Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Indémnité d'entretien - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Indémnité d'entretien fratrie combien d'indémnités d'entretien???? Noter : -----

Posté 19 mars 2011 - 09:52 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   Jess59 

  • Site Admin

Bonjour,

Je viens d'arriver sur le forum et j'aimerai savoir ce que je dois faire en cas de fratrie concernant l'indémnité d'entretien ????
Certains me disent qu'elle s'applique une seule fois pour les deux enfants et d'autres me disent que si je compte deux fois l'indémnité d'entretien je suis dans l'illégalité?????
Que faire???? et surtout quel montant??? car actuellement je facture 2,81€ pour les deux enfants par jour( donc une seule indémnité pour deux enfants dont un que je garde 5h sur la journée puisqu'il est scolarisé et le bébé 11h de garde par jour) alors que faire ???? Pouvez vous m'aider s'il vous plait?????
Merci.
Cordialement.
Jess59.

Posté 19 mars 2011 - 10:27 (#2) L'utilisateur est en ligne   christ 37 

  • Site Admin

les indemnites d entretien sont par enfant
2 enfants =2 indemnites
ca c est pas bon pour les impots ton tarif .comment vas tu justifier que l enfant est bien venu
c est 2 .65 pour-8heurs et 3.49 pour 11heures c est le minimumlegal...
maman de 3 garcons de21 ,19 et 12 ans agree pour 4 enfants adherente depuis 2007

Posté 19 mars 2011 - 10:28 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   Tatimary 

  • Ass.Mat. du 06 (Alpes-Maritimes, région P.A.C.A. - Sud-Est)
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Une indemnité pour deux enfants d'une fratrie? Certainement pas, j'ai toujours établi des contrats et des BS distincts avec chacun son tarif et ses IE/IN. Et oui c'est illégal. Pas de forfait ni rabais sous prétexte qu'il y a double voire même triple frais!

Ce message a été modifié par Tatimary - 19 mars 2011 - 10:29 .

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Posté 19 mars 2011 - 16:55 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   Riviera 

  • Site Admin

C'est illégal de ne payer qu'une seule indemnité d'entretien pour une fratrie (je pense que Tatimary s'est mal exprimée).

2 enfants = 2 indemnités d'entretien.

2.65 € minimum pour les contrats de moins de 9 h (mais tu as le droit de demander 2.81 € pour 5 h).

11 h x 0.3177 = 3.49 € minimum pour le bébé.
Riviera

"There is a crack in everything, that's how the light gets in" L. Cohen

Posté 19 mars 2011 - 17:35 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   Tatimary 

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Voir le messageRiviera, le 19 mars 2011 - 16:55 , dit :

C'est illégal de ne payer qu'une seule indemnité d'entretien pour une fratrie (je pense que Tatimary s'est mal exprimée). Euh non c'est bien ce que je voulais dire :blink:/> , et c'est bien ce que j'ai dis :mellow:/>

2 enfants = 2 indemnités d'entretien.

2.65 € minimum pour les contrats de moins de 9 h (mais tu as le droit de demander 2.81 € pour 5 h).

11 h x 0.3177 = 3.49 € minimum pour le bébé.

Ce message a été modifié par Tatimary - 19 mars 2011 - 17:35 .

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Posté 19 mars 2011 - 20:59 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   Riviera 

  • Site Admin

Jess disait ceci :

Voir le messageJess59, le 19 mars 2011 - 09:52 , dit :


d'autres me disent que si je compte deux fois l'indémnité d'entretien je suis dans l'illégalité?????



Donc quand toi (Tatimary) tu dis que "hé oui c'est illégal", on a l'impression que tu dis justement c'est illégal de prendre 2 IE.
Riviera

"There is a crack in everything, that's how the light gets in" L. Cohen

Posté 19 mars 2011 - 21:28 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   Tatimary 

  • Ass.Mat. du 06 (Alpes-Maritimes, région P.A.C.A. - Sud-Est)
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Voir le messageTatimary, le 19 mars 2011 - 10:28 , dit :

Une indemnité pour deux enfants d'une fratrie? Certainement pas, j'ai toujours établi des contrats et des BS distincts avec chacun son tarif et ses IE/IN. Et oui c'est illégal. Pas de forfait ni rabais sous prétexte qu'il y a double voire même triple frais!


Riviera tu m'excuseras beaucoup mais très honnêtement tu n'as pas pris la peine de bien lire mon post qui est on ne peut plus clair; désolée de te contredire une fois de plus, ce n'est pas grave mais je suis la première à reconnaître si ça manque de clarté et ça n'est pas le cas; j'ai l'impression que tu t'acharnes sur mon message pour pas grand-chose là? La totalité de mon message décrit clairement l'illégalité en cas d'indemnité UNIQUE pour 2 enfants d'une fratrie. Mon "et oui c'est illégal" appuie simplement ce que je disais dans ma précédente phrase et ne répondait pas à la question de Jess car là effectivement cela voudrait dire qu'il est illégal de prendre 2 indemnités; faut pas tout mélanger! :rolleyes:/>
Bonne soirée

Ce message a été modifié par Tatimary - 19 mars 2011 - 21:36 .

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Posté 19 mars 2011 - 21:36 (#8) L'utilisateur est hors-ligne   tatadoudou 

  • Site Admin

Voir le messageTatimary, le 19 mars 2011 - 10:28 , dit :

Une indemnité pour deux enfants d'une fratrie? . Et oui c'est illégal. Pas de forfait ni rabais sous prétexte qu'il y a double voire même triple frais!


Moi j'avais compris ce-ci :lol:/> .

C'est quoi ces histoires, bientot les parents vont nous demander de garder les 2 enfants pour le le prix d'un. Peut-etre que les deux enfants partagent le meme bavoir, les memes lingettes déjà utilisé, et quoi encore
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Posté 19 mars 2011 - 21:39 (#9) L'utilisateur est hors-ligne   Tatimary 

  • Ass.Mat. du 06 (Alpes-Maritimes, région P.A.C.A. - Sud-Est)
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Voir le messagetatadoudou, le 19 mars 2011 - 21:36 , dit :

Moi j'avais compris ce-ci :lol:/> .

C'est quoi ces histoires, bientot les parents vont nous demander de garder les 2 enfants pour le le prix d'un. Peut-etre que les deux enfants partagent le meme bavoir, les memes lingettes déjà utilisé, et quoi encore


Ah merci Toi! :lol:/> ça rejoint ce que j'ai ajouté en éditant :

Voir le messageTatimary, le 19 mars 2011 - 21:28 , dit :

Mon "et oui c'est illégal" appuie simplement ce que je disais dans ma précédente phrase et ne répondait pas à la question de Jess car là effectivement cela voudrait dire qu'il est illégal de prendre 2 indemnités; faut pas tout mélanger! :rolleyes:/>
Bonne soirée



;)/>

Ce message a été modifié par Tatimary - 19 mars 2011 - 21:39 .

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Posté 20 mars 2011 - 09:44 (#10) L'utilisateur est hors-ligne   zouzou87 

  • Ass.mat en M.A.M dans le Limousin
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Le message de Tatimary est pour moi très clair!
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Posté 20 mars 2011 - 10:11 (#11) L'utilisateur est hors-ligne   Jess59 

  • Site Admin

Un grand merci pour vos réponses, je facturerai donc deux indémnités l'une de 2,81€ pour le péri-scolaire et une autre de 3,49€ pour le bébé !!!!!
Mais je peux changer ce tarif du jour au lendemain?????
Bon dimanche à tous !!!!!
J'ai effectuée deux contrats différents, mais j'ai qu'une seule fiche de paie est-ce normale??????

Posté 20 mars 2011 - 10:55 (#12) L'utilisateur est hors-ligne   Anthinéa 

  • Site Admin
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Le post de tatimary est clair! :lol:/> ;)/>
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#Unbelievers never listened until it was too late#
" Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles " Voltaire. Candide.

« Pour ce qui est de l''avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible » Antoine de Saint exupéry.


De nombreux projets coutures sont en cours d'élaboration......


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Rhou,Rhou, Rhou, Rhou.............. à bon entendeur, salut! ^^











Posté 20 mars 2011 - 11:56 (#13) L'utilisateur est hors-ligne   nannie78 

  • Dans les Yvelines mais tout proche du Val d'Oise
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Oui tu peux le changer dès demain car c'est un minimum légal donc même pas besoin d'avenant rien, juste leur dire que dorénavant tu te vois obliger d'appliquer la loi et que la loi impose un minimum de 2,65€ pour moins de 8h et un minimum de 3,49 € pour 11h
Pour appuyer tes dires tu peux leur donner ce document fiche n°6
http://dd01.travail-...x.php?idtf=1611
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Agréée depuis janvier 2002 pour 4 enfants dont 1 autonome à la marche à temps complet
Maman de 3 enfants de 23, 21 et 15 ans

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Posté 20 mars 2011 - 12:09 (#14) L'utilisateur est hors-ligne   Jess59 

  • Site Admin

Merci beaucoup Nannie j'appliquerai ces nouveaux tarifs dés demain !!!!
Merci pour le lien!!!
Bon dimanche !!!
;)/>

Posté 20 mars 2011 - 18:13 (#15) L'utilisateur est hors-ligne   marie62 

  • Site Admin

Une seule fiche de paie pour la PAJE oui c'est normal.....mais tu peux très bien en faire toi même une par enfant, c'est même fortement conseillé et plus facile pour ta déclaration d'impôts. Tu en a une en page d'accueil du site.
Marie62

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