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Tout salarié sera en mesure de contester les conditions d'inscritption sur la liste électorale
Préalablement à tout recours contentieux, un recours gracieux est possible auprès de la DIRECCTE dans un délai de 21 jours à compter de la date fixée par Arrêté par LR/AR. A peine d'irrecevabilité, le recours indique l'objet, les nom et prénoms, la date de naissance, l'adresse du requérant et la qualité à laquelle il agit, ainsi que les motifs de la contestation.
Le Directeur régional donne sa réponse dans les 10 jours à compter de la date de réception du recours.Le silence gardé vaut décision de rejet (article R2122-21 du Code du Travail)
La contestation de la décision du directeur régional du travail est portée devant le tribunal d'instance dont le ressort duquel son auteur a son domicile, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de sa décision ou de la date à laquelle est née la décicsion implicite de rejet. La contestation est formée par la déclaration remise ou reçue au greffe du tribunal d'instance par LR/AR ou par télécopie. Elle indique à peine de nullité, les noms, prénoms, date de naissance et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit et l'objet du recours. A peine de nullité, la déclaration est accompagnée d'une copie de la décision du directeur régional du travail, ou en cas de décision implicite, de la demande de recours gracieux accompagnée de son avis de réception.
Le Tribunal d'instance statue dans les 10 jours suivant la date du recours sans forme et frais et sur simple avertissement donné 5 jours à l'avance aux parties intéressées. La décision du tribunal est notifiée sans délai et au plus tard dans les 3 jours par le greffe au requérant et aux parties intéressées par LR/AR. simultanément, le greffe la transmet au prestataire pour qu'il modifie les données de la liste électorale, le cas échéant. La décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans les 10 jours suivant la notification (article R2122-26 du Code du Travail)
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LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
Le salarié peut -il contester ?
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