Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): procédures UNSPAFAM - SPAMAF - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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procédures UNSPAFAM - SPAMAF et SPAMAF - UNSPAFAM

Posté 14 avril 2010 - 08:17 (#1) Guest_Francoise SPAMAF_*

" Afin de rectifier les inéxactitudes de l'UNSPAFAM concernant les procédures jugées ou en cours , nous tenons à vous informer de la véracité des faits :

la première procédure lancée par l'UNSPAFAM en diffamation contre le SPAMAF le jugement du 19 mars 2010 a constaté la nullité des citations et constate par suite la prescription de l'action

L'UNSPAFAM réclamait 20 000 € solidairement à Monique Dufourny, secrétaire Générale , au SPAMAF, et à Françoise Bauche pour les explications données dans le bulletin n°1 - 2009 réservé à nos adhérents

la deuxième procédure lancée par le SPAMAF contre l'UNSPAFAM pour concurrence et comportement déloyaux ayant entrainés la confusion des adhérents a été plaidée et le jugement mis en délibéré , celui-ci sera rendu sera rendu le 27 mai 2010 "

Ce message a été modifié par Francoise SPAMAF - 14 avril 2010 - 08:18 .

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