Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): lLes indemnités d'entretien au 1er janvier 2012 - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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lLes indemnités d'entretien au 1er janvier 2012 Noter : -----

Posté 10 février 2012 - 08:59 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   loreta90 

  • Site Admin

Bonjour à tous,

Les IE ont changé au 1er janvier mais personne n'est d'accord.
Spamaf et paje ont l'air d'accord mais le conseil général a une interprétation différente qui n'est pas à
la faveur des Ass mat.
Les fameux 2.65€ apparaissent toujours sur le bulletin d'info, ce qui veut dire que depuis 2005,ce montant est le même.
Le CG me certifie que seule la journée de 9h et plus a été modifiée.
Les PE se satisfont très bien de cette interprétation et n'en démordent pas.
Je ne suis pas d'accord mais je me fais envoyer "bouler" et je suis discréditée.
A quand une communication claire et "homogène" entre tous les intervenants régissant le job d'assmat?

Posté 10 février 2012 - 10:51 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   estepona 

  • Site Admin

Voir le messageloreta90, le 10 février 2012 - 08:59 , dit :

Bonjour à tous,

Les IE ont changé au 1er janvier mais personne n'est d'accord.
Spamaf et paje ont l'air d'accord mais le conseil général a une interprétation différente qui n'est pas à
la faveur des Ass mat.
Les fameux 2.65€ apparaissent toujours sur le bulletin d'info, ce qui veut dire que depuis 2005,ce montant est le même.
Le CG me certifie que seule la journée de 9h et plus a été modifiée.
Les PE se satisfont très bien de cette interprétation et n'en démordent pas.
Je ne suis pas d'accord mais je me fais envoyer "bouler" et je suis discréditée.
A quand une communication claire et "homogène" entre tous les intervenants régissant le job d'assmat?

Idem pour moi ici en Indre et Loire. Du coup, je n'ai rien dit aux parents, car ok pour un contrat de 3h mais pour ceux qui jouent les 8h50 pour ne payer plus ...
Estepona

Posté 10 février 2012 - 10:59 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   lilabroda 

  • Site Admin

Bonjour

Alors hier j'etais en dernier journee de formation et theme juridique la formatrice nous a donne c'est nouveau montant au 1 decembre 2011:

de 1h a 8h de travail = 2.65 mini net
9h = 2.92 net mini
10h = 3.23 mini
11h = 3.54 mini
12h = 3.85
13h =4.16 mini

bonne journee

Posté 10 février 2012 - 11:04 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
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Bonjour,

Il faut déjà comprendre que le conseil général n'est absolument pas habilité à interpréter ni à dicter la loi, ce n'est pas son rôle et il n'en a pas les compétences.

Les 2.65 € sont nés d'une disposition conventionnelle (CCN) et un avenant ne sera pas possible tant que la FEPEM et les syndicats ne mettent pas d'accord pour harmoniser par rapport à la nouvelle disposition. Seulement il y a la loi qui indique que l'ie doit être calculé sur 85% du minimum garanti basé sur 9h d'accueil. 3.44*85% du MG = 2.93 € et la CCN indique que l'indemnité d'entretien est dû sur une journée d'accueil.

Récemment la DGT (Direction général du Travail) a admis qu'il était parfaitement possible "d'articuler" les dispositions de la CCN et de prendre en référence la loi concernant le montant qui est plus favorable que celui de la CCN. Suite à une réunion en décembre, les partenaires sociaux, pajemploi, la Fepem (bien qu'apparement réticente) ont décidé de suivre cette interprétation faite par la DGT qui n'en démord pas ;)/>

Petit récapitulatif historique :

Sortie CCN en 2005 : applicable 2.65 € par jour et pendant quelque temps il a même été proratisé les 2.65 € ... Nous avons du bâtailler afin que la proratisation ne soit plus appliquée puisque la CCN indiqué 2.65 € par journée d'accueil (quelque soit le tps d'accueil par jour) ... La FEPEM, comme PAJEMPLOI ont toujours laissé la possibilité de proratiser (encore aujourd'hui); on sait aujourd'hui que les prud'hommes suivent l'interprétation de la CCN et condamne les employeurs à la régularisation.

Sortie du décrêt en 2006 : la loi indique que l'ie ne peut être inférieur à 85% du MG pour 9h/j et en fonction de la durée d'accueil par jour (prorata), seulement voilà pour les assmat du particulier contrairement aux assmat des creches familiales nous avons une CCN qui indique minimum 2.65 par journée d'accueil (pas de prorata):
il était donc appliqué :
- 2.65 € pour les accueils de -9h et 85% du MG pour 9h (2.92 en déc) et prorata 1/9ème de 85% au-delà de 9h (0.3244€/h en déc)
C'est ce que nous avons dit d'appliquer jusqu'à fin décembre.
A savoir que certains organismes d'assmat préconisaient et préconisent encore de prendre les 1/9ème de 85% dès lors que cela dépassait les 2.65€ (ex : 8,25h*1/9ème de 85% de 3.44 MG soit 8.25h x 0.3255€/h = 2.69 € pour 8h15 d'accueil)

Aujourd'hui, on nous dit que l'on peut aussi interpréter en articulant la disposition de la ccn qui fait que pas de proratisation possible et de prendre le montant le plus favorable entre celui de la ccn et de la loi.
C'est à dire que nous devons prendre 2.93 € (montant +favorable LOI) par journée d'accueil (disposition + favorable CCN - pas de prorata) et qu'au-delà de 9h d'accueil nous devons prendre 1/9ème des 2.93€ = 0.3255 € (LOI).

Afin d'éviter des litiges avec des employeurs réticents, vous pouvez rester sur l'interprétation précédente, celle noté dans vos contrat. Et vous demanderez la régularisation quand vous aurez l'information officielle ;)/>

Nos adhérentes recevront une note écrite dans le bulletin n°1 ainsi que le nouveau calcul dans la FT mensualisation qui sera mise en page d'accueil.
Nous attendons avec impatience le document de PAJEMPLOI qui devrait prochainement être mis sur leur site.
Toutefois, vous trouverez comme sur notre site, sur le site de la DGT et également sur le site de la FEPEM que le minimum pour l'ie est de 2.93 € (2.92 € au 1er déc2011, et pajemploi n'a pas arrondi à laisser à 2.92 € au lieu de 2.93 €:blink:/> ).

http://www.travail-e...elle,12931.html

"8) Les frais de repas sont-ils compris dans l’indemnité d’entretien ?
Non. L’indemnité d’entretien est destinée à couvrir les frais engagés par l’assistante maternelle pour accueillir l’enfant (eau, gaz, électricité, produits de toilette, jeux d’éveils, couches…). Elle est due pour chaque jour d’accueil. Son montant ne peut pas être inférieur à un minimum fixé par les partenaires sociaux à 2,92 €* (montant en vigueur depuis le 1/12/2011) par journée d’accueil. Les frais de repas ne sont pas compris dans cette indemnité. Si l’assistante maternelle fournit les repas, employeur et salarié doivent se mettre d’accord sur la nature des repas, et le montant de l’indemnité versée à ce titre (CCN, art. 8)."


http://www.fepem.fr/...la-remuneration

"Le montant de l'indemnité d'entretien indiqué à l'annexe 1 de la convention collective de travail des assistants maternels du particulier employeur ne doit plus être appliqué (2,65 euros net par journée d'accueil). Il a été réévalué au 1er décembre 2011 à 2,92* euros net pour une journée d'accueil de 9 heures.

L'employeur peut déterminer avec l'assistant maternel agréé proportionnellement en fonction du nombre d'heures d'accueil réelles, soit 0,32 euro par heure d'accueil.*"(Et trace encore du prorata ...)


*(les 2.92€ n'ont pas été réactualisés)

J'espère vous avoir aider à mieux comprendre, patienter les choses ne se font pas en un jour ;)/>

Ce message a été modifié par Sandrine SPAMAF 89 - 10 février 2012 - 11:14 .

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 15 juillet 2012 - 13:26 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
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* L'indemnité d'entretien est passé à 2.97 € au 1er juillet 2012 au lieu de 2.93 € au 1er janvier 2012, soit 0.33€/h après 9h d'accueil

Ce message a été modifié par Sandrine SPAMAF 89 - 19 juillet 2012 - 09:58 .

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 29 août 2012 - 16:32 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   Nath28 

  • Site Admin

Bonjour,

J'ai suivi le sujet et bien noté que l'IE est passée à 2,97 euros. Mais pour un contrat de moins de 9h par jour on fait comment ? j'acceuil en effet une périscolaire 2h par jour. D'un commun accord avec les parents je le facture ce minimum légal de 2,97 euros mais je ne prend rien pour le petit déjeuné. Mais bon doit-on proratiser ou non car tout le monde n'est pas du même avis à ce sujet ? D'ailleur sur la feuille reçu précisant les nouveaux montant depuis juillet 2012 de la paje, il est bien noté "pour une journée de 9h de garde". Donc quelle est la solution ?
Merci pour vos réponses

Posté 30 août 2012 - 10:21 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
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pas de proratisation et tu as noté 2.97 € au contrat donc c'est 2.97 € ;)/>

Si tu as suivi le sujet, tu es donc au courant que nous avons donné l'information de prendre 85% du MG jusqu'à 9h d'accueil et qu'ensuite on proratise.
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 30 août 2012 - 19:07 (#8) L'utilisateur est hors-ligne   Nath28 

  • Site Admin

Voir le messageSandrine SPAMAF 89, le 30 août 2012 - 10:21 , dit :

pas de proratisation et tu as noté 2.97 € au contrat donc c'est 2.97 € ;)/>

Si tu as suivi le sujet, tu es donc au courant que nous avons donné l'information de prendre 85% du MG jusqu'à 9h d'accueil et qu'ensuite on proratise.


Ok Merci, j'ai donc fait une boulette j'aurai du prendre 85% des 2.97 euros. Bon je vais voir comment je peux modifier les choses... Peut-être un avenant au contrat.

Posté 01 septembre 2012 - 09:10 (#9) L'utilisateur est hors-ligne   Mony 29 

  • Site Admin

Bonjour,

85 % du minimum garanti = 2.97

Ce message a été modifié par Mony 29 - 01 septembre 2012 - 09:10 .


Posté 01 septembre 2012 - 16:41 (#10) L'utilisateur est hors-ligne   Nath28 

  • Site Admin

Voir le messageMony 29, le 01 septembre 2012 - 09:10 , dit :

Bonjour,

85 % du minimum garanti = 2.97

oh là, je me mélange les pinceaux, je croyais que 2.97 était le minimum garanti??? Donc en fait je ne dois rien changer....Merci

Posté 15 octobre 2012 - 13:25 (#11) L'utilisateur est hors-ligne   mysspitchoune 

  • Site Admin

bonjour,
où puis je trouver un texte officiel disant que les indemnités ne sont pas proratisable? car sur le site de pajemploi voici ce qu'ils mettent :

"Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant."

ils parlent de proratisation mais ils ne précisent pas si c'est pour proratiser en dessous des 9 h d'acceuil ou au dessus des 9h !

Les parents bien sur me parlent de 2.65€ car je vais effectuer moins de 9 h par jour!

merci d'avance pour votre réponse

Posté 16 octobre 2012 - 13:52 (#12) L'utilisateur est hors-ligne   LOLOL 

  • Site Admin

Voir le messageloreta90, le 10 février 2012 - 08:59 , dit :

Bonjour à tous,

Les IE ont changé au 1er janvier mais personne n'est d'accord.
Spamaf et paje ont l'air d'accord mais le conseil général a une interprétation différente qui n'est pas à
la faveur des Ass mat.
Les fameux 2.65€ apparaissent toujours sur le bulletin d'info, ce qui veut dire que depuis 2005,ce montant est le même.
Le CG me certifie que seule la journée de 9h et plus a été modifiée.
Les PE se satisfont très bien de cette interprétation et n'en démordent pas.
Je ne suis pas d'accord mais je me fais envoyer "bouler" et je suis discréditée.
A quand une communication claire et "homogène" entre tous les intervenants régissant le job d'assmat?



Désolée, je viens de poster sur un sujet similaire, notamment sur le manque de clarté du site PAJEMPLOI. Je suis d'accord, de ce coté aucune homogénéité, quant aux textes, je sais pas si tu les as lu...je trouve qu'ils laissent un peu marge à interprétation...

Posté 19 octobre 2012 - 19:13 (#13) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
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Voir le messagemysspitchoune, le 15 octobre 2012 - 13:25 , dit :

bonjour,
où puis je trouver un texte officiel disant que les indemnités ne sont pas proratisable? car sur le site de pajemploi voici ce qu'ils mettent :

"Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant."

ils parlent de proratisation mais ils ne précisent pas si c'est pour proratiser en dessous des 9 h d'acceuil ou au dessus des 9h !

Les parents bien sur me parlent de 2.65€ car je vais effectuer moins de 9 h par jour!

merci d'avance pour votre réponse


La CCN indique "par journée d'accueil" ce qui permet d'interpréter que ce n'est pas proratisable ;)/> Il n'y a que pour les assmat de creche famililale où l'ie est proratisable car elles n'ont pas de CCN (mais généralement leur contrat prévoit une somme forfaitaire par jour)
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 08 octobre 2013 - 10:49 (#14) L'utilisateur est hors-ligne   duroure 

  • Site Admin

bonjour a à toutes
je me suis renseigné pour ces indemnités d'entretien car voila, moi en pensant être dans mon bon droit j'ai augmenté les miennes c'est à dire jusqu'a 9 h 00 de travail 2.97e. Je viens de voir la responsable du RAM qui me dit que je n'ai pas le droit d'appliquer ce tarif que c'est 2.65e et c'est tout et donc ça augmente mais que pour 9h. Et qu'elle va mettre une réunion en place avec un responsable de la PMI pour nous mettre à la page concernant nos droits et nos devoirs, je lui montre votre texte : elle me dit ah oui mais ça c'est les syndicats!!!C'est pas valable. Pourrais je avoir quelque chose de VALABLE; qui me dit que je suis dans mon droit...........ou pas!!!!Mercie

Posté 08 octobre 2013 - 10:56 (#15) L'utilisateur est hors-ligne   nathalie83 

  • Site Admin

Voir le messageduroure, le 08 octobre 2013 - 10:49 , dit :

bonjour a à toutes
je me suis renseigné pour ces indemnités d'entretien car voila, moi en pensant être dans mon bon droit j'ai augmenté les miennes c'est à dire jusqu'a 9 h 00 de travail 2.97e. Je viens de voir la responsable du RAM qui me dit que je n'ai pas le droit d'appliquer ce tarif que c'est 2.65e et c'est tout et donc ça augmente mais que pour 9h. Et qu'elle va mettre une réunion en place avec un responsable de la PMI pour nous mettre à la page concernant nos droits et nos devoirs, je lui montre votre texte : elle me dit ah oui mais ça c'est les syndicats!!!C'est pas valable. Pourrais je avoir quelque chose de VALABLE; qui me dit que je suis dans mon droit...........ou pas!!!!Mercie


les indemnités d'entretien sont libres , tu me même prendre 5 euros si ça te chantes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2.65 ou 2.97 peut importe ce n'est qu'un minimum , mais pour nous aucun maxi donc tu n'est pas en tord si tu as envie une fois par ans à date anniversaire de ton contrat d'augmenter tes indemnités http://www.forums.assistante-maternelle.org/public/style_emoticons/default/tongue.gif
Le temps passe moins vite, si on le regarde, si on l'invite
si avec égard on insiste pour qu'il prenne place dans nos vies
le temps ne passe jamais lentement, tu t'en rend compte en vieillissant
mais si tu le veux, a tout moment, il peut adoucir ton présent .


agrée et adhérente depuis 2000

Posté 08 octobre 2013 - 12:18 (#16) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
  • Voir la galerie

Demande lui si elle est payée à l'heure du smic car c'est le minimum légal elle a po le droit à plus :rolleyes:/>

Faut po vous laisser démonter par des propos tels que "ah oui mais c'est les syndicats" ....

Un minimum est fixé par la loi et la CCN ensuite cela reste de la négociation entre l'assmat et l'employeur.

Les animatrices de relais, PMI n'ont absolument le droit de vous imposer de prendre que le minimum, cela ne les regarde po

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 08 octobre 2013 - 12:35 (#17) L'utilisateur est hors-ligne   nathalie83 

  • Site Admin

Voir le messageSandrine SPAMAF 89, le 08 octobre 2013 - 12:18 , dit :

Demande lui si elle est payée à l'heure du smic car c'est le minimum légal elle a po le droit à plus

Faut po vous laisser démonter par des propos tels que "ah oui mais c'est les syndicats" ....

Un minimum est fixé par la loi et la CCN ensuite cela reste de la négociation entre l'assmat et l'employeur.

Les animatrices de relais, PMI n'ont absolument le droit de vous imposer de prendre que le minimum, cela ne les regarde po



voilà qui est clair mdr http://www.forums.assistante-maternelle.org/public/style_emoticons/default/laugh.gif
Le temps passe moins vite, si on le regarde, si on l'invite
si avec égard on insiste pour qu'il prenne place dans nos vies
le temps ne passe jamais lentement, tu t'en rend compte en vieillissant
mais si tu le veux, a tout moment, il peut adoucir ton présent .


agrée et adhérente depuis 2000

Posté 09 octobre 2013 - 14:44 (#18) L'utilisateur est hors-ligne   nenie 

  • Site Admin

ah ses directrices de relais elles sont plus intelligentes que nous,nous nous ne sommes que des as-mats donc pas très intelligentes.et heureusement qu il y a les syndicats. merci pour votre aide et pour vos réponses

Ce message a été modifié par nenie - 09 octobre 2013 - 14:45 .


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