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délai d'agrément
Posté 16 novembre 2006 - 15:30 (#1) Guest_ardnaxela_*
Pouvez vous SVP m'indiquer le délai de réception de la réponse à une demande d'agrément :
date de présentation du recommandé? date de la commission?
pour un dossier avec accusé de réception pour les services le 18 juillet, quand dois-je recevoir 1 réponse. Sinon qu'en est-il, je n'ai rien reçu depuis...
Merci d'avance
A
Posté 16 novembre 2006 - 16:42 (#2)
ardnaxela, le 16 Nov 06 à 15:30, dit :
Pouvez vous SVP m'indiquer le délai de réception de la réponse à une demande d'agrément :
date de présentation du recommandé? date de la commission?
pour un dossier avec accusé de réception pour les services le 18 juillet, quand dois-je recevoir 1 réponse. Sinon qu'en est-il, je n'ai rien reçu depuis...
Merci d'avance
A
A mon avis 4 mois plus tard mais par rapport au récépissé reçu. La date était indiquée sur mon récépissé.
Mais je ne comprends pas: tu as eu des entretiens? des réunions d'information?
Posté 16 novembre 2006 - 16:53 (#3)
ardnaxela, le 16 Nov 06 à 15:30, dit :
Pouvez vous SVP m'indiquer le délai de réception de la réponse à une demande d'agrément :
date de présentation du recommandé? date de la commission?
pour un dossier avec accusé de réception pour les services le 18 juillet, quand dois-je recevoir 1 réponse. Sinon qu'en est-il, je n'ai rien reçu depuis...
Merci d'avance
A
si tu as fait un recommande avec accusé réception tu as reçu le récépicé ?? si oui à partir de la date de réception indiqué dessus, il y a 3 mois, si au bout de 3 mois pas de réponse, c'est considéré comme acquis
donc maintenant juillet aout sept, pas de réponse et pas de visite de puer, ni assistante sociale ? bizarre...
mais comme ton agréement est réputé acquis, tu peux demander qu'il te délivre ton attestation.
et là peut-être que quelque chose clochera quand tu demanderas l'attestation, ils se diront qu'ils t'ont oublié !!!
téléphones à la cellule assmat de ton CG !!
Adhérente depuis 2004 - Agréée en Mam pour 4 enfants et travaille en Mam depuis 2015, assmat depuis 2000.
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Posté 16 novembre 2006 - 17:18 (#4)
ardnaxela, le 16 Nov 06 à 15:30, dit :
Pouvez vous SVP m'indiquer le délai de réception de la réponse à une demande d'agrément :
date de présentation du recommandé? date de la commission?
pour un dossier avec accusé de réception pour les services le 18 juillet, quand dois-je recevoir 1 réponse. Sinon qu'en est-il, je n'ai rien reçu depuis...
Merci d'avance
A
c'est trois mois à compter de la réception de ton dossier par la PMI. Cette dernière t'envoie un AR de leur services (hors celui de la poste) l'as tu recu ?
Dans tout les cas, je pense que tu devrais appeler la PMI car sans réponse dans les 3 mois, ton agrément est réputé acquis.
Bonn soirée
Posté 17 novembre 2006 - 10:33 (#5) Guest_ardnaxela_*
Brioche, le 16 Nov 06 à 17:53, dit :
donc maintenant juillet aout sept, pas de réponse et pas de visite de puer, ni assistante sociale ? bizarre...
mais comme ton agréement est réputé acquis, tu peux demander qu'il te délivre ton attestation.
et là peut-être que quelque chose clochera quand tu demanderas l'attestation, ils se diront qu'ils t'ont oublié !!!
téléphones à la cellule assmat de ton CG !!
J'ai eu tous les entretiens, psy, puer, ASE..... mais depuis, RIEN
comment dois-je réclamer mon attestation? par recommandé? Je pensais que le délai était de 4 mois??
Merci beaucoup pour vos réponses.
A
Posté 17 novembre 2006 - 14:37 (#6)
ardnaxela, le 17 Nov 06 à 10:33, dit :
comment dois-je réclamer mon attestation? par recommandé? Je pensais que le délai était de 4 mois??
Merci beaucoup pour vos réponses.
A
Pour ma part le délai était de 4 mois au départ (par rapport à la date du récipissé) et j'ai reçu un courrier de prolongation du délai avant l'expiration de cette période. Donc le délai était de 6 mois. J'ai tél mais comme je n'ai pas pu avoir le renseignement j'ai envoyé un recommandé pour réclamer mon agrément (réputé acquis vu le dépassement du délai). C'est ce que je te recommanderais de faire si ton délai est vraiment dépassé (vérifie la date indiquée sur ton récépissé).
Bon courage