Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): ACCUEIL OCCASIONNEL - comment se termine le contrat ?? - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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ACCUEIL OCCASIONNEL - comment se termine le contrat ?? Noter : -----

Posté 06 février 2012 - 10:57 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   doudou&cie 

  • Site Admin

ayant 1 place disponible et ne trouvant pas d'employeur... j'ai accepté un accueil OCCASIONNEL car l'ass'mat de la petite est en arrêt. Les parents sont avertis du samedi pour le lundi qui suit, si elle peut reprendre ou non. Nou procédons un planning à la semaine à chaque fois mais le HIC, c'est qu'elle est en arrêt jusqu'au 17/02/2012 (2 semaines suppl.) et que la place va être ^prise par un bébé à tps plein dès le 14/02.

- Comment se termine cette garde occasionnelle : rupture de contrat??
je crois qu'il n'y a pas d'indemnités, n'est-ce pas?
le contratr signé est stipulé CONTRAT OCCASIONNEL à la place de CDI.

- la même chose va se reporter sur un autre contrat OCCASIONNEL de sortie d'école (le bébé qui arrive restera jusqu'à 20h le soir) et je ne peut aller audelà de mon agrément !

merci de votre réponse (assez pressé)
doudou&cie

Posté 06 février 2012 - 21:11 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
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justement pour un contrat occasionnel il n'y a aucune procédure de rupture à procéder.
tu es payé au réel en fonction du planning fourni (donc les heures du planning non effectuées restent toutefois dues) et l'employeur te réglera 10%cp à la fin du contrat

seulement voilà tu aurais peut-être du faire un CDD pour ce remplacement car tu aurais eu le droit à 10% de précarité.
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 06 février 2012 - 21:15 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
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ah oui tu commences avec un nouveau bébé le 14/02 donc en ayant signé un contrat occasionnel celui-ci s'arrête quand l'une des parties le souhaite sans préavis ....

Le contrat occasionnel est utilisé pour un accueil de très courte durée, de quelques semaines.

bon si toutefois tu ne veux pas mettre les parents dans la panade, tu peux de suite demander une dérogation à la pmi pour être autoriser à poursuivre l'accueil de cet enfant en occasionnel le temps de la reprise de son assmat, le texte le prévoit et normalement la pmi ne peut pas te refuser (je recherche le texte ok)
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 06 février 2012 - 21:19 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
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« Art. D. 421-17. − A titre exceptionnel, à la demande de l’assistant maternel et avec l’accord préalable
écrit du président du conseil général, le nombre d’enfants que l’assistant maternel est autorisé à accueillir peut
être dépassé afin de lui permettre notamment de remplacer un autre assistant maternel indisponible pour une
courte durée ou pendant la période d’adaptation d’un nouvel enfant confié. Dans ce cas, l’assistant maternel en
informe les parents des enfants qui lui sont confiés habituellement.
« A titre exceptionnel, le nombre d’enfants que l’assistant maternel est autorisé à accueillir peut être dépassé
pour assurer la continuité de l’accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles.
L’assistant maternel en informe sans délai le président du conseil général.
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

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