Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Qu'est ce que c'est ? Noter : -----

Posté 07 juin 2012 - 17:38 (#1) Guest_Francoise SPAMAF_*

Selon l'article L.2131-1 du Code du Travail

"Les Syndicats sont des groupements de personnes exerçant la même profession, ils ont pour l'objet l'étude et la défense des droits collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts "

Le SPAMAF est donc de nature à être représentatif de la catégorie professionnelle : assistants maternels - assistants familiaux


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