Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): impot 2012 et frais de repas - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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impot 2012 et frais de repas repas apporté par les parents Noter : -----

Posté 13 mars 2012 - 07:36 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   pistache4 

  • Site Admin

Bonjour,

J'ai appris que nous devions déclarer les frais de repas des enfants que nous gardons même si les parents nous les fournissent à hauteur
de 4.40 euros par repas, sauf si nous avons le montant au réel, comment faire ? on demande à nos employeurs la valeur estimé des repas qu'ils
fournissent ?
Je trouvais déjà étrange de déclarer des repas que nous fournissions, mais là j'avoue, cela me laisse perplexe !!

Dans l'attente de quelques éclairsissements,

Belle journée à toutes et tous,

lolulile

Ce message a été modifié par LOLULILE - 13 mars 2012 - 08:09 .


Posté 13 mars 2012 - 08:32 (#2) L'utilisateur est en ligne   galou38 

  • Site Admin

bonjour

apparement nous ne sommes pas concernées..
il s'agit de la déclaration des assistantes à domicile ;)/>
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Posté 13 mars 2012 - 08:45 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   pistache4 

  • Site Admin

Voir le messagegalou38, le 13 mars 2012 - 08:32 , dit :

bonjour

apparement nous ne sommes pas concernées..
il s'agit de la déclaration des assistantes à domicile ;)/>


A priori des assistantes maternelles auraient eu un redressement fiscal, sur la base qu'il s'agirait d'un avantage en nature,
info ou intox, en tout cas cela ne me semble pas très logique :unsure:/>

Posté 13 mars 2012 - 09:49 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   Anthinéa 

  • Site Admin
  • Voir la galerie

Cela ne nous concerne pas! ;)/>
Adhérente depuis 2005
#Unbelievers never listened until it was too late#
" Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles " Voltaire. Candide.

« Pour ce qui est de l''avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » Antoine de Saint exupéry.


De nombreux projets coutures sont en cours d'élaboration......


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Rhou,Rhou, Rhou, Rhou.............. à bon entendeur, salut! ^^











Posté 13 mars 2012 - 10:03 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   lemalo73 

  • Site Admin

bonjour
c est une fausse information

Posté 13 mars 2012 - 10:26 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   poupala 

  • Site Admin

Bonjour,
on déclare bien les repas que l'on fournis avant abattement fiscal ? ou je me trompe ?Merci

Posté 13 mars 2012 - 11:38 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   pistache4 

  • Site Admin

oui nous déclarons bien ceux qui nous fournissont (pas très logique puisque l'on ne nous fait pas cadeau de nos courses), là il était question de déclarer les repas fournis par les parents à hauteur de 4.40 euros.
Pas concerné, tant mieux, mais quand même....drole d'idée, merci de vos réponses.
bonne journée,
lolulile

Posté 13 mars 2012 - 21:07 (#8) L'utilisateur est hors-ligne   poupala 

  • Site Admin

http://www.casamape....aternelles.html
voici le lien sur lequel l'info a été diffusée...
Donc info....intox.... Quelle est la fiabilité de casamape ?

Posté 13 mars 2012 - 21:32 (#9) L'utilisateur est hors-ligne   Chris 

  • Assmat du 94
  • Voir la galerie

on a tout un débat sur le forum adhérent... ;)/>

casemape fait son interprétation d'un vieux texte...
(et pour l'indemnité de rupture au 1/5è ils ne sont toujours pas très chauds... :angry:/> )
mais les pros nous disent pour l'instant que rien n'est changé... ;)/>
Christine

agréée depuis 1997, adhérente depuis 2003 ???


devise Shadok dédiée à la règlementation du travail pour les A.M.:

"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

élue au C.A. le 21 juin...

MERCI pour vos votes!!!

Posté 13 mars 2012 - 21:35 (#10) L'utilisateur est hors-ligne   poupala 

  • Site Admin

D'accord merci.

Posté 13 mars 2012 - 22:06 (#11) L'utilisateur est hors-ligne   iseti 

  • Site Admin

Bonsoir,

Après contact avec la direction generale des impots ils confirment que cela concerne les nourrice au dom des parents à qui est fourmt le repas.
Donc rien ne change pour nous

Bonne soirée

Posté 14 mars 2012 - 10:13 (#12) L'utilisateur est hors-ligne   pistache4 

  • Site Admin

Bonjour à toutes,

merci de vos réponses,
Bonne journée,

lolulile

Posté 14 mars 2012 - 11:16 (#13) L'utilisateur est hors-ligne   vivie_0824 

  • Site Admin

Bonjour,

Est ce que le centre des Impôts est sûr de ce qu'il affirme car dans l'extrait du texte sur casamape ce serait aussi les assmat ?????

Car si cela devient une obligation alors je demanderai à faire les repas car payer autant le faire pour qq chose.

Sylvie

Posté 14 mars 2012 - 18:17 (#14) L'utilisateur est hors-ligne   Catherine SPAMAF 80 

  • Site Admin

pour le calcul des impôt on mets le salaire les indemnités d'entretien et de nourriture
secrétaire départementale du spamaf 80
et modératrice du forum
permanence téléphonique, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 11h au 03.22.95.46.53

[b]si je ne peux pas vous répondre merci de me laisser un message en mp (mail en panne)




http://les-fripounet...om/accueil.html
sur les MAM
Mon lien

Posté 15 mars 2012 - 18:48 (#15) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
  • Voir la galerie

Voir le messageLOLULILE, le 13 mars 2012 - 08:45 , dit :

A priori des assistantes maternelles auraient eu un redressement fiscal, sur la base qu'il s'agirait d'un avantage en nature,
info ou intox, en tout cas cela ne me semble pas très logique :unsure:/>


C'est de l'INTOX
Une seule assmat a signalé à un magazine qu'elle rencontrait un soucis avec UN contrôleur des impôts du 35 qui lui aurait dit que d'après une "note" de 1999, il devrait être déclaré une somme forfaitaire de 4.40 €. A ce jour, nous n'avons aucune assmat nous ayant signalé un redressement fiscal sur ce sujet :rolleyes:/>
Ce magazine a pris contact parait-il à une instance plus haute ...qui aurait confirmé (où a-t-il été appelé le Centre des impôts du 35 ??).
IL a été expliqué par émail à cette assmat du 35 que c'était par équité de déclarer un avantage en nature par rapport aux assmat qui facturaient et déclaraient l'ind.de nourriture ... :angry:/>
Je pense qu'il est bien dommage que le magazine a eu tord de faire cette information sans avoir poussé plus loin.

Voici les définissions de l'avantage en nature :

A lire si vous voulez :
http://www.urssaf.fr..._nature_02.html


http://www.dictionna...e-en-nature.php


La phrase du paragraphe 17 dont font référence le contrôleur des impots du 35 (et le magazine) n'est pas un texte de loi : c'est un document de base de 1999

http://doc.impots.go...X_OFF=&END_OFF=

17 Les assistantes et assistants maternels employés par des particuliers peuvent toucher des prestations en nature (fourniture de la nourriture de l'enfant, par exemple) au lieu et place d'indemnités en argent

Ce n'est pas parce que le texte indique les mots "prestations en nature" qu'ils doivent être ASSIMILES à un "avantage en nature" !!!! c'est une mauvaise interprétation :(/>

Je ne comprends pas par cette phrase (17) qu'il faille déclarer un avantage en nature !!!

Nous avons le choix et c'est en connaissance de ce choix que nous acceptons, soit :
- de fournir les repas contre paiement indemnités nourritures par les parents que nous déclarons (c'est un choix)
- de se faire fournir les repas (c'est un choix)

Si vous ne souhaitez pas déclarer les repas facturés alors vous n'êtes pas obligés d'accepter mais s'il vous plaît comme j'ai vu là ne dites pas que ce n'est pas juste par rapport à celles qui n'ont pas à facturer car les parents apportent le repas. VOUS FAITES UN CHOIX et ne parlez pas là d'équité.

Je pense qu'il y a là un amalgame avec les auxiliaires parentales (nounou à domicile) dont le repas est souvent fournis par leur employeur à leur propre domicile.

Le SPAMAF s'en réfère au texte :

Article 80 sexies
Modifié par Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1

Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les assistants maternels et les assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants et, d'autre part, une somme égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, par jour et pour chacun des enfants qui leur sont confiés.

Cette somme est portée à quatre fois le montant horaire du salaire minimum de croissance par jour et par enfant ouvrant droit à la majoration prévue à l'article L. 423-13 du code de l'action sociale et des familles.

Il est ajouté aux sommes prévues ci-dessus une somme égale à une fois le montant horaire du salaire minimum de croissance lorsque la durée de garde de l'enfant est de vingt-quatre heures consécutives.

Le montant de l'abattement retenu pour déterminer la rémunération imposable des assistants maternels et des assistants familiaux ne peut excéder le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

Les dispositions du présent article sont applicables aux revenus professionnels des assistants maternels exerçant leur activité dans les conditions prévues aux articles L. 424-1 à L. 424-7 du code de l'action sociale et des familles, sauf si ces derniers sont salariés d'une personne morale de droit privé.


Bon juste pour rire pour pousser le ridicule de la chose .... On fait comment pour les mamans qui nous fournissent le lait maternelle à leur bébé ?? On déclare 4.40 €, pourtant le lait maternelle ne coûte rien ..... :)/>

Ce message a été modifié par Sandrine SPAMAF 89 - 15 mars 2012 - 18:55 .

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 15 mars 2012 - 21:27 (#16) L'utilisateur est hors-ligne   Cécile SPAMAF 83 

  • Site Admin

Voir le messageSandrine SPAMAF 89, le 15 mars 2012 - 18:48 , dit :

Bon juste pour rire pour pousser le ridicule de la chose .... On fait comment pour les mamans qui nous fournissent le lait maternelle à leur bébé ?? On déclare 4.40 €, pourtant le lait maternelle ne coûte rien ..... :)/>

Bonsoir à toutes,
je rajouterai juste qu'en France la commercialisation du lait humain est interdite (seuls les lactariums "facturent" le lait qui est utilisé pour les prémas par exemple, lait recueilli GRATUITEMENT).
http://sdp.perinat-f...lation_adlf.php

Bonne soirée
Image IPB


Cécile pour le SPAMAF 83

Permanence téléphonique :
Lundi - Jeudi - Vendredi
13h30 - 15h30

04.94.46.58.24

Posté 16 mars 2012 - 13:32 (#17) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
  • Voir la galerie

Voir le messageCécile SPAMAF 21, le 15 mars 2012 - 21:27 , dit :

Bonsoir à toutes,
je rajouterai juste qu'en France la commercialisation du lait humain est interdite (seuls les lactariums "facturent" le lait qui est utilisé pour les prémas par exemple, lait recueilli GRATUITEMENT).
http://sdp.perinat-f...lation_adlf.php

Bonne soirée

mdr :lol:/>
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 16 mars 2012 - 15:16 (#18) L'utilisateur est hors-ligne   pistache4 

  • Site Admin

rolalala mdr, merci de vos réponses toujours aussi efficace,

Bonne journée et bon week end à toutes et tous

lolulile :D/>

Posté 16 mars 2012 - 18:53 (#19) L'utilisateur est hors-ligne   Mireanad 

  • dites 33 (lol) gironde (région Aquitaine dans le sud-ouest)

Bonsoir à toutes,
je rajouterai juste qu'en France la commercialisation du lait humain est interdite (seuls les lactariums "facturent" le lait qui est utilisé pour les prémas par exemple, lait recueilli GRATUITEMENT).


:)/> Bonsoir,


C'est bien pour cela que voulant donner de mon lait lorsque j'ai eu mes enfants et ayant appris non seulement qu'il me fallait me déplacer au CHU alors à 25kms de chez moi à mes frais et qu'en plus il était revendu aux mamans de prémas, j'ai décidé de n'en rien faire , c'est de l'escroquerie à mon avis.

Bon week-end
:unsure:/>

Ce message a été modifié par Mireanad - 17 mars 2012 - 08:35 .

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agréée pour 4 temps complets depuis 1997

adhérente depuis 2005

maman de 4 grands garçons

Posté 17 mars 2012 - 13:33 (#20) L'utilisateur est hors-ligne   Cécile SPAMAF 83 

  • Site Admin

Voir le messageMireanad, le 16 mars 2012 - 18:53 , dit :

Bonsoir à toutes,
je rajouterai juste qu'en France la commercialisation du lait humain est interdite (seuls les lactariums "facturent" le lait qui est utilisé pour les prémas par exemple, lait recueilli GRATUITEMENT).


:)/> Bonsoir,


C'est bien pour cela que voulant donner de mon lait lorsque j'ai eu mes enfants et ayant appris non seulement qu'il me fallait me déplacer au CHU alors à 25kms de chez moi à mes frais et qu'en plus il était revendu aux mamans de prémas, j'ai décidé de n'en rien faire , c'est de l'escroquerie à mon avis.

Bon week-end
:unsure:/>

HS : quand fifille est née, elle a eu droit a de la réa puis néo-nat, pendant un bon mois. Je tirais mon lait qui transitait par le lactarium mais le temps que les analyses soient faites et rendues, fifille était sortie de l'hôpital. Donc elle a eu du lait du lactarium tant qu'elle était au pousse-seringue + le mien en direct lors des tétées et je suis rentrée à la maison avec 1 bébé et plus de 20 l de lait congelé :blink:/> :rolleyes:/>
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