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décret modifiant le code de la route
Posté 02 décembre 2006 - 07:58 (#1) Guest_Monique Dufourny SPAMAF_*
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Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route
applicable en janvier 2008
M.D