Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): Calcul ind légale de licenciement - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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Calcul ind légale de licenciement Noter : -----

Posté 03 mars 2010 - 18:51 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   anneval75 

  • Site Admin

Bonjour.
Je viens d’inscrire mes enfants pour la rentrée scolaire de septembre.
Nous allons donc devoir licencier les 2 ass_mat avec qui nous travaillions .Voici mes questions
La première travaille avec nous depuis plus d un an. je dois faire les 2 calcules et choisir le plus avantageux pour elle .Pour le 1/120 je prend le total de ses salaires brut que je divise par 120. Je pence avoir compris .Mais pour le 1/5 je fais ca comment ? C’est sur les 6 plus hauts salaires ou sur touts les mois diviser par le nombre d’années ???
La deuxièmes travaille avec nous depuis moins d’un n comment faire sont calcule ???
Merci d avance pour vos réponses.

Ce message a été modifié par Sandrine SPAMAF 89 - 06 mars 2010 - 19:06 .


Posté 03 mars 2010 - 19:38 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   Séverine SPAMAF 54 

  • Site Admin
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Voir le messageanneval75, le 3 Mar 10 à 18:58, dit :

Bonjour.
Je viens d’inscrire mes enfants pour la rentrée scolaire de septembre.
Nous allons donc devoir licencier les 2 ass_mat avec qui nous travaillions .Voici mes questions
La première travaille avec nous depuis plus d un an. je dois faire les 2 calcules et choisir le plus avantageux pour elle .Pour le 1/120 je prend le total de ses salaires brut que je divise par 120. Je pence avoir compris .Mais pour le 1/5 je fais ca comment ? C’est sur les 6 plus hauts salaires ou sur touts les mois diviser par le nombre d’années ???
La deuxièmes travaille avec nous depuis moins d’un n comment faire sont calcule ???
Merci d avance pour vos réponses.


Bonsoir,

Pour le calcul il faut savoir si vous êtes en année complète ou en année incomplète.

pour le calcul le plus favorable sera retenu pour l'assitante maternelle
Pour le calcul des 1/120 ce n'est pas sur le brut mais sur le net

Pour les 1/5 en année complète le principe est le suivant
Total des 12 mois bruts précédents la rupture/12 mois = salaire de référence A
– Total des 3 derniers moisbruts/3 mois = salaire de référence B
On choisira le salaire de référence le plus avantageux.
Le salaire de référence le plus favorable sera divisé par 1/5ème, puis divisé par 1/12ème x par le nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
= Montant de l’indemnité légale de licenciement à verser

Bien que calculée en brute l’indemnité légale de licenciement n’est pas soumise à cotisations, elle est donc due en brute. En année complète, le salaire mensuel comprend la rémunération des congés pris en temps. L’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas à inclure dans le calcul.


En année incomplète le calcul est plus complexe puisque le salaire mensuel ne comprend pas la rémunération des congés pris. Il faut donc calculer la rémunération des congés pris sur la période des 12 mois et des 3 mois.
La rémunération de la régularisation doit également être pris en compte dans les 12 mois et au prorata dans les 3 mois


Pour la seconde assmat, moins d'un an d'ancienneté donc 15 jours de préavis à compter de la présentation de la lettre recommandée.
Pas de prime de licenciement, mais peut être régularisation, et/ou l'indemnité de congés payés.
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Posté 03 mars 2010 - 20:46 (#3) L'utilisateur est hors-ligne   MC SPAMAF Paris 

  • Site Admin

[quote name='pomefille' post='852566' date='3 Mar 10 à 19:45']Bonsoir,

Pour le calcul il faut savoir si vous êtes en année complète ou en année incomplète.

pour le calcul le plus favorable sera retenu pour l'assitante maternelle
Pour le calcul des 1/120 ce n'est pas sur le brut mais sur le net

Pour les 1/5 en année complète le principe est le suivant
Total des 12 mois bruts précédents la rupture/12 mois = salaire de référence A
– Total des 3 derniers moisbruts/3 mois = salaire de référence B
On choisira le salaire de référence le plus avantageux.
Le salaire de référence le plus favorable sera divisé par 1/5ème, puis divisé par 1/12ème x par le nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
= Montant de l’indemnité légale de licenciement à verser

Bien que calculée en brute l’indemnité légale de licenciement n’est pas soumise à cotisations, elle est donc due en brute. En année complète, le salaire mensuel comprend la rémunération des congés pris en temps. L’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas à inclure dans le calcul.
En année complète, l'indemnité compensatrice de congés payés est due pour les congés payés acquis et non pris. (en plus du salaire dû pour le préavis)
EX : si la fin de préavis est fin juillet 2010: vous lui devrez l'indem. compensatrice de cp acquis depuis le 1er juin 2009 jusqu'au 31 mai 2010 (période d'acquisition) + ceux acquis en juin et juillet 2010.


En année incomplète le calcul est plus complexe puisque le salaire mensuel ne comprend pas la rémunération des congés pris. Il faut donc calculer la rémunération des congés pris sur la période des 12 mois et des 3 mois.
La rémunération de la régularisation doit également être pris en compte dans les 12 mois et au prorata dans les 3 mois


Pour la seconde assmat, moins d'un an d'ancienneté donc 15 jours de préavis à compter de la présentation de la lettre recommandée.
Pas de prime de licenciement, mais peut être régularisation, et/ou l'indemnité de congés payés.Elle devrait être due, sauf si les CP ont été pris et payés par anticipation

Ce message a été modifié par MC SPAMAF Paris - 03 mars 2010 - 21:00 .

Marie Christine SPAMAF Paris
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Tél. : 01.78.67.00.13

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spamaf75@assistante-maternelle.org

Posté 03 mars 2010 - 20:56 (#4) L'utilisateur est hors-ligne   MC SPAMAF Paris 

  • Site Admin

Voir le messageanneval75, le 3 Mar 10 à 18:58, dit :

Bonjour.
Je viens d’inscrire mes enfants pour la rentrée scolaire de septembre.
Nous allons donc devoir licencier les 2 ass_mat avec qui nous travaillions .Voici mes questions
La première travaille avec nous depuis plus d un an. je dois faire les 2 calcules et choisir le plus avantageux pour elle .Pour le 1/120 je prend le total de ses salaires brut que je divise par 120. Je pence avoir compris .Mais pour le 1/5 je fais ca comment ? C’est sur les 6 plus hauts salaires ou sur touts les mois diviser par le nombre d’années ???
La deuxièmes travaille avec nous depuis moins d’un n comment faire sont calcule ???
Merci d avance pour vos réponses.


Bonsoir,
pour vous répondre il nous faut plus de détails.
Savoir si les contrats sont en année complète ou incomplète. (vous pouvez avoir à faire une régularisation)
Comment vous avez payé les congés payés (à quel moment, sur quel calcul : 10% ou maintien de salaire)
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Posté 03 mars 2010 - 21:21 (#5) L'utilisateur est hors-ligne   anneval75 

  • Site Admin

OK
Nous avons 2 contras en annee incomplette (38 semaines pour les 2).
les CP on et seront payer en 2 fois (une fois fin decembre l'autre fin juin) .Ils ont etes calculer avec les deux methodes et payer avec la plus avantageuse.
Voila j'esperre avoir repondu a vos questions et que cela vous aidera a repondres aux miennes. :lol:/>
Merci

Posté 03 mars 2010 - 21:41 (#6) L'utilisateur est hors-ligne   MC SPAMAF Paris 

  • Site Admin

Il faudra donc faire une régularisation pour savoir si l'AM a été payé pour les semaines réellement travaillées.
S'il y a une somme due sur la régul, elle sera à rajouter sur les sommes à prendre en compte pour les cp et l'indemnité de licenciement.
L'indemnité compensatrice de cp :
comme indiqué plus haut, vous ferez le calcul de la somme due (différence entre la somme déjà payée et la somme restante) sans oublier le mois de juin (si c'est celui de fin de préavis)
Cette somme sera donc à rajouter à l'indemnité de préavis.
Puis, l'indemnité de rupture au 1/120è sur les salaires nets à comparer avec l'indemnité de licenciement au 1/5è sur les salaires bruts. (pour cette dernière, il y a 2 calculs, prendre le plus favorable), l'indemnité compensatrice de cp versée en fin de contrat ne rentre pas dans le calcul de l'indem. au 1/5è. (calcul donné plus haut).
Ces indemnités (licenciement ou rupture) ne sont ni soumises à cotisations ni imposables, elle devront donc apparaître sur le bs tout en bas avec les autres indemnités (entretien, nourriture...).

Ce message a été modifié par MC SPAMAF Paris - 03 mars 2010 - 21:42 .

Marie Christine SPAMAF Paris
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Posté 04 mars 2010 - 07:29 (#7) L'utilisateur est hors-ligne   floflo77 

  • Site Admin

les 1/5 pour les année incomplete ? vous pouvez juste mettre 1 ex :

Posté 04 mars 2010 - 09:26 (#8) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol

tu en as un sur la fiche technique :lol:/>
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 04 mars 2010 - 09:31 (#9) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol

L’indemnité légale de licenciement
 En année complète :
– Total des 12 mois précédents la rupture/12 mois = salaire de référence A
– Total des 3 derniers mois/3 mois = salaire de référence B
On choisira le salaire de référence le plus avantageux.
En année complète, le salaire mensuel comprend la rémunération des congés pris en temps. L’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas à inclure dans le calcul.

 En année incomplète :
Le calcul est plus complexe puisque le salaire mensuel ne comprend pas la rémunération des congés pris. Il faut donc calculer la rémunération des congés pris sur la période des 12 mois et des 3 mois. La rémunération de la régularisation doit également être pris en compte dans les 12 mois et au prorata dans les 3 mois.
Le salaire de référence devra donc prendre en compte tous ces éléments afin de ne pas être défavorisé par rapport à l’année complète.

Le calcul du salaire de référence se fera en 4 temps :

Calcul sur les 12 derniers mois précédant la notification de la rupture :

 Total des salaires mensuels bruts (hors congés payés et régularisation) sur les 12 derniers mois précédents la notification de la rupture.
 Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année précédente/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai de l’année précédente x nbre de jrs de congés pris entre le 1er mois et le 30 avril de l’année en cours.
 Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année en cours/nbre de jrs ouvrables acquis de l’année en cours x nbre de jrs de congés pris entre le 1 mai de l’année en cours au mois précédent la notification de la rupture du contrat.
 Rémunération brute de la régularisation à rajouter sur les 12 mois

On totalise les 4 sommes des 12 mois/12 mois = salaire de référence A


Calcul sur les 3 derniers mois (incluant le préavis) mais attention pour le dernier mois on ne met pas l'ind compensatrice de cp

 Total des salaires mensuels bruts (hors congés payés et régularisation) sur les 3 derniers mois.
 Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année précédente/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai de l’année précédente x nbre de jrs de congés pris entre le 1er mois et le 30 avril de l’année en cours.
 Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année en cours/nbre de jrs ouvrables acquis de l’année en cours x nbre de jrs de congés pris entre le 1 mai de l’année en cours au mois précédent la notification de la rupture du contrat.
 Rémunération brute de la régularisation à rajouter au prorata en divisant la somme par trois.

On totalise les 4 sommes des 3 mois/3 mois = Salaire référence B

On choisira le salaire de référence le plus favorable (A ou :lol:/>

 Le salaire de référence le plus favorable sera divisé par 1/5ème, puis divisé par 1/12ème x par le nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
= Montant de l’indemnité légale de licenciement à verser

Bien que calculée en brute l’indemnité légale de licenciement n’est pas soumise à cotisations, elle est donc due en brute.

Ce message a été modifié par Sandrine SPAMAF 89 - 04 mars 2010 - 09:31 .

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 04 mars 2010 - 10:01 (#10) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol

Voir le messageSandrine SPAMAF 89, le 4 Mar 10 à 10:38, dit :

L’indemnité légale de licenciement
 En année complète :
– Total des 12 mois précédents la rupture/12 mois = salaire de référence A
– Total des 3 derniers mois/3 mois = salaire de référence B
On choisira le salaire de référence le plus avantageux.
En année complète, le salaire mensuel comprend la rémunération des congés pris en temps. L’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas à inclure dans le calcul.

 En année incomplète :
Le calcul est plus complexe puisque le salaire mensuel ne comprend pas la rémunération des congés pris. Il faut donc calculer la rémunération des congés pris sur la période des 12 mois et des 3 mois. La rémunération de la régularisation doit également être pris en compte dans les 12 mois et au prorata dans les 3 mois.
Le salaire de référence devra donc prendre en compte tous ces éléments afin de ne pas être défavorisé par rapport à l’année complète.

Le calcul du salaire de référence se fera en 4 temps :

Calcul sur les 12 derniers mois précédant la notification de la rupture (plus exactement jusqu'au mois précédent le préavis) :
pour Anneval : si le contrat se termine fin aout avec à cheval le préavis (car pas de préavis pendant les cp de l'assmat) donc une partie préavis en juillet et aout, faudra dans ce cas prendre les salaires de juillet 09 jusqu'à juin2010

 Total des salaires mensuels bruts (hors congés payés et régularisation) sur les 12 derniers mois précédents la notification de la rupture.
 Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année précédente/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai de l’année précédente x nbre de jrs de congés pris entre le 1er mois et le 30 avril de l’année en cours.
au 31 mai 2009 : montant cp/nbre de jrs ouvrables acquis x nbre de jrs pris entre juin09 et avril 10 = montant à rajoutant avec les 12 mois de salaire (donc probablement cela donnera le montant total cp du 31 mai09 car elle aura pris tous ces congés
 Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année en cours/nbre de jrs ouvrables acquis de l’année en cours x nbre de jrs de congés pris entre le 1 mai de l’année en cours au mois précédent la notification de la rupture du contrat.
au 31 mai 2010 : montant cp au 31 mai 010/nbre de jrs ouvrables au 31 mai 10 x nbre de jrs pris entre mai10 et juin 10 donc là à mon avis elle aura 0 jrs pris donc aucune somme à retenir
 Rémunération brute de la régularisation à rajouter sur les 12 mois

On totalise les 4 sommes des 12 mois+ montant cp + régul/12 mois = salaire de référence A


Calcul sur les 3 derniers mois (incluant le préavis) mais attention pour le dernier mois on ne met pas l'ind compensatrice de cp

 Total des salaires mensuels bruts (hors congés payés et régularisation) sur les 3 derniers mois. (on aura juin/juillet/aout10)
 Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année précédente/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai de l’année précédente x nbre de jrs de congés pris entre le 1er mois et le 30 avril de l’année en cours. là 0 jrs pris
 Rémunération brute des congés payés au 31 mai de l’année en cours/nbre de jrs ouvrables acquis de l’année en cours x nbre de jrs de congés pris entre le 1 mai de l’année en cours au mois précédent la notification de la rupture du contrat.
là on prend montant cp au 31 mai 10/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai 10 x nbre de jrs pris sur ces 3 derniers mois = montant cp à prendre en compte avec les 3 salaires.
 Rémunération brute de la régularisation à rajouter au prorata en divisant la somme par trois.

On totalise les 4 sommes des 3 mois (sans oublier cp et régul)/3 mois = Salaire référence B

On choisira le salaire de référence le plus favorable (A ou :lol:/>

 Le salaire de référence le plus favorable sera divisé par 1/5ème, puis divisé par 1/12ème x par le nombre de mois travaillés depuis le début du contrat
= Montant de l’indemnité légale de licenciement à verser

Bien que calculée en brute l’indemnité légale de licenciement n’est pas soumise à cotisations, elle est donc due en brute.

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 04 mars 2010 - 10:10 (#11) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol

pour anneval : cela donne pour le calcul de l'ind légale de licenciement :

- 12 derniers mois de juillet09 à juin09+ cp (cp au 31 mai 09/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai 09 x nbre de jrs pris entre juillet 09 et fin avril 10 + régul éventuelle) = total/12 mois = salaire référence A
et
- 3 derniers mois : juin, juillet, aout10 (hors ind comp cp et régul) + cp (cp au 31 mai 10/nbre de jrs ouvrables acquis au 31 mai 10 x nbre de jrs pris en juin, juillet, aout10) + régul éventuelle/3 mois = total/3 mois = salaire référence B

A ou B qu'on divise par 5, puis par 12 mois x le nbre de mois travaillé (attention s'il reste des semaines et bien une semaine = 0.25) = montant ind légale de licenciement.
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 04 mars 2010 - 17:27 (#12) L'utilisateur est hors-ligne   anneval75 

  • Site Admin

Et bien!!!!! : :lol:/>
C'est un rien compliquer un licenciement. Heureusement que vous ete là!
Je crois que je vais faire ça a tête reposer ,au calme et un jour ou les enfants ne serrons pas là histoire de ne pas être déranger. :mellow:/> ;)/>
Bon je vais essayer de tout calculer et si je ne comprend pas je reviendrais vous voir une fois de plus.
Merci a toutes

Posté 04 mars 2010 - 18:21 (#13) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol

On n'a oublié de vous dire Anneval :lol:/> qu'on se faisait payer à coup de boîtes de chocolat :mellow:/>

1 g de chocolat/mot ;)/>
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 04 mars 2010 - 18:31 (#14) L'utilisateur est hors-ligne   calista 

  • Site Admin

Voir le messageSandrine SPAMAF 89, le 4 Mar 10 à 18:28, dit :

On n'a oublié de vous dire Anneval :lol:/> qu'on se faisait payer à coup de boîtes de chocolat :mellow:/>

1 g de chocolat/mot ;)/>


je préfère les carottes perso ;)/>
cool

Posté 04 mars 2010 - 18:35 (#15) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol

ben non hein ! c'est trop bon le chocolat. Pour le congrès le 10 avril ben j'ai déjà une boîte qui m'est promise :mellow:/> Finalement c'est peut-être po une bonne idée qu'on me l'emmène au congrès :lol:/> les collègues vont toutes me sauter dessus ;)/>

Ce message a été modifié par Sandrine SPAMAF 89 - 04 mars 2010 - 18:36 .

SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 04 mars 2010 - 18:55 (#16) L'utilisateur est hors-ligne   anneval75 

  • Site Admin

Avec toutes l'aide que vous nous avez apporter pendant ces 5 ans ces avec plaisir que je vous offrirais une boites de chocolat. :lol:/>

Posté 04 mars 2010 - 19:02 (#17) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol

Hi hi ça marche toujours :lol:/> je disais ça en rigolant Anneval :mellow:/>
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 05 mars 2010 - 13:47 (#18) L'utilisateur est hors-ligne   nounoudenfer59 

  • Site Admin

où trouve t-on ces fiches techniques ?:blink:/>
merci!

Posté 05 mars 2010 - 14:36 (#19) L'utilisateur est hors-ligne   Sandrine SPAMAF 89 

  • Didine pour les intimes lol

Nounoudenfer,

Je reste étonnée que depuis 3 ans que tu viens sur le forum, tu ne saches pas que nous sommes sur un site syndical donc des adhérentes qui reçoivent de la documentation ainsi que des fiches techniques, accès à un espace adhérent avec un espace "outils de calculs" et ..... :blink:/>

Bien entendu ces fiches techniques sont réservés qu'aux adhérentes, quelques unes "les classiques" sont sur la page d'accueil.
SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du SPAMAF 89 et Modératrice du forum

Posté 06 mars 2010 - 17:43 (#20) L'utilisateur est hors-ligne   anneval75 

  • Site Admin

Bonjour
Comme je vous l'ais expliquer je licencie les ass_mst avec qui je travaille mi juillet (rentrée des classes oblige)
Vous m'avez explique comment calculer les indemnités.

Alors j'ai essayer mais j'ai rein compris pour les congés Payer. :blink:/>

-Je prend la somme en brut des CP payer du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 / par le nbr de jours acquis dans la même période X par le nbr de congés pris dans cette même période aussi ce qui me donne la somme A
-je fais les même calcules avec les CP du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 pour avoir la somme B
ou
Je fais les meme calcule pour
- la somme A du 1 er juin 2009 au 31 mai 2010
- la somme B du 1er juin 2010 au 15 juillet 2010


A l'aide !!!

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