[betty95]

Bonjour,

Suite à une diminution de mon agrement (lors de CCPD), j aimerais envoyer un courrier pour demander un recours gracieux, pouvez vous m expliquer comment cela se passe, devrais je repasser en ccpd, cette restriction est elle definitive, si non, combien de temps dure t elle? Repondez moi s il vous plait....

[Brioche]

le recours gracieux doit être adressé à l'autorité qui a pris la décision de modifier, ou d'enlever l'agrément.

cela sert à faire revenir le président du CG sur la décision contestée.

tu as 2 mois à compter du lendemain de la notification pour faire ta démarche.

tu dois le faire par recommandé surtout et accusé réception, le président du CG a 2 mois pour faire connaitre sa décision, l'absence de réponse du délai implique le rejet.

je ne peux t'en dire plus, j'ai regardé dans mon guide de l'assmat, voilà :lol:
bon courage

[betty95]

Brioche, le 12 Sep 09 à 13:50, dit :

le recours gracieux doit être adressé à l'autorité qui a pris la décision de modifier, ou d'enlever l'agrément.

cela sert à faire revenir le président du CG sur la décision contestée.

tu as 2 mois à compter du lendemain de la notification pour faire ta démarche.

tu dois le faire par recommandé surtout et accusé réception, le président du CG a 2 mois pour faire connaitre sa décision, l'absence de réponse du délai implique le rejet.

je ne peux t'en dire plus, j'ai regardé dans mon guide de l'assmat, voilà :lol:
bon courage

Je te remercie beaucoup pour ta reponse brioche, j'aurais vivement souhaité que quelqu un du syndicat reponde à mes questions, apparement personne n'est là......Cela fait quand meme deux fois que je post pour le meme sujet et néant
Je te souhaite un bon week end

[Brioche]

c'est le we, attends lundi :lol:

[pastela]

Il ne faut pas le prendre ainsi...brioche est tres qualifié et t'as tres bien repondu!
Tu sais adherente , on est super informée de nos droits avec nos fiches techniques, le tchat adherent , les fichiers informatiques et les responsables n'interviennent que si on dit des conneries!! :lol:

[betty95]

pastela, le 12 Sep 09 à 20:32, dit :

Il ne faut pas le prendre ainsi...brioche est tres qualifié et t'as tres bien repondu!
Tu sais adherente , on est super informée de nos droits avec nos fiches techniques, le tchat adherent , les fichiers informatiques et les responsables n'interviennent que si on dit des conneries!! :lol:

Re sniffffffffffffff, toujours personne pour m eclairer sur ce fameux recours gracieux, à croire que jamais personne ne l'a demandé, à qui puis je m adresser??? S'il vous plait, c est important.....

[Brioche]

désolée mais je t'ai répondu. :lol:

sinon il faut adhérer et là tu auras une réponse plus vite que sur ce forum bleu, les adhérents sont prioritaires, normal.... :P

[Catherine SPAMAF 80]

le soucis est que betty est adhérente mais elle mets ses posts dans le forum public

ce n'est pas faute de répéter que nous privilégions les adhérents dans nos réponses et qu'ensuite on passe sur le forum public si on a le temps

et si la réponse à été donnée (ce qui est le cas ici brioche à répondue) on ne repasse pas derrière


betty la prochaine fois je déplace ton sujet!!!