Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): VOTES - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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VOTES INFORMATION IMPORTANTE DU MINISTERE

Posté 04 décembre 2012 - 22:22 (#1) Guest_Francoise SPAMAF_*

Madame, Monsieur,
>
> La prise en compte de la décision de la Cour de cassation qui s’est
> prononcée le 15 novembre 2012 sur la recevabilité d’une candidature au
> scrutin TPE a entraîné un décalage dans l’impression et l’expédition du
> matériel de vote aux électeurs. Tirant les conséquences de ce retard, le
> bureau de vote chargé du contrôle de l’ensemble des opérations
> électorales et du dépouillement du scrutin s’est prononcé, hier, en
> faveur d’une prise en compte de tous les plis de vote par correspondance
> parvenus au centre de Rungis avant le 17 décembre 2012 à 14 heures,
> quelle que soit leur date d’envoi par l’électeur.
>
> Benoît Binot
>
> Secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote

Ce message a été modifié par Francoise SPAMAF - 04 décembre 2012 - 22:23 .

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