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personne de la famille et agrément
Posté 07 septembre 2009 - 22:14 (#1)
"Les parents qui emploient un assistant maternel bénéficient de lA.F.E.AM.A. (Aide à la Famille pour lEmploi dun(e) Assistant(e) Maternel(le) Agréé(e)) et de réduction d'impôts, jusqu'à l'âge de 6 ans de l'enfant (pour lAFEAMA) et 7 ans pour la réduction d'impôt. Est dispensée d'Agrément toute personne :
Ayant un lien de parenté avec lenfant (jusquau 6ème degré)
Désignée par le juge " tiers digne de confiance "
Qui accueille un enfant dans le cadre de placements familiaux de vacances, et bénévoles"
Je souhaite faire garder mon bébé par ma sœur chez elle, d'après ce texte, même sans agrément je pourrai la déclarer légalement.
Est ce que j'ai bien compris??
merci
Posté 08 septembre 2009 - 07:48 (#2)
Supposons que cela soit le cas effectivement tu peux le confier à ta soeur mais si elle n'a pas son agrément tu ne pourras pas beneficier de l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle.
Voila bonne journée.

Posté 08 septembre 2009 - 14:51 (#3)
effectivement si pour garder un enfant de la famille l'agrément n'est pas obligatoire jusqu'au degré 6, il l'est si ta soeur et toi voulez pouvoir profiter des aides.
bises

Mirabelle