Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): arret maladie pendant cp et pendant congés sans solde - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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arret maladie pendant cp et pendant congés sans solde quels calcul doit on faire Noter : -----

Posté 11 juillet 2018 - 06:42 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   Kikoumarie 

  • Site Admin

Bonjour tout le monde,
Je suis ass mat et je vais être en arret pendant 4 sem du 30juillet au 17 août . Sachant que pour deux de mes contrats ( fratrie) je suis en congés sans soldes du 23 juillet au 10 août (semaine déduites au contrat) et que je suis en congés payés du 13 août au 31 août soit une semaine de congés payés tombant lors de mon arrêt . Et que pour mon autre contrat je suis en congés payés du 13 août au 31 août là encore une semaine de congés Payés tombant lors de mon arrêt . Ma question est la suivante : comment dois je calculer ma deduction sur salaire et pour le prochain avenant quel sont les semaines que je doit récupérer sans décompter du nouvel avenant. Merci pour votre aide

Posté 13 juillet 2018 - 11:00 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   Yayie1983 

  • Site Admin

Bonjour, je ne voudrais pas dire de bétises, mais ça fera remonter ton post.

pour les années incomplètes, les jours du 13.14.15.16.17, c'est la sécurité sociale qui va t'indemniser, donc la semaine de CP, tu pourras la poser ailleurs à un autre moment.

pour ton contrat en année complète, idem , ta semaine du 13 au 17 août, tu ne pourras pas la poser vu que tu seras en arrêt.

Tu poseras ta semaine à un autre moment à nouveau.

Pour ta déduction de salaire, tu utiliseras le calcul cour de cassation ou si tu es adhérente l'outil déduction de salaire et ça te le fera tout seul.

Pour ton histoire d'avenant, je n'ai rien compris...

Ce message a été modifié par Yayie1983 - 13 juillet 2018 - 11:00 .


Posté 14 juillet 2018 - 08:34 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   nannie78 

  • Dans les Yvelines mais tout proche du Val d'Oise
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pour le contrat 1 les semaines étant déjà déduites tu ne les déduits pas de nouveau car elles n'existent plus au contrat si tu es payée c'est à cause du lissage de la mensualisation.
si tu les déduits tu feras une régularisation à la date anniversaire et tu les récupéreras mais ça risque de faire beaucoup à régulariser

pour le 2e tu as tout à déduire de ton absence et tu poseras ta semaine de congés payés à un autre moment tu ne précises pas si c'est année complète ou incomplète avec moins de semaines déduites :unsure:/>

en année incomplète les semaines de cp sont différenciées de la pose donc il n'y a pas lieu de te les faire payer à nouveau mais je ne sais pas comment la poser pour la récupérer en temps mais pas en argent

en année complète il suffit de changer la date tu auras pris juste 2 semaines en été soit tu la poses à la suite si tu peux soit à un autre endroit et si tu ne peux pas tu te la fais payer

du 30 juillet au 17 aout ce n'est que 3 semaines ;)/>

déduction de salaire
salaire brut/nombre de j potentiellement travaillés y compris fériés et vacances = prix de la journée x j à enlever du fait de l'arrêt = retenue sur salaire à enlever du salaire

si tu travailles 5 j par semaine en juillet il y a 22 j

Ce message a été modifié par nannie78 - 14 juillet 2018 - 08:41 .

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Maman de 3 enfants de 27, 25 et 19 ans


Je me présente au Conseil d'administration sous le nom de Florence GAUTHIER

facebook d'association Graine de Fées

Posté 17 juillet 2018 - 06:37 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   Kikoumarie 

  • Site Admin

Merci pour vos aide. Bonne journee a tous

Posté 23 juillet 2018 - 12:51 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   jobnanou 

  • Site Admin

Voir le messagenannie78, le 14 juillet 2018 - 08:34 , dit :

pour le contrat 1 les semaines étant déjà déduites tu ne les déduits pas de nouveau car elles n'existent plus au contrat si tu es payée c'est à cause du lissage de la mensualisation.
si tu les déduits tu feras une régularisation à la date anniversaire et tu les récupéreras mais ça risque de faire beaucoup à régulariser

pour le 2e tu as tout à déduire de ton absence et tu poseras ta semaine de congés payés à un autre moment tu ne précises pas si c'est année complète ou incomplète avec moins de semaines déduites :unsure:/>/>

en année incomplète les semaines de cp sont différenciées de la pose donc il n'y a pas lieu de te les faire payer à nouveau mais je ne sais pas comment la poser pour la récupérer en temps mais pas en argent

en année complète il suffit de changer la date tu auras pris juste 2 semaines en été soit tu la poses à la suite si tu peux soit à un autre endroit et si tu ne peux pas tu te la fais payer

du 30 juillet au 17 aout ce n'est que 3 semaines ;)/>/>vous décalez les cp car elle est en arret avant d'être en cp ?

déduction de salaire
salaire brut/nombre de j potentiellement travaillés y compris fériés et vacances = prix de la journée x j à enlever du fait de l'arrêt = retenue sur salaire à enlever du salaire

si tu travailles 5 j par semaine en juillet il y a 22 j


Posté 24 juillet 2018 - 07:52 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   nannie78 

  • Dans les Yvelines mais tout proche du Val d'Oise
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oui les semaines de CP sont à prendre à un autre moment si l'arrêt maladie a lieu avant les vacances
si l'arrêt maladie est pendant les vacances c'est perdu
http://travail-emplo...es-conges-payes à la fin du texte

Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?

Le salarié tombe malade pendant ses congés
En l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.

Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.

Le salarié est absent pour maladie ou accident au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté.

Lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

Complétant sa jurisprudence, la Cour de cassation a précisé que les congés payés non pris « doivent être à nouveau reportés quand le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre l’intégralité des congés payés acquis en raison d’une rechute d’accident du travail » (arrêt du 16 février 2012)
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