asmat en cas de maladie ?
dans ce cas c'est vous qui percevrez ses indemnités journalières Sécu à parir du 19 avril (si 3 jours de carence) ensuite l'IRCEM Prévoyance complète partiellement à partir du 11ème jour d'arrêt => sur l'attestation de salaire SECU il y a la partie "demande de subrogation en cas de maintien de salaire" à signer des 2 parties, employeur et salariée
par contre pour la prévoyance IRCEM, je ne sais pas du tout comment ça se passe...
vous devrez indiquer sur l'attestation :
vos coordonnées ainsi que celles de votre asmat
date du dernier jour de travail : le 13 avril ?
vous cocherez la case cas particuliers
et dans salaire de base vous indiquerez le salaire brut des mois de mars, février et janvier (et c'est tout)
vous pourrez déposer ce courrier à la CPAM en n'oubliant pas de cocher dans le cadre "renseignements permettant l'étiude des droits" la case non repris ce jour à guache, si votre asmat n'a pas repris le travail à la date de dépôt, ou bien en indiquant la date de reprise de travail si c'est le cas au moment où vous déposez l'attestation...
il ne faut pas attendre spécialement la fin de l'arrêt pour déposer cette attestation, car il faut au moins 10 jours avant que cela soit traité et ensuite encore attendre avant d'être réglée... et il faut attendre d'avoir l'attestation d'indemnisation de la Sécu pour faire la demande de complément IRCEM (sur les jours d'arrêt à partir du 26 avril)...

bonne journée :unsure:/>

la subrogation n'est possible qu'en cas d'un seul employeur, si plusieurs employeurs cela ne va pas

Posté 02 février 2007 - 12:25 (#8) L'utilisateur est hors-ligne   FlorElla 

  • Site Admin

:unsure:/> bonjour
? pourquoi, car j'ai plusieurs employeurs et j'ai déjà été indemnisée (enfin c'est eux)

Posté 02 février 2007 - 12:46 (#9) L'utilisateur est hors-ligne   marie may 

  • Site Admin

 FlorElla, le 2 Feb 07 à 12:25, dit :

:unsure:/> bonjour
? pourquoi, car j'ai plusieurs employeurs et j'ai déjà été indemnisée (enfin c'est eux)

et la sécu a calculé la part qui revient a chaque employeur ?

Posté 02 février 2007 - 14:12 (#10) L'utilisateur est hors-ligne   FlorElla 

  • Site Admin

 marie may, le 2 Feb 07 à 12:46, dit :

et la sécu a calculé la part qui revient a chaque employeur ?
Bonjour, :angry:/>
c'était en 2003, date de mon dernier arrêt indemnisé, et apparemment oui... sauf qu'is ont tiré la tr..che lorsqu'ils ont vu l'indemisation pour 5 jours d'arrêt, car je n'habite pas en Alsace... donc 3 jours de carence...
mais je n'ai pas négocié cela dans mes contrats actuels... car on a l'IRCEM prévoyance qui s'ajoute... mais comme il faut attendre le 11 ème jour d''arrêt pour avoir un complément alors très peu d'asmats s'arrêtent :

dans le cas d'une asmat mensualisée sur 42 semaines (x 36 hrs x 2.50 € net/hr) /12 => dont le salaire mensuel s'élève à 350 € net (et 452.25 € brut)
=> 1 semaine d'arrêt = 3 jours de carence + 50% pendant encore 4 jours => une indemnisation de 23 € net environ, soit à peine 6 € par jour indemnisé et - de 3.30 € en moyenne pour 7 jours :unsure:/> au lieu de 90 € net/sem soit 25% à peine !!! ça fait très mal

donc quand on s'arrête c'est qu'on ne peut plus faire autrement ! c'est mon cas, je suis en arrêt depuis le 6 janvier et je n'ai pas encore été indemnisée... j'espère que ça ne trainera pas trop car 70 € de salaire pour 2 employeurs c'est pô terrible...

bon WE :blink:/>

Posté 02 février 2007 - 17:10 (#11) L'utilisateur est hors-ligne   mimie 

  • Site Admin

bonjour,
juste un petit point, si vous habitez en Alsace Lorraine il faudra maintenir le salaire et c'est vous qui récupérez les indemnités journalières.

Posté 02 février 2007 - 18:07 (#12) L'utilisateur est hors-ligne   aghate 

  • Site Admin

 tatie67, le 2 Feb 07 à 16:10, dit :

bonjour,
juste un petit point, si vous habitez en Alsace Lorraine il faudra maintenir le salaire et c'est vous qui récupérez les indemnités journalières.


La je suis tout a fait d'accord avec toi tatie 67 et ceci effectivement même avec plus d'un employeur, je viens d'en faire l'expérience, entre noel et nouvel an.

La subbrogation du salaire focitionne bien a condition d'être un peu moins d'un mois en arret maladie, pour nous les alsaciennes et les moselannes.

Bonne soirée
Agathe

Posté 02 février 2007 - 19:07 (#13) L'utilisateur est hors-ligne   gazelle 

  • Site Admin

 lili51, le 2 Feb 07 à 10:14, dit :

bonjour
;)/> ben non sinon il y aurait souvent des arrets maladie pour les ass mats
3 jours de carence si pas en alsace et moselle et ensuite la seci l'indmnise en partie
elle founit ds les 48h son certificat
Arrêt maladie (Article 121-1 du Code du Travail)

Le congé maladie sera signalé dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail, avec indication de la date de reprise. Les parents devront fournir à l’assistante maternelle, une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (document Cerfa N°11135*02)



a+


Lili51, notre Convention Collective ne dit pas trois jours de carence :

L'indemnité d'incapacité prend effet à compter du :

- premier jour indemnisable par la sécurtité sociale en cas d'arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet, reconnu comme accident de travail par la sécurité sociale;

- onziène jour d'absence dans les autres cas; cette carence est appliquée à chaque arrêt, sauf en cas de rechute pour laquelle la sécurité sociale n'applique aucune carence.

Faut qu'on m'explique !

gazelle :blink:/>

Ce message a été modifié par gazelle - 02 février 2007 - 19:34 .


Posté 02 février 2007 - 19:19 (#14) L'utilisateur est hors-ligne   FlorElla 

  • Site Admin

 gazelle, le 2 Feb 07 à 19:07, dit :

Lili51, notre Convention Collective ne dit pas trois jours de carence :

L'indemnité d'incapacité prend effet à compter du :

- premier jour indemnisable par la sécurtité sociale en cas d'arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet, reconnu comme accident de travail par la sécurité sociale;

- onziène jour d'absence dans les autres cas; cette carence est appliquée à chaque arrêt, sauf en cas de rechute pour laquelle la sécurité sociale n'applique aucune carence.

Tu me réviseras ça ce week-end et lundi je t'interroge ! lol

gazelle ;)/>

;)/> Gazelle, bonjour

heu... j'ai po tout compris, mais Lili n'a pas tort car elle parle d'arrêt maladie, (pas accident) il y a bien 3 jours de carence... sauf chez nos chanceuses de l'est de la France (Alsace, bonjour Agathe :blink:/> et Moselle)
je fais une crise de sciatique qui ne guérit pas vraiment vite... j'en ai marre de tourner en rond... alors si je reprends le travail et que je rechute dans les 6 mois, je serais indemnisée dès le 1er jour par la Sécu, là pas de carence... et par l'IRCEM ? c'est la même chose Gazelle ?

bon WE :P/>

Posté 02 février 2007 - 19:33 (#15) L'utilisateur est hors-ligne   gazelle 

  • Site Admin

Je ne comprends pas bien, il y a d'un côté la sécu et de l'autre l'ircem ?

Combien nous rembourse l'un , combien nous rembourse l'autre ?

Et pourquoi la Convention dit que l'indemnité d'incapacité prend effet à compter du 11 ème jour ?

gazelle


Posté 02 février 2007 - 19:57 (#16) L'utilisateur est hors-ligne   FlorElla 

  • Site Admin

 gazelle, le 2 Feb 07 à 19:33, dit :

Je ne comprends pas bien, il y a d'un côté la sécu et de l'autre l'ircem ?

Combien nous rembourse l'un , combien nous rembourse l'autre ?

Et pourquoi la Convention dit que l'indemnité d'incapacité prend effet à compter du 11 ème jour ?

gazelle

bonjour,
L'IRCEM prévoyance vient compléter la Sécu à partir du 11ème jour d'arrêt maladie...
je suis en arrêt maladie depuis le 6 janvier, le 16 janvier j'étais toujours dans l'incapacité de reprendre donc l'IRCEM complètera la Sécu à prtir de ce jour-là (je ne sais pas encore combien exactement, mais dès que je le saurai, je viendrai expliquer en long et en large, ce que mes employeurs (2) ont déclaré, et ce que j'ai perçu... de la Sécu et de l'IRCEM... pour l'instant je n'ai encore rien eu, mais ça viendra bien un jour... pas trop éloigné j'espère... et pas avant la mi-février sans doute pour la partie Sécu ;)/> et après les dépenses de Noël, je n'ai pas pu faire les soldes... avec 70 € de salaire ;)/>
la Sécu reverse 50% par jour, mais il s'agit d'un salaire au prorata calculé sur les 3 mois antérieurs à l'arrêt, et l'IRCEM complète mais pas totalement... le calcul est expliqué dans la CCN mais j'avoue que j'atends de voir parce que c'est trop long à lire et assez compliqué :blink:/>

Ce message a été modifié par FlorElla - 02 février 2007 - 20:01 .


Posté 02 février 2007 - 20:15 (#17) L'utilisateur est hors-ligne   gazelle 

  • Site Admin

J'ai utilisée la fonction "recherche" et j'ai trouvée un post de Clara :

Bonsoir,

Solineg, je me permets de passer après ta bonne réponse afin de donner quelques petites explications utiles

A exception de Alsace et Moselle, les 3 premiers jours d’arrêt maladie correspondent à des jours de carence.
A partir du 4éme jour la sécu verse des indemnités journalières : environ 50% du salaire net
L’IRCEM complète à partir du 11ème jour.
Sécu + ircem = pratiquement 100% du salaire net

Clara


gazelle

Posté 02 février 2007 - 20:21 (#18) L'utilisateur est hors-ligne   FlorElla 

  • Site Admin

 gazelle, le 2 Feb 07 à 20:15, dit :

J'ai utilisée la fonction "recherche" et j'ai trouvée un post de Clara :

Bonsoir,

Solineg, je me permets de passer après ta bonne réponse afin de donner quelques petites explications utiles

A exception de Alsace et Moselle, les 3 premiers jours d’arrêt maladie correspondent à des jours de carence.
A partir du 4éme jour la sécu verse des indemnités journalières : environ 50% du salaire net
L’IRCEM complète à partir du 11ème jour.
Sécu + ircem = pratiquement 100% du salaire net

Clara


gazelle

merci, Gazelle ;)/>

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