Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Les indemnités d'entretien au 1er Décembre 2011 - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Les indemnités d'entretien au 1er Décembre 2011 Noter : -----

Posté 04 décembre 2011 - 22:42 (#1) L'utilisateur est en ligne   Nounou76620 

  • Site Admin

Bonsoir tout le monde !!

J'ai lu sur le site de la Paje, qu'il y avait une augmentation pour l'indemnité d'entretien pour les journées de plus de 9h il passerait à 2.92 euros.

"

Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/12/2011

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.92 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.

Les indemnités de fourniture destinées à l' entretien de votre(vos) enfant(s) couvrent et comprennent :

les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d' activités destinés à l' enfant, à l' exception des couches ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l' assistante maternelle."
Source provenant du site de la PAJE


Je viens de signer un contrat depuis octobre avec des indemnités d'entretien à 2.86 euros, ma question est la suivante :

Dois je demander un avenant afin que les indemnités de Décembre soient payés à 2.92 euros ou est ce trop tard comment faites vous ?

Merci pour vos réponses, à bientôt... <_</>
Bonne journée, à bientôt Nounou76620...

Posté 04 décembre 2011 - 22:59 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   Marlaine 

  • Assmat du 77 (IdF)

Bonsoir,

Tu étais au minimum légal.
Depuis le 1er/12/11, tu es en-dessous.

Le Pe est dans l'obligation de te payer l'IE au minimum au moins, soit 2,92€ pour 9h d'accueil.

Il n'y a pas besoin de faire un avenant.
L'augmentation est automatique puisque tu dois percevoir le minimum au moins.

Il suffit d'en parler avec ton Pe.
Il pourra aussi consulter l'info sur le site de Pajemploi.


Perso, en janvier dernier, je leur ai fait une note d'information leur indiquant que le tarif minimum légal des IE avait augmenté.
Je leur ai fait une grille avec le tarif progressif au-delà de 9h, pour info. C'est tout.

L'avenant n'est pas nécessaire car le PE n'a pas a donner son accord tant qu'il s'agit d'un tarif minium légal.

Bien sûr, celles qui ont un tarif au-dessus du minimum légal devront négocier l'augmentation et la valider par un avenant accepté du Pe !!

Image IPB Marlaine

Maman de 2 garçons de 6ans et 8ans
Agréée pour 4 places (2 à Temps Complet, 2 à Temps Partiel)
AM depuis Octobre 2009. Adhérente depuis 2010 et ravie de l'être

Posté 05 décembre 2011 - 07:29 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   scrapy 

  • Site Admin

coucou,

petite info supplémentaire svp, cela donne combien à l'heure pour un acceuil au dela des 9h ?? on était à 0,3177 sur le BS.
merci
Bonne journée
bonne journée ;)
mon blog : http://scrapy.over-blog.com

Posté 05 décembre 2011 - 10:43 (#4) L'utilisateur est en ligne   Nounou76620 

  • Site Admin

Coucou merci pour ta réponse marlaine77 ;)/>

je dirai pour répondre à ta question scrapy :

2.92/9 = 0.324 de l'heure enfin je pense :)/>

bonne journée
Bonne journée, à bientôt Nounou76620...

Posté 05 décembre 2011 - 11:20 (#5) L'utilisateur est en ligne   Maya70 

  • Site Admin

Voir le messageNounou76620, le 05 décembre 2011 - 10:43 , dit :

Coucou merci pour ta réponse marlaine77 ;)/>

je dirai pour répondre à ta question scrapy :

2.92/9 = 0.324 de l'heure enfin je pense :)/>

bonne journée



Bonjour

Et jusqu'à 8 h le minimum légal reste à 2,65 € ?
Pour 7 h d'accueil admettons, il n'y a pas d'augmentation automatique ?

Merci.
Maya - Adhérente depuis 2005

Posté 05 décembre 2011 - 12:44 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   Riviera 

  • Site Admin

Non, en dessous de 9 h, c'est le montant prévu par la CCN, soit 2.65 €.

Ce montant n'a pas changé depuis le 1er janvier 2005 et il restera probablement à ce montant pendant encore un moment.
Riviera

"There is a crack in everything, that's how the light gets in" L. Cohen

Posté 05 décembre 2011 - 16:22 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   scrapy 

  • Site Admin

merci Maya70 ;)/>
bonne journée ;)
mon blog : http://scrapy.over-blog.com

Posté 05 décembre 2011 - 16:45 (#8) L'utilisateur est hors-ligne   Catherine SPAMAF 80 

  • Site Admin

attention le minimum garanti est passé à 3.43€
ce qui fait 85% de 3.43€ = 2.9155€ sans les arrondis ou 2.92€ si vous faites l'arrondi
au delà de 9h par jour:
2.9155€ /9 = 0.3239€ si vous ne faites pas les arrondis
si vous faites l'arrondi à 2.92€ /9 = 0.3244 soit 0.33€

attention dans votre rédaction des ie ;)/>
secrétaire départementale du spamaf 80
et modératrice du forum
permanence téléphonique, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 11h au 03.22.95.46.53

[b]si je ne peux pas vous répondre merci de me laisser un message en mp (mail en panne)




http://les-fripounet...om/accueil.html
sur les MAM
Mon lien

Posté 05 décembre 2011 - 20:26 (#9) L'utilisateur est hors-ligne   Marlaine 

  • Assmat du 77 (IdF)

Voir le messageRiviera, le 05 décembre 2011 - 12:44 , dit :

Non, en dessous de 9 h, c'est le montant prévu par la CCN, soit 2.65 €.

Ce montant n'a pas changé depuis le 1er janvier 2005 et il restera probablement à ce montant pendant encore un moment.


Bonsoir,

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait appliquer le tarif conventionnel (2,65€) pour une journée de 8h45 ou même 8h30.

D'après la loi, il est possible de proratisé les 2,92€ pour 9h d'accueil (il n'est pas précisé que la proratisation ne se fait qu'au-delà de 9h !)

Donc pour une journée de 8h30, le tarif selon la loi est de 2,92 / 9 x 8,5 = 2,76€, ce qui est supérieur au tarif conventionnel de 2,65€.

C'est en-dessous de 8,17h, soit 8h10min, que le tarif conventionnel est plus intéressant que la loi !

C'est n'est pas le tarif minimum le plus avantageux pour le salarié qui est dû ?

Image IPB Marlaine

Maman de 2 garçons de 6ans et 8ans
Agréée pour 4 places (2 à Temps Complet, 2 à Temps Partiel)
AM depuis Octobre 2009. Adhérente depuis 2010 et ravie de l'être

Posté 05 décembre 2011 - 21:06 (#10) L'utilisateur est en ligne   Maya70 

  • Site Admin

Voir le messageRiviera, le 05 décembre 2011 - 12:44 , dit :

Non, en dessous de 9 h, c'est le montant prévu par la CCN, soit 2.65 €.

Ce montant n'a pas changé depuis le 1er janvier 2005 et il restera probablement à ce montant pendant encore un moment.



OK merci Rivieira :rolleyes:/>
Maya - Adhérente depuis 2005

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