Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Prêt à taux 0% pour les assistantes maternelles - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Prêt à taux 0% pour les assistantes maternelles Quelqu'un en a déjà bénéficié? Noter : -----

Posté 02 août 2010 - 20:42 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   Nandinha 

  • Site Admin

Quelqu'un en a déjà bénéficié?

J'aimerais faire une demande, est-ce le parcours du combattant ou assez facile à obtenir? :lol:/>

Ce message a été modifié par Nandinha - 02 août 2010 - 20:46 .


Posté 04 août 2010 - 08:15 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   didine2 

  • Site Admin

 Nandinha, le 2 Aug 10 ? 20:49, dit :

Quelqu'un en a déjà bénéficié?

J'aimerais faire une demande, est-ce le parcours du combattant ou assez facile à obtenir? :lol:/>


Bonjour,

lors de la construction de notre maison nous avons eu droit au pret a taux O%(qui n'est pas réservé a nous assmat) toutefois j'ais entendu parlé d'un autre prêt pour les assistantes maternelles voici ce que j'ai trouvé
Modes de garde
Mise en place des prêts à l'amélioration de l'habitat pour les assistantes maternelles

publié le 15 juin 2010

Après les maisons d'assistantes maternelles (voir notre article ci-contre du 28 mai 2010)... le logement des assistantes maternelles. Un décret du 9 juin 2010 précise en effet les modalités d'octroi aux assistantes maternelles du bénéfice des prêts à l'amélioration de l'habitat que les caisses (CAF, MSA...), organismes, collectivités et administrations chargés du paiement des prestations familiales peuvent accorder à leurs allocataires. Cette possibilité d'extension a été introduite par l'article 79 de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui a modifié en conséquence l'article L.542-9 du Code de la sécurité sociale.
Le décret du 9 juin précise ainsi que les prêts pour l'amélioration de l'habitat "peuvent également être accordés aux assistants maternels, qu'ils soient ou non allocataires, ayant la qualité de propriétaires, de locataires ou d'occupants de bonne foi des locaux qu'ils habitent". Ces prêts ne peuvent toutefois être accordés qu'à une condition très précise : "être destinés à permettre l'exécution de travaux visant à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés au domicile de l'assistant ou à faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de l'agrément mentionné à l'article D.421-4 du Code de l'action sociale et des familles". Autrement dit, le prêt peut également être accordé à une candidate à agrément. Cette définition est nettement plus restrictive que celle du prêt "ordinaire" à l'amélioration de l'habitat, "destiné à permettre l'exécution de travaux d'aménagement ou de réparations comportant une amélioration des conditions de logement". Ce caractère plus restrictif des prêts aux assistantes maternelles se double cependant d'une disposition beaucoup plus favorable à ces dernières. Le décret du 9 juin 2010 prévoit en effet que le montant de ces prêts peut aller jusqu'à 10.000 euros, alors que le montant maximum est plafonné à 1.067,14 euros pour les prêts "ordinaires". Cet écart de montant maximum a une autre conséquence : le remboursement du prêt aux assistantes maternelles peut se faire en 120 mensualités (exigibles à partir du sixième mois suivant l'attribution), au lieu de 36 pour les prêts aux allocataires. Les sommes restant dues deviennent exigibles dès lors que l'assistante maternelle bénéficiaire d'un prêt "quitte volontairement son logement avant l'extinction de sa dette pour s'installer dans un local dont les conditions d'habitation et de peuplement sont inférieures" (condition identique à celle applicable à tous les bénéficiaires d'un tel prêt). En revanche, le décret prévoit que "lorsqu'un assistant maternel renonce à exercer son activité, perd ou n'obtient pas son agrément avant l'extinction de sa dette, les sommes restant dues deviennent exigibles, sauf s'il poursuit son activité en vertu d'un autre agrément".
Cette nouvelle mesure n'est pas la première en faveur du logement des assistantes maternelles. La loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux a en effet introduit, à l'article L.441-1 du Code de la construction et de l'habitation, une disposition prévoyant qu'"il est également tenu compte, pour l'attribution d'un logement [social, NDLR], de l'activité professionnelle des membres du ménage lorsqu'il s'agit d'assistants maternels ou d'assistants familiaux agréés" (voir notre article ci-contre du 15 mai 2006). Une disposition qui n'a toutefois eu qu'assez peu d'effets pratiques jusqu'à présent.



Jean-Noël Escudié / PCA
maman de deux enfants 10 et 6 ans assmat depuis 97

Posté 04 août 2010 - 09:33 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   Chris 

  • Assmat du 94
  • Voir la galerie

j'ai vu le formulaire sur le site de la CAF...
Christine

agréée depuis 1997, adhérente depuis 2003 ???


devise Shadok dédiée à la règlementation du travail pour les A.M.:

"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

élue au C.A. le 21 juin...

MERCI pour vos votes!!!

Posté 05 août 2010 - 11:23 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   girlassmat 

  • Site Admin

 Chris, le 4 Aug 10 ? 9:40, dit :

j'ai vu le formulaire sur le site de la CAF...



où ça ? peux tu nous mettre le lien stp ? car je ne le vois pas...

Posté 05 août 2010 - 12:02 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   Chris 

  • Assmat du 94
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 girlassmat, le 5 Aug 10 ? 11:30, dit :

où ça ? peux tu nous mettre le lien stp ? car je ne le vois pas...

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/...metropole/paham
Christine

agréée depuis 1997, adhérente depuis 2003 ???


devise Shadok dédiée à la règlementation du travail pour les A.M.:

"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

élue au C.A. le 21 juin...

MERCI pour vos votes!!!

Posté 10 septembre 2010 - 11:04 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   Nandinha 

  • Site Admin

Désolée de ne revenir là dessus que maintenant, j'ai pris des vacances entretemps et avec la reprise du boulot avec les nouveaux contrats, j'ai été débordée ;)/>

En fait, ce que je voulais, c'était savoir si le prêt est difficile à obtenir, s'ils sont exigeants quant aux devis fournis ou autres.... Vous voyez ce que je veux dire?

Nous envisageons de faire réaliser les travaux par un copain du métier, mais il le ferait pendant son "temps libre" si je puis dire ;)/>

Les pré-devis que l'on peut obtenir par mail sur les sites internet des entreprises sont-ils valables?

Merci d'avance!

Posté 10 septembre 2010 - 11:36 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   AUDREY SPAMAF 38 

  • Site Admin
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 Nandinha, le 10 Sep 10 ? 11:11, dit :

Désolée de ne revenir là dessus que maintenant, j'ai pris des vacances entretemps et avec la reprise du boulot avec les nouveaux contrats, j'ai été débordée ;)/>

En fait, ce que je voulais, c'était savoir si le prêt est difficile à obtenir, s'ils sont exigeants quant aux devis fournis ou autres.... Vous voyez ce que je veux dire?

Nous envisageons de faire réaliser les travaux par un copain du métier, mais il le ferait pendant son "temps libre" si je puis dire ;)/>

Les pré-devis que l'on peut obtenir par mail sur les sites internet des entreprises sont-ils valables?

Merci d'avance!

Heuuuuu, là tu es en train de nous demander comment frauder ???!!! C'est à dire faire de faux devis pour gonfler la note, et faire bosser un pote au black !!!!! Hote moi d'un doute ???!!!
Audrey Spamaf 38

Permanences Téléphoniques :
13h30 à 15h30 le LUNDI
9h30/12h00 et 13h30/15h30 du MARDI au VENDREDI
au 06.23.44.54.67

Merci de respecter les consignes du répondeur !!






Posté 10 septembre 2010 - 11:51 (#8) L'utilisateur est hors-ligne   Nandinha 

  • Site Admin

Non, pas du tout, ce ne sont pas de faux devis dont je parle!!!!

C'est quoi ces sous-entendus!!!!!

Qui plus est, les faux devis n'existent pas. Plusieurs devis sont nécessaires pour prendre une décision et choisir un entrepreneur, cela ne fait pas pour autant des devis rejetés de faux devis!

Le matériel à lui seul dépassera allègrement le montant minimum, sans parler du temps qui sera passé à y bosser qui ne sera pas volé non plus!

Je n'ai juste pas le temps d'aller dans les grands magasins de matériel de construction pour demander des devis.

Le tout sera bien entendu confirmé par permis de construire dont l'acceptation vient d'arriver aujourd'hui justement
.
Mon mari s'y collera tous les soirs et demandera l'aide d'un copain du métier le week-end pour tout ce qui est plus technique, libre à nous de le remercier comme on l'entendra... barbecue entre amis, ... etc

Ils ont l'habitude de s'aider mutuellement!

Pour info, mes voisins ont pris un chien, un rottweiler, ils sont mitoyens avec nous sur tout le fond de notre terrain et tout un coté, sur prés de 100m linéaires environ et pour la sécurité des enfants, je veux murer toute cette longueur.
Par la même occasion, je veux leur faire une salle de jeu de mon garage, il doit être entièrement isolé et mis aux normes.

Ce message a été modifié par Nandinha - 10 septembre 2010 - 12:16 .


Posté 10 septembre 2010 - 12:19 (#9) L'utilisateur est hors-ligne   Riviera 

  • Site Admin

A ce que je sache, faut que les travaux soient officiels (donc faits par un professionnel).
Riviera

"There is a crack in everything, that's how the light gets in" L. Cohen

Posté 10 septembre 2010 - 12:23 (#10) L'utilisateur est hors-ligne   Nandinha 

  • Site Admin

 Riviera, le 10 Sep 10 ? 13:26, dit :

A ce que je sache, faut que les travaux soient officiels (donc faits par un professionnel).



Non, il faut présenter un devis des fournisseurs de matériaux si nous effectuons nous-mêmes les travaux, c'est précisé sur le formulaire de demande, et la copie du permis de construire.

Je viens d'appeler la CAF, et ils me l'ont confirmé.

Ce message a été modifié par Nandinha - 10 septembre 2010 - 12:25 .


Posté 10 septembre 2010 - 13:50 (#11) L'utilisateur est hors-ligne   natdu74 

  • Site Admin

bonjour
je pense faire un dossier d'ici fin d'année ou début d'année prochaine si tu peux nous tenir au courant de l'avancement et des difficultés s'il y en a ce serait sympa comme ça je serai à quoi m'attendre.
bon week end

Posté 10 septembre 2010 - 13:55 (#12) L'utilisateur est hors-ligne   rhea31 

  • Site Admin

Bonjour,

Je viens vous apporter ma propre expérience.
J'ai fais début Aout une demande de prêt à Taux zéro CAF, nous venons aujourd'hui de recevoir le dossier de prêt. Ils ont été assez rapide, car Aout c'était les vacances!!!

J'ai déposé un dossier (qui est en téléchargement sur le site CAF). A priori ils ont une liste de travaux "acceptés" selon les différentes CAF.
Nous venons d'aménager dans notre maison et avons demandé un prêt pour l'installation d'une pompe à chaleur, chauffage et clim).

Le montant maximum est de 10 000€ à rembourser sur 10 ans. Mais il doit y avoir 20% à notre charge. Petit exemple, pour un devis de 10 000€, ils pretent 8000€ à nous de payer les 2000€ qui reste.

Il faut effectivement fournir un devis, on peut changer d'entreprise tant que le dossier n'est pas accepté à condition que ce soit pour les mêmes travaux et même matériaux.

Une fois le dossier accepté ils débloquent 50% de la somme, et une fois que les travaux sont finis il faut leur envoyer la facture et ils débloquent les 50% restant.


J'ai eu la chance d'avoir en contact des personnes super agréables, qui sont un peu dans le flou car ce prêt et tout ce qui s'y rattache est tout nouveau.
Mais je trouve que c'est rapide car en moins d'un mois on a une réponse.

Voilà, si vous avez besoin d'autres renseignements je suis à votre disposition.

Bonne après-midi.

Posté 10 septembre 2010 - 14:04 (#13) L'utilisateur est hors-ligne   Riviera 

  • Site Admin

Ah ben ça c'est une bonne nouvelle.

Mon mari est très bricoleur aussi.
Riviera

"There is a crack in everything, that's how the light gets in" L. Cohen

Posté 10 septembre 2010 - 14:17 (#14) L'utilisateur est hors-ligne   Brioche 

  • Ass.Mat du 62 => Pas-de-Calais (côte d'Opale)

j'ai déjà fait un prêt à la CAF (mais pas en tant qu'assmat), on a fait des devis pour les matériaux et on a tout fait nous même.

une personne est venue vérifier l'état des travaux 1 fois, il a vu que ça avançait bien et que ce n'était pas du pipo, il est revenu lorsqu'on a déclaré la fin des travaux, il nous a félicité et dit qu'on ne devait pas hésité à en redemander un plus tard !

ça doit être pareil pour le prêt assmat sauf que là ce sont des travaux pour ton métier, donc si tu veux faire une véranda, ça n'ira pas !!!!!

bon courage lance toi, franchement faut pas hésiter.
Brioche
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Posté 10 septembre 2010 - 14:35 (#15) L'utilisateur est hors-ligne   griotte 

  • Site Admin

 Nandinha, le 10 Sep 10 ? 12:30, dit :

Non, il faut présenter un devis des fournisseurs de matériaux si nous effectuons nous-mêmes les travaux, c'est précisé sur le formulaire de demande, et la copie du permis de construire.

Je viens d'appeler la CAF, et ils me l'ont confirmé.



salut,

j'ai exactement le même soucis que toi et je comptais faire la même chose un grand mur de 30m linéaire et de 170 de haut pour protéger l'accès a ma propriété et éviter que les gros chiens derrière n'entrent chez moi avec les enfants.

je crois que j'en ai pour plus de 2000e mais j'attends l'avis d'un maçon qui doit me fournir un devis.

effectivement si on peut juste emprunter pour payer la matière première, cela serait moins couteux pour moi.
faut demander un permis de construire pour un mur ?
je profite que tu sois concerner par le sujet pour me renseigner ;)/> si tu as des conseils je suis preneuse.
sinon y a t il moyen de trouver une entreprise qui donne droit au crédit d' impôt , vu que c petit travaux ?

tu as plus de renseignement sur les délais ??
merci
Griotte Image IPB

Posté 10 septembre 2010 - 15:26 (#16) L'utilisateur est hors-ligne   Brioche 

  • Ass.Mat du 62 => Pas-de-Calais (côte d'Opale)

http://droit-finances.commentcamarche.net/...s-mitoyens.php3
;)/>
Brioche
Image IPB

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Posté 14 septembre 2010 - 12:46 (#17) L'utilisateur est hors-ligne   nounouval 59 

  • Site Admin

brioche pourquoi refuser dans le cas d un amenagement de veranda si c est pour faire un espace utiliser pour les jeux ou en extensions pour les siestes
c est utile quand les plus grands font des minis siestes quand on as un etage pour pas reveiller les plus petits
et pour ranger les poussettes
j ai une petite maison dans la salle a manger tres apprecier des peri si elle etait dans la veranda ça me degagerais une certain espace
meme pour le bricolage c est plus clair une veranda et bien isoler enfin je cogite
j ai le fond et les cotes sur la terrasse donc juste un toit de veranda et une grande baie ça serait sympa dans les 16 M carre c est pas mal

Posté 15 septembre 2010 - 10:09 (#18) L'utilisateur est hors-ligne   morille 

  • Site Admin

bonjour

je vais faire faire une extention de 16m2 pour salle de jeu devant le garage qui sera lui meme amenager en dortoir et coin sanitaire.

la caf m'a appeller pour m'informer de tout ce qu'il fallait comme papier. le probleme je trouve c'est qu'il faut l'autorisation (ou le permis) de construire avant de savoir si la caf nous prete :blink:/>

et m'a conseiller d'envoyer tous au plus vite car ils avaient une commission en octobre.

je dois attendre le 10 octobre date limite pour mon autorisation.

J'ai recu 3 devis sur 5 macon et purée que c'est cher(21000€),mais on n'est pas du tout bricoleur, donc ce pret me ferai enorment plaisir ;car ma banque me preterai uniquement 15 000€ donc pas assez.

Je suis impatiente mais pas le choix.

Posté 15 septembre 2010 - 14:24 (#19) L'utilisateur est hors-ligne   Nandinha 

  • Site Admin

 griotte, le 10 septembre 2010 - 14:35 , dit :

salut,

j'ai exactement le même soucis que toi et je comptais faire la même chose un grand mur de 30m linéaire et de 170 de haut pour protéger l'accès a ma propriété et éviter que les gros chiens derrière n'entrent chez moi avec les enfants.

je crois que j'en ai pour plus de 2000e mais j'attends l'avis d'un maçon qui doit me fournir un devis.

effectivement si on peut juste emprunter pour payer la matière première, cela serait moins couteux pour moi.
faut demander un permis de construire pour un mur ?
je profite que tu sois concerner par le sujet pour me renseigner ;)/> si tu as des conseils je suis preneuse.
sinon y a t il moyen de trouver une entreprise qui donne droit au crédit d' impôt , vu que c petit travaux ?

tu as plus de renseignement sur les délais ??
merci



Il te faut en principe juste faire une déclaration de travaux si ce n'est que pour le mur (ça dépend des commune, va à l'urbanisme à ta mairie, ils te donneront le dossier et les infos qu'il te faut ;)/> )
Bonne chance!

Posté 15 septembre 2010 - 14:30 (#20) L'utilisateur est hors-ligne   Nandinha 

  • Site Admin

 morille, le 15 septembre 2010 - 10:09 , dit :

bonjour

je vais faire faire une extention de 16m2 pour salle de jeu devant le garage qui sera lui meme amenager en dortoir et coin sanitaire.

la caf m'a appeller pour m'informer de tout ce qu'il fallait comme papier. le probleme je trouve c'est qu'il faut l'autorisation (ou le permis) de construire avant de savoir si la caf nous prete :blink:/>

et m'a conseiller d'envoyer tous au plus vite car ils avaient une commission en octobre.

je dois attendre le 10 octobre date limite pour mon autorisation.

J'ai recu 3 devis sur 5 macon et purée que c'est cher(21000€),mais on n'est pas du tout bricoleur, donc ce pret me ferai enorment plaisir ;car ma banque me preterai uniquement 15 000€ donc pas assez.

Je suis impatiente mais pas le choix.



Si tu peux obtenir les 10.000€ de la CAF à 0%, tu pourras emprunter beaucoup moins, ça te couteras moins cher en interêts et c'est le but.

Pour ma part, j'ai envoyé mon formulaire de demande, j'attends le retour pour la constitution du dossier, je vous tiens au courant.

Ce message a été modifié par Nandinha - 15 septembre 2010 - 14:32 .


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