Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): a PROPOS DE LA DECLARATION FISCALE - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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a PROPOS DE LA DECLARATION FISCALE FOURNIS PAR LES PARENTS

Posté 12 janvier 2013 - 13:34 (#1) Guest_Francoise SPAMAF_*

information

Suite à nos nombreuses réclamations, dépot de pétition et autres interventions auprès de tous les pouvoirs publics pour attirer l'attention sur cette mesure de déclaration des repas fournis par les parents employeurs : un petit espoir surgit : appel téléphonique hier du cabinet de M. Moscovici posant plusieurs questions sur ce sujet à notre secrétaire générale Monique Dufourny, et nous promettant de se re-pencher sur la question et de nous tenir au courant, en espérant que vous comprendrez que nous sommes toujours sur la brêche et que nous ne lâchons pas l'affaire - en matière d'équité envers nos collègues nous avons bien expliqué qu'il serait plus simple de ne déclarer que l'entretien !


Posté 14 février 2013 - 13:19 (#2) Guest_Francoise SPAMAF_*

Hélas , le Ministère ne change pas d'avis, nous vous mettons la réponse la plus récente du Ministère à la question d'un Député

nous nous conformerons à leur décision en évaluant les repas apportés par les parents en accord avec eux ! seul la fourniture du lait maternel (qui nous avait servi d'argument lors de nos conversations téléphoniques avec le Ministère) n'est donc pas à déclarer- vous trouverez ci dessous cette réponse en fichier joint

Posté 14 février 2013 - 13:22 (#3) Guest_Francoise SPAMAF_*

fichier joint faisant suite au mail ci dessus

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