Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): refus d'agrément - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

Bonjour,
J'ai une amie qui a fait une demande d'agrément il y a quelques mois. Aprés le psy et l'assistante sociale, elle a reçu un courrier du CG de la Gironde qui lui notifiait un refus. Sur ce document ne figure aucun motif, seulement une série d'articles de lois. N'étant juriste ni l'une, ni l'autre, elle a téléphoné au CG pour se faire expliquer le motif. La personne au bout du fil lui a dit que l'assistante sociale avait eu un ressenti défavorable. Mon amie a tenté d'argumenter et après un courrier d'appel a eu un rendez-vous à Bordeaux. A l'issue de ce rendez-vous on lui a dit que son cas allait être réétudié, qu'on lui laissait une "seconde chance". Elle était optimiste, on lui a promis une réponse dans un délai de 2 mois. Ce délai étant dépassé sans qu'aucun courrier ne l'informe de quoi que ce soit, elle décide de téléphoner au CG pour savoir si une décision a été prise. Là, on l'informe d'un nouveau refus sur le motif qu'elle ne leur a pas semblé avoir réaliser la gravité du placement d'un enfant!! Je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer...D'autant qu'officieusement on a su que le CG pense qu'il y a trop d'assistantes familiales dans ce secteur!!!
Je précise qu'aujourd'hui mon amie n'a toujours pas de courrier l'avertissant officiellement du refus en appel?
Pouvez-vous nous dire quels sont les recours dont elle dispose, sans réponse un agrément n'est-il pas réputé acquis?
Peut-elle contacter un ou des syndicats, pourront-ils l'aider, ce métier lui tient vraiment à coeur, elle a la possiblité de travailler ailleurs mais c'est vraiment ça qu'elle veut faire.
merci de nous lire et de nous répondre.

dans les deux mois du refus , il faut faire un recours gracieux au Président du Conseil Général - mais parallèlement , il aurait fallu faire un mémoire au Tribunal administratif en disant que la motivation du refus paraissait subjectif - l'ennui est que l'on a attendu que l'on vous réponde une seconde fois et que maintenant le délai est passé pour faire appel au TA - réécrire au Président du Conseil Général en demandant une réponse que l'on avait promise ????? ou encore attendre quelques mois et refaire une demande d'agrément ???

Bonjour, ;)/>
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. ;)/>
Je croyais que les 2 mois de délai pour saisir le TA se comptait à partir de la date du refus définitif (ou implicite sans réponse?)?
Pour refaire une demande je crois que a sera pas possible, la personne du CG qui lui a répondu lui a dit qu'il y avait un délai de plusieurs années à respecter entre 2 demandes...
Je crois que le mieux serait de faire une lettre au Président du CG pour lui faire remarquer les disfonctionnements qui ont eu lieu au cours de l'instruction de la demande d'agrément et lui demander de revoir la position première? En lui faisant remarquer que le motif n'est pas écrit que les paroles n'ont pas été respectées, on a peut-être une chance?
Merci, à bientôt, bizzz