Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Décret n° 2006-627 - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Décret n° 2006-627 Noter : -----

Posté 31 mai 2006 - 10:05 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   jacky 

  • Webmaster du SPAMAF

Décret no 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

http://www.assistant...org/decrets.htm

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