Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): 6 mineurs au domicile de l'assistante maternelle - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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6 mineurs au domicile de l'assistante maternelle Réponse au JO SENAT du 01 08 2013 page 2254 Noter : -----

Posté 27 août 2013 - 16:19 (#1) Guest_Francoise SPAMAF_*

Devant l'émoi soulevé par la (fausse) réponse ministérielle au sujet de la question posée par le Sénateur Philippe LEROY (Moselle)
prétextant qu'il ne devait pas y avoir plus de 6 mineurs au domicile de l'assistante maternelle y compris ses propres enfants, notre Secrétaire Générale a saisi la DGCS dont voici la réponse par téléphone :



La DGCS confirme qu'il s'agit des enfants accueillis y compris l’enfant de moins de 3 ans de l’assmat

Il y a une réponse en préparation qui infirmera la réponse du sénat


Le doc CERFA relatif à l’agrément serait plus explicite que l’ancien "

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