Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): question sur audience de justice - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

Aller au contenu


Message Important



Adhérer au SPAMAF pour vous informer, afin de mieux vous aider à exercer, et nous soutenir pour que nous puissions continuer à valoriser cette profession bien spécifique.



Cliquez ici dès maintenant pour faire une demande d'adhésion.

ATTENTION

Dans ce sous Forum seulement les Questions concernant :

Les Textes de Loi, Les Décrets et Les Arrêtés.Nous vous Rappelons Que Seuls les Responsables des SPAMAF seront habilités pour répondre.
Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau message
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

question sur audience de justice Noter : -----

Posté 21 décembre 2006 - 20:41 (#1)

Bonjour, voilà j'ai un placement judiciaire dont la date butoir était le 16/12/06 (contrat d'accueil), il n'y a pas encore d'audience de prévue, que dois-je faire si les parents venaient chercher l'enfant qui est placé depuis 4 ans avec 10 visites à ses parents ? le secrétariat de l'inspectrice me dit que je n'ai rien à craindre car m^me sans audience il faut une mainlevée du juge. Des collègues me disent que non les parents sont en droit de le récupérer. Et mon salaire alors ? normalement le contrat d'accueil définit le salaire ? merci de me répondre vite... DIXIE

Posté 22 décembre 2006 - 17:56 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   meliane 

  • Site Admin

Voir le messageDIXIE, le 21 Dec 06 à 22:41, dit :

Bonjour, voilà j'ai un placement judiciaire dont la date butoir était le 16/12/06 (contrat d'accueil), il n'y a pas encore d'audience de prévue, que dois-je faire si les parents venaient chercher l'enfant qui est placé depuis 4 ans avec 10 visites à ses parents ? le secrétariat de l'inspectrice me dit que je n'ai rien à craindre car m^me sans audience il faut une mainlevée du juge. Des collègues me disent que non les parents sont en droit de le récupérer. Et mon salaire alors ? normalement le contrat d'accueil définit le salaire ? merci de me répondre vite... DIXIE

Bonsoir !!
!C'est vrai qu'il faut une mainlevée !pour arréter le placement !Si cela avait été un placement administratif le cas aurait été différent !
Si les parents viennent les reprendre tu refuses et tu appelles l'éduc et si c'est un week end tu appelles les gendarmes !eux se chargeront de contacter le procureur en cas de litige et cela serait reporté aux jours ouvrables afin de contacter le juge et l'ase !!
Tu sais les jugements ne sont jamais ou rarement à date précise !Mes petits ont des audiences tous les ans mais c'est souvent plus car il ya les fetes les vacances etc !!
Donc ne t'inquiete pas !de toute façon tu seras payée !
bisous !
lorsque l'enfant parait le cercle de famille s'agrandit ------VICTOR HUGO

Posté 23 décembre 2006 - 13:52 (#3)

 

Merci Méliane, c'est rassurant ce que tu dis; et JOYEUX NOEL à toi et tous les tiens. Bises DIXIE..

Posté 24 décembre 2006 - 16:48 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   meliane 

  • Site Admin

Voir le messageDIXIE, le 23 Dec 06 à 15:52, dit :

Merci Méliane, c'est rassurant ce que tu dis; et JOYEUX NOEL à toi et tous les tiens. Bises DIXIE..

Merci DIXIE !
Joyeuses fétes à toi et à ta famille !laisse les soucis de cöté et profite bien du réveillon !
gros bisous :rolleyes:/>
lorsque l'enfant parait le cercle de famille s'agrandit ------VICTOR HUGO

Posté 27 décembre 2006 - 21:45 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   Mirabelle 

  • Site Admin

Méliane, je viens de perdre 15 jours de salaire parceque le gamin est passée en jugement et que le greffe n'avait pas donné le soi transmis au service disant que le gamin était toujours chez moi, et des colègues ont eu la surprise de voir débarquer des parents bien au courant des lois et comme la date était dépassée ils ont repris leur gamin, et ils étaient dans leur droit, alors à moins que la loi ait changée, si la date de fin de placement est dépassée ce placement n'a plus lieu d'être, ou alors à quoi servent les dates de fin de placement. De plus sur le contrat d'accueil il est spécifié la date de fin de ce placement, en cas de contrôle, ce document fait foi.
Image IPB
Mirabelle

Posté 27 décembre 2006 - 21:58 (#6) Guest_sophquipeut29_*

Mirabelle,
15 jours de salaire en moins!!!!!!
c'est pas normal. Tout ça parce que un greffier n'a pas fait son boulot suffisemment vite !!!! Tu as bossé 15 jours pour rien ?
Y a de quoi pester :rolleyes:/>

Posté 27 décembre 2006 - 22:14 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   Mirabelle 

  • Site Admin

Voir le messagesophquipeut29, le 27 Dec 06 à 21:58, dit :

Mirabelle,
15 jours de salaire en moins!!!!!!
c'est pas normal. Tout ça parce que un greffier n'a pas fait son boulot suffisemment vite !!!! Tu as bossé 15 jours pour rien ?
Y a de quoi pester :rolleyes:/>



j'ai pesté et tout sera rectifié ;)/> , mais c''est aussi pour te dire que la date butoir est importante, elle n'est pas là pour rien et si je n'ai pas été payée c'est bien parceque les parents ont le droit de reprendre leur gamin.
bises
Image IPB
Mirabelle

Posté 28 décembre 2006 - 19:33 (#8) L'utilisateur est hors-ligne   meliane 

  • Site Admin

Voir le messageMirabelle, le 28 Dec 06 à 0:14, dit :

j'ai pesté et tout sera rectifié :rolleyes:/> , mais c''est aussi pour te dire que la date butoir est importante, elle n'est pas là pour rien et si je n'ai pas été payée c'est bien parceque les parents ont le droit de reprendre leur gamin.
bises

Mirabelle je crois sincerement que de toute façon tu aurais été payée!!
Les parents etaient dans leur droit mais aussi parceque le placement touchait à sa fin !et que la situation faisait que le gamin retourne chez lui ?
J'ai une collegue dont le gamin a été placé pour faits graves !malgré que la date d'audience n' a pas été respectée ils n'ont pas récupéré leur gamin !!
!Mais comme tu dis les parents etaioent peut étre très au fait des lois !mais j'entends toujours dire qu'il faut une main levée pour que le gamin retourne chez lui !
Comme quoi parfois deux poids deux mesures !!
bisous

Ce message a été modifié par meliane - 28 décembre 2006 - 19:35 .

lorsque l'enfant parait le cercle de famille s'agrandit ------VICTOR HUGO

Posté 28 décembre 2006 - 22:13 (#9)

Bonsoir, Donc plus de peur que de mal , finalement l'audience a au lieu le 26/12/06, je n'en ai pas été informé, il y avait juste l'éducatrice ase de l'enfant et les parents étaient absents, prolongement de 2ans pour l'acceuil de ce petit être...., l'éduc dit aussi qu'il faut une main levée, en fait c'est très difficile de savoir vraiment, bien que je ne mette pas ta parole en doute Mirabelle. Cependant l'éduc parait inquiète car va suivre l'ordonnance qui définit l'acceuil et la greffière était en vacances, donc l'éduc espère que le brouillon de la juge soit bien retranscrit ce qui n'est pas toujours le cas de même ce qui est oral lors de l'audience n'est pas toujours retranscrit dans l'ordonnance; c'est quand m^me ahurissant, ce n'est pas la première fois que j'entends cela m^me de la part des inspecteurs. Eh bien pauvres bouts de choux dont l'avenir peut basculer au bout d'un crayon!!! Il est quand même vrai que la justice çà fait plutot peur!!!!DIXIE...

Posté 30 décembre 2006 - 12:21 (#10) L'utilisateur est hors-ligne   Mirabelle 

  • Site Admin

Voir le messageDIXIE, le 28 Dec 06 à 22:13, dit :

Bonsoir, Donc plus de peur que de mal , finalement l'audience a au lieu le 26/12/06, je n'en ai pas été informé, il y avait juste l'éducatrice ase de l'enfant et les parents étaient absents,

c'est à l'éduc de t'informer de cette audience, nous ne sommes jamais informées par le tribunal seuls le sont les TS et la famille.

prolongement de 2ans pour l'acceuil de ce petit être...., l'éduc dit aussi qu'il faut une main levée, en fait c'est très difficile de savoir vraiment, bien que je ne mette pas ta parole en doute Mirabelle.

je le sais dixie pas de soucis, maintenant vu les expériences passées la justice a-t-elle décidé de mieux protéger les enfants, je me renseignerai plus avant après les fêtes auprès de mes ref.

Cependant l'éduc parait inquiète car va suivre l'ordonnance qui définit l'acceuil et la greffière était en vacances, donc l'éduc espère que le brouillon de la juge soit bien retranscrit ce qui n'est pas toujours le cas de même ce qui est oral lors de l'audience n'est pas toujours retranscrit dans l'ordonnance; c'est quand m^me ahurissant, ce n'est pas la première fois que j'entends cela m^me de la part des inspecteurs.

c'est exact, chez nous tant que la retranscription n'est pas reçue par le service, rien ne bouge, ils ont eu le cas ou le juge avait accordé un droit de visite à des parents, le service le met en place et quand ils ont reçu le soi transmis, le droit de visite avait été annulé, je te dis pas comment les parents s'en sont pris aux TS, alors maintenant prudence.

Eh bien pauvres bouts de choux dont l'avenir peut basculer au bout d'un crayon!!! Il est quand même vrai que la justice çà fait plutot peur!!!!DIXIE...

Image IPB
Mirabelle

Posté 04 janvier 2007 - 10:00 (#11) L'utilisateur est hors-ligne   océan 

  • Site Admin

Je confirme que les parents ont le droit de récupérer leur enfant le lendemain de la date butoir si le juge a "oublié" le dossier et cela même si il n'y a pas eu de main levée. Malheureusement cela arrive souvent et "heureusement", la majorité des parents ne sont pas au courant de cela. Cependant le juge est averti très rapidement de l'action des parents et rectifie le tir très rapidement surtout s'il y a risque pour l'enfant.

Posté 05 janvier 2007 - 10:45 (#12)

Bonjour Océan, meilleurs voeux et merci pour ta réponse. DIXIE...

Partager ce sujet :


Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau message
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

1 utilisateur(s) en train de lire ce sujet
0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)


IPB Skins by Skinbox

Merci de saisir votre adresse email et votre mot de passe


Sign in options
  Annuler