Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Salaire d'une assistante maternelle en arrêt maladie - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Salaire d'une assistante maternelle en arrêt maladie on comment calcluler le juste salaire Noter : -----

Posté 07 avril 2010 - 10:45 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   BenoitDuJura 

  • Site Admin

 

Bonjour,

je me heurte à une énigme qui, malgré mes recherches, ne trouve pas de réponse franche (on trouve tout et son contraire sur les forums).

J'emploie une assistante maternelle en année incomplète, son salaire est mensualisé sur la base de 39 semaines sur l'année, et 44 heures par semaines, soit 143 heures par mois, et 3,4 € par heure (sans compter les indemnités journalières)
Elle a été arrêté du 16 mars au 5 avril.
Soit pour le mois de mars, 106 heures non effectuées (sur un total réel de 202 heures pour le mois).


Ma première réaction a été de soustraire les 106 heures non effectuées aux 143 normalement comptabilisées, en me basant sur le taux horaire réel.
Apparemment, ce n'est pas la bonne méthode, tout du moins concernant le taux horaire.
Il faut prendre en compte un arrêt d'une cours de cassation, qui fait que le calcul du taux horaire de retenue se calcule en fonction des heures réelles normalement faites ds le mois.
Taux horaires retenue = salaire mensualisé / heures réelles normalement faites.
=> 486,2 / 202 = 2,407 € par heure non effectuée

Du coup, je retranche toujours 106 heures aux 143, mais en me basant sur le calcul des 2,407 € et non 3,4 €.

Pouvez-vous me dire si c'est la bonne méthode, et si non, m'indiquer comment procéder ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Posté 07 avril 2010 - 13:40 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   Séverine SPAMAF 54 

  • Site Admin
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bonjour ,

Votre assistante maternelle ayant été en arrête il faut donc faire une retenue sur salaire en appliquant le calcul de la cour de cassation.

Le salaire étant lissé on ne peut pas déduire au réel, le calcul de la cour de cassation (règle de 3) permet un calcul de proportionnalité :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence

et on peut remplacer "jour" par "heure"

Jours potentiels = tous les jours habituels d'accueil du mois comme s'il n'y avait pas de férié ou de congés.

Vous prenez donc un calendrier en notant tous les jours (ou heure) travaillés et jours(ou heure) qui auraient dû être travaillés, vous aurez ainsi les jours potentiels (ou heures) du mois de mars. Ensuite vous appliquez le calcul
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Posté 07 avril 2010 - 14:02 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   BenoitDuJura 

  • Site Admin

Bonjour,

mon calcul (seconde méthode) est donc le bon?

202 heures potentiels d'accueil sur le mois de mars en réel.
106 heures d'absence.
Donc 486,2/202*106 = 255.13 € à déduire du salaire.

Vous pouvez me confirmer ?

Le but est de payer ma nounou selon les règles en vigueur, d'autres parents l'ont fait un peu au pif je crois.

Et pour le bulletin de salaire, il ne faut pas je pense soustraire 106 heures réelles d'absence.
Pour ce que j'ai trouvé, il faut calculer en fonction du montant des retenues et du taux horaires brut pour obtenir le nombre d'heures, c'est bien cela ?

Merci de votre aide.

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