Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): motif de licenciement - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

Aller au contenu


Message Important



Adhérer au SPAMAF pour vous informer, afin de mieux vous aider à exercer, et nous soutenir pour que nous puissions continuer à valoriser cette profession bien spécifique.



Cliquez ici dès maintenant pour faire une demande d'adhésion.

IMPORTANT

Seuls les Responsables des SPAMAF seront habilités pour répondre à toutes les questions concernant les Textes de Loi, les Décrets et les Arrêtés ainsi que sur la Convention Collective.
Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau message
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

motif de licenciement Noter : -----

Posté 07 juillet 2011 - 12:24 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   coromhel 

  • Site Admin

Bonjour,

Je viens de recevoir un recommandé pour licenciement ce matin. L'employeur fait tout un paragraphe sur l'impossibilité qu'il a eu mardi de me joindre par téléphone. Puis "je suis donc contrainte de vous annoncer par la présente que je mets fin au contrat" etc.
Je précise que je n'accueillais pas son enfant mardi après-midi. Je ne comprends pas le rapport entre le fait que je n'ai pas répondu et le licenciement, étant donné que je ne suis pas d'astreinte permanente.

Je crois savoir que un employeur n'a pas à donner de motif en cas de licenciement d'une assistante maternelle. N'est-ce pas ?

S'il en donne un, comme c'est ici le cas, peut-il s'agir d'un licenciement abusif ?

En bref, la notion de licenciement abusif est-elle envisageable pour une assistante maternelle, sachant qu'aucun motif de licenciement n'est nécessaire ?

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'éclairer là-dessus.
D'avance merci
Cordialement

Posté 07 juillet 2011 - 13:31 (#2) L'utilisateur est en ligne   Brioche 

  • Ass.Mat du 62 => Pas-de-Calais (côte d'Opale)

bonjour

peut-être que le parent voulait t'appeler le mardi en question pour te prévenir du licenciement et non pas pour que tu travailles puisque tu ne dois pas travailler ce jour là.

tu peux toujours appeler les parents disant que tu ne comprends pas cette histoire du mardi et que tu souhaites qu'ils refassent la lettre car une lettre de licenciement ne doit pas être motivée.

tu leur rappelles les termes du contrat par la même occasion.

si tu veux les mettre aux prud'hommes pour licenciement abusif il faut avoir toutes les cartes en mains avant, peut-être que l'histoire du mardi n'a rien à voir avec le fait qu'elle voulait t'amener l'enfant, mais peut-être qu'elle voulait te prévenir qu'une lettre allait arriver ???

il faut toujours faire attention pour ne pas que ça te retombe dessus.
maintenant si elle te dit clairement que oui tu n'étais pas à ton poste donc licenciement, tu dis que tu contestes et là tu envoies donc un recommandé le signifiant.

bon courage
Brioche
Image IPB

Adhérente depuis 2004 -
venez nous rejoindre dans la grande famille Spamaf !

Posté 07 juillet 2011 - 14:17 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   coromhel 

  • Site Admin

Merci beaucoup Brioche pour ta réponse.
Oui, effectivement, elle voulait m'appeler pour me signifier le licenciement.
Le souci en fait, c'est la façon dont la lettre est tournée : "je n'ai pa pu vous joindre par téléphone donc je vous licencie", comme si c'était le motif du licenciement.
J'ai suivi ton conseil et j'ai demandé au papa une lettre de licenciement non motivée, de façon à lever toute ambiguïté là-dessus. Il a accepté de suite. Mais la maman appelle ensuite pour dire qu'elle a autre chose à faire...

En bref, si une lettre de licenciement comporte un motif "abusif", c'est grave ? Au fond, ça change quoi pour moi qu'il y ait un motif ou pas ? Je laisse courir comme ça ?

Posté 07 juillet 2011 - 19:18 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   coromhel 

  • Site Admin

Merci Brioche pour ta réponse.

J'ai eu le papa qui confirme qu'il était question mardi de m'annoncer le licenciement.

La lettre est tournée de telle façon que le fait de n'avoir pas répondu au téléphone serait le motif du licenciement, ce qui me semble être un motif de licenciement abusif.
J'ai suivi ton conseil et demandé une lettre de licenciement non motivée qu'il veut m'apporter en main propre pour ne pas reporter le préavis et "perdre 2 jours".
Je peux accepter ça ?

De façon générale, le licenciement abusif est-il possible pour nous ? Si je comprends bien, la lettre ne doit pas comporter de motif du tout, c'est bien ça

Encore merci !

Posté 07 juillet 2011 - 20:01 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol
  • Voir la galerie

Bonsoir,

Il serait vite déduit que c'est une maladresse d'écriture de l'employeur d'avoir noter " "je n'ai pas pu vous joindre par téléphone donc je vous licencie"

Non tu n'es pas obligé de demander une autre lettre de rupture.

Le retrait d'enfant n'est généralement pas motivé car la loi comme la ccn n'indique pas cette obligation. Toutefois, il arrive que l'employeur notifie le motif de la rupture et que celui-ci peut parfois être contesté devant les prud'hommes comme "retrait abusif" et je ne citerai po d'exemple de retrait abusif. ;)/>

Ce message a été modifié par Sandrine SPAMAF 89 - 07 juillet 2011 - 20:02 .

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 - Responsable Communication du SPAMAF - Modératrice du forum

Posté 11 juillet 2011 - 09:41 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   coromhel 

  • Site Admin

Bonjour,

Meci pour vos explications.

L'employeur s'est de plus trompé sur le calcul du préavis, une autre "maladresse" certainement...

J'ai appelé l'inspection du travail qui m'a confirmée que j'avais déjà 2 motifs pour me retourner contre eux. Le premier est que mon contrat n'indique pas que je suis d'astreinte permanente et le 2ème pour l'erreur sur le préavis.

Il m'a conseillée d'attendre le dernier jour du préavis car, comme c'est parti là, il risque d'y avoir d'autres erreurs et autant faire une seule prrocédure.

Vous en pensez quoi ?

Partager ce sujet :


Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau message
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

1 utilisateur(s) en train de lire ce sujet
0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)


IPB Skins by Skinbox

Merci de saisir votre adresse email et votre mot de passe


Sign in options
  Annuler