Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): ARRET MALADIE PENDANT LA PERIODE D'ATTENTE - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

Je cherche à savoir si pendant la période d'attente, un arrêt maladie est considéré comme période travaillée et si à la fin de l'arrêt la période d'attente est repoussée du nombre de jours de l'arrêt ou si la période d'attente repart à zéro pour quatre mois.
Dans les textes il est stipulé que l'acceuil intermittent pendant la situation d'attente est prorogé du nombre de jours d'acceuil.
Alors si je comprends bien et si l'on considère qu'un arrêt maladie est comme une période travaillée il faudrait alors reporter le nombre de jours de l'arrêt mais pas la remise à zéro.
Qu'en est-il au juste SVP

ADRIENNE

adrienne,

effectivement, si tu as un arrêt maladie pendant la période d'attente,
celle ci est interrompue et le décompte recommence à la fin de l'arrêt
on ne repart pas à zero

arrêt maladie = indemnités journalières
période d'attente = indemnité d'attente

biz laurie

Merci Laurie pour ta réponse, c'est bien ce que je pensais.
Mon employeur veut faire repartir la période d'attente à zéro.
Peux-tu me dire ou je peu trouver l'article qui le précise?
Je n'arrive pas à le trouver.

Merci d'avance
ADRIENNE

re adrienne,

malheureusement, cela n'est marqué nulle part (que je sache!)
cependant, c'est complètement logique,
puisque la situation d'attente ne peut être rompue
que par le démarrage d'un nouveau placement!!
avec un arrêt maladie, elle n'est pas rompue, mais interrompue
ce qui fait toute la différence

je précise que la plus grande réserve est de rigueur avec les relais
en effet, certains employeurs se servent de cette courte réambauche
pour imposer des périodes d'attente interminables, à moindre frais

bon courage
biz laurie

Adrienne, le 2 Aug 06 à 16:07, dit :

je reprends ce que tu as dit
car la loi ne dit pas tout à fait ça
l'article L. 773- 27 du code de l'action sociale et des familles
s'applique aux ass fam de droit public
suivant le décret 2006-1153 du 14 septembre 2006

en fait, et c'était notre grand souci
la période d'attente ne repartira pas de zero
en cas d'accueil intermittent
mais sera rallongée du nombre de jours d'accueil

il n'empêche qu'il faut rester vigilant
car une succession d'accueils intermiittents
peut rendre la période d'attente infinie

biz laurie