Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): retrait d'agrément licenciement et préavis - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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retrait d'agrément licenciement et préavis Noter : -----

Posté 02 mars 2017 - 13:26 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   tata-nani44 

  • Site Admin

bonjour mon agrément m'a été retiré le 9 février , notifier le 14 février par RAR . le 10 février lettre de licenciement écrite , présentée le 23 février en RAR .

quel est le début de préavis et quand fini t'il ?

il est non effectué mais payé .

Merci bcp

Posté 06 mars 2017 - 11:51 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   tata-nani44 

  • Site Admin

bonjour , personne n'a notion d'une procédure de licenciement dans le cadre d'un retrait d'agrément ? je ne trouve aucune info claire et précise et mon employeur ( conseil départemental ) campe sur ses positions . Merci

Posté 24 mars 2017 - 10:24 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   MMLL 

  • Site Admin

bonjour je n arrive pas a vous joindre en MP tata-nani44,je ne pense pas qu il y ai preavis si l agrement a ete retiré!

Posté 24 mars 2017 - 10:34 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   tata-nani44 

  • Site Admin

bonjour MMLL , et bien si il y a bien un préavis , non effectué , ans le cas d'un retrait d'agrément . je l'ai donc fini le 9 mars . la différence est que ce préavis démarre a date de retrait d'agrément et non a date de réception du RAR .

ca a été dur de le faire comprendre a mes ex employeurs , pôle emploi a du les appeler et passer un tmeps fou aussi pour leur expliqué que puisqu'il est payé , il est bien existant .

maintenant je me bat pour l'attestation employeur sécu pour le calcul des indemnités journalières , mon préavis c'est fini le 9 mars , mais j'ai commencé mon congé maternité le 8 mars , du coup au 8 mars je suis considéré comme salariée ,il y a deux jours j'ai demandé a mon ex employeur de me la remplir rapidement mais pas de nouvelles ....

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