Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Quand devons nous voter ? Noter : -----

Posté 26 juillet 2012 - 14:03 (#1) Guest_Francoise SPAMAF_*

Le décret n°2012-904 du 24 juillet 2012 fixe les dates de ce vote :


VOTE ELECTRONIQUE : du mercredi 28/11/2012 au mercredi 12/12/2012 à 19 h


VOTE PAR CORRESPONDANCE : du mercredi 28/11/2012 au mercredi 12 /2012 inclus


N'oubliez pas de voter il en va de l'existence du SPAMAF

Ce message a été modifié par Francoise SPAMAF - 26 juillet 2012 - 14:07 .

Posté 08 septembre 2012 - 09:44 (#2) Guest_Francoise SPAMAF_*

Le site du Ministère du Travail concernant les élections TPE est en ligne

http://www.electiontpe.travail.gouv.fr

Ce message a été modifié par Francoise SPAMAF - 08 septembre 2012 - 09:51 .

Posté 08 septembre 2012 - 09:55 (#3) Guest_Francoise SPAMAF_*

CALENDRIER DES ELECTIONS

5 septembre 2012 : Les salariés des TPE et les employés à domicile reçoivent chez eux un courrier d’information personnalisé.

10 septembre 2012 : Publication des listes électorales.

Du 10 septembre au 1er octobre 2012 : Correction des données incorrectes de la liste électorale auprès des Direccte.

8 octobre 2012 : Publication de la liste des syndicats candidats.

17 octobre 2012 : Publication des programmes des syndicats.

Du 15 au 28 novembre 2012 : Les salariés des TPE et les employés à domicile reçoivent chez eux le matériel de vote et les programmes des syndicats.

Du 28 novembre au 12 décembre 2012 : Déroulement du vote par courrier ou sur Internet.

18 décembre 2012 : Début du dépouillement.

21 décembre 2012 : Publication des résultats.



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Ce message a été modifié par Francoise SPAMAF - 08 septembre 2012 - 09:56 .

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