Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): décret modifiant le code de la route - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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décret modifiant le code de la route Noter : -----

Posté 02 décembre 2006 - 07:58 (#1) Guest_Monique Dufourny SPAMAF_*

Fichier joint  Décret_2006_1496_code_de_la_route.doc (27,5 Ko)
Nombre de téléchargements : 863
Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route
applicable en janvier 2008
M.D

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