Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): JUGEMENT SPAMAF/UNSPAFAM - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

JUGEMENT SPAMAF/UNSPAFAM

"Par jugement non encore définitif du 10 juin 2010, le SPAMAF a obtenu la condamnation de l'UN-SPAFAM et de certaines UD-SPAFAM à lui verser, chacune, l'euro symbolique de dédommagement qui avait été sollicité en raison de la tenue irrégulières des assemblées ayant prononcé leur désaffiliation du SPAMAF.

Le jugement consacre ainsi la violation par les anciens dirigeants des SPAMAF départementaux des statuts du SPAMAF.

Le Tribunal n'a pas souhaité contraindre le SPAFAM et le UD SPAFAM à changer de nom, considérant que la proximité de dénomination est fréquente dans le milieu syndical.

Le Tribunal a enfin débouté le SPAFAM les UD SPAFAM de toutes leurs demandes de condamnation."

Synthèse faite par notre avocat (le jugement faisant plusieurs pages)

Ce message a été modifié par Francoise SPAMAF - 20 septembre 2010 - 18:07 .