Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Garde de l'enfant de ma fille - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Garde de l'enfant de ma fille Noter : -----

Posté 04 février 2013 - 11:31 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   christelle 

  • Site Admin

Bonjour,
Je suis assistante maternelle et ma fille de 18 ans vit toujours chez moi. Nous avons appris qu'elle est enceinte et doit accoucher pour fin août. L'enfant va donc habiter chez moi et je vais le garder la journée quand ma fille travaillera. Est-ce que la puéricultrice peut me retirer un agrément? Comment puis-je faire?
Merci!

Posté 04 février 2013 - 16:05 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   Catherine SPAMAF 80 

  • Site Admin

il te prendra 1 place dans ton agrément, si tu est complète demande une extension à 4 si tu ne l'a pas ou une dérogation
secrétaire départementale du spamaf 80
et modératrice du forum
permanence téléphonique, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 11h au 03.22.95.46.53

[b]si je ne peux pas vous répondre merci de me laisser un message en mp (mail en panne)




http://les-fripounet...om/accueil.html
sur les MAM
Mon lien

Posté 04 février 2013 - 18:50 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   nanou77 

  • Site Admin

bonsoir,

je ne sais pas sur quelle loi ma puer s'est appuyée quand il m'est arrivé la meme chose, mais le petit enfant ne prend pas d'agrément si il n'y a pas de rémunération de la part de votre fille. mon petit fils est né en 2010 et la loi était toute jeune apparemment
si j'ai pu venir en aide

Posté 04 février 2013 - 19:56 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
  • Voir la galerie

Article L421-4

Modifié par LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 6


L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.

L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.

Les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil d'Etat.




Que l'on soit rémunéré ou pas, lorsqu'on accueille un enfant de sa propre famille, il prive d'une place d'agrément jusqu'à ses 3 ans, au même titre que les propres enfants de l'assmat de -3 ans.

Ce message a été modifié par Sandrine SPAMAF 89 - 04 février 2013 - 19:57 .

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 05 février 2013 - 10:41 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   gazelle 

  • Site Admin

Félicitations future mamie !

Cet enfant te prendra une place dans ton agrément.

Ta fille aura le droit à l'aide pajemploi, alors autant que tu sois rémunérée.

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