Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

Aller au contenu


Message Important



Adhérer au SPAMAF pour vous informer, afin de mieux vous aider à exercer, et nous soutenir pour que nous puissions continuer à valoriser cette profession bien spécifique.



Cliquez ici dès maintenant pour faire une demande d'adhésion.
Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau message
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Qui établit les listes électorale ? Noter : -----

Posté 09 juin 2012 - 09:14 (#1) Guest_Francoise SPAMAF_*


l'établissement de la liste électorale n'est pas laissé à la charge des employeurs des TPE, mais est constitué par le ministère du travail, à partir des informations que lui communiquent les caisses de sécurité sociale (données aux entreprises employant un ou plusieurs salariés, et données sociales portées sur les déclarations sociales des entreprises)

C'est un système de traitement automatisé des données à caractère personnel qui a été mis en place par les services du ministère du travail pour collecter les informations relatives à chaque secteur (nom, date de naissance, adresse, etc...) et à son employeur (raison sociale, adresse numéro de SIRET, etc...°

C'est un prestataire agissant pour le compte du ministère du travail qui sera chargé de procéder au traitement des données permettant d'élaborer la liste électorale. Il transmet ensuite le fichier à chaque DIRECCTE La liste électorale est établie pour chaque région par le ministre du travail

Chaque électeur reçoit au plus tard 3 jours avant la publication des listes électorales un document précisant les informations le concernant (nom, prénom, région, collège, branche et numéro d'ordre sur la liste électorale)

Chaque électeur sera inscrit sur la liste électorale de la région sur laquelle est située l'entreprise ou l'établissement au sein duquel il exerce son activité principale. Il sera inscrit dans la branche dont il relève conformément aux données portées sur la déclaration sociale servant à l'établissement de la liste électorale

Partager ce sujet :


Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau message
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

1 utilisateur(s) en train de lire ce sujet
0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)


IPB Skins by Skinbox

Merci de saisir votre adresse email et votre mot de passe

Sign in options
  Annuler