Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Arrêté du 19 août 2013 - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Arrêté du 19 août 2013 le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants matern

Posté 28 octobre 2013 - 15:21 (#1) Guest_Séverine SPAMAF 54_*

L'arrêté est paru au journal officiel.
Il fixe le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
Il sera joint au Bulletin D'information du 4 ° trimestre.

Le document Cerfa n'est pas encore disponible

http://www.legifranc...ategorieLien=id

Ce message a été modifié par Séverine SPAMAF 54 - 28 octobre 2013 - 17:00 .

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