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A propos des logements sociaux savoir si on est considéré comme prioritaire dans leur attribution
Posté 04 mars 2006 - 23:51 (#1)
Il me semble avoir lu que les ass-mat et les ass-fam étaient prioritaires dans l'attribution des logements HLM ou sociaux. Si c'est bien le cas, pourriez-vous avoir la gentillesse de me le confirmer en me donnant le texte de loi car j'ai une amie qui suite à son divorce va se retrouver sans logement donc sans travail.
Merci d'avance.
Amicalement.
Bidulll
Posté 05 mars 2006 - 09:36 (#2)
Posté 05 mars 2006 - 22:01 (#3) Guest_zabou_*
Posté 06 mars 2006 - 14:08 (#4)
Je vous remercie toutes les deux. Je pense que je vais lui conseiller de prendre rendez-vous avec le Maire afin de tenter de lui expliquer que sans logement mon amie sera sans travail et qu'elle va alors grossir le rang des cas sociaux. Alors que même si son cas n'est pas encore aussi désespéré que certains, un logement lui permettrait de s'en sortir sans aide.
Amicalement et bonne journée
Posté 06 mars 2006 - 18:04 (#5) Guest_Françoise du SPAMAF_*
Posté 06 mars 2006 - 19:21 (#6)
Françoise du SPAMAF, le 6 Mar 06 à 18:04, dit :
Super, un grand grand merci et encore bravo pour le forum. C'est une mine d'or en matière de soutien et de renseignements.
Amicalement
Posté 07 mars 2006 - 13:57 (#7) Guest_calou31_*
Les assistantes maternelles et familiales deviennent prioritaires pour l'attribution de logements sociaux (art L 441-1 du code de la construction et de l'habitation modifié) Il est tenu compte désormais, en sus des critères actuels (composition, niveau des ressources, conditions de logements ..), de l'activité professionnelle des membres du ménage lorsqu'il s'agit d'assistantes maternelles ou familiales agréées.
Calou 31