Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): décret modifiant le code de la route - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

Aller au contenu


Message Important



Adhérer au SPAMAF pour vous informer, afin de mieux vous aider à exercer, et nous soutenir pour que nous puissions continuer à valoriser cette profession bien spécifique.



Cliquez ici dès maintenant pour faire une demande d'adhésion.

Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau message
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

décret modifiant le code de la route Noter : -----

Posté 02 décembre 2006 - 07:58 (#1) Guest_Monique Dufourny SPAMAF_*

Fichier joint  Décret_2006_1496_code_de_la_route.doc (27,5 Ko)
Nombre de téléchargements : 846
Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route
applicable en janvier 2008
M.D

Partager ce sujet :


Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau message
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

1 utilisateur(s) en train de lire ce sujet
0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)


IPB Skins by Skinbox

Merci de saisir votre adresse email et votre mot de passe


Sign in options
  Annuler