Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): agrément mixte - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

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agrément mixte Noter : -----

Posté 28 mai 2009 - 13:39 (#1) L'utilisateur est hors-ligne   kraps 

  • Site Admin

Bonjour,
cela fait bien longtemps que je ne suis pas venue sur le forum (et d'ailleurs j'allais surtout sur la partie assistante familiale) mais là, j'ai besoin de vous...

J'ai aussi posté ce message sur la partie assistante maternelle mais si les modérateurs trouvent que ça fait doublon, ils peuvent en supprimer un.

Je suis assistante maternelle depuis septembre 2001. Mon renouvellement d'agrément a eu lieu le 12 septembre 2006. Je peux accueillir 3 enfant de 0 à 18 ans.
En 2007, je décide de faire la demande d'agrément pour devenir assistante familiale. J'obtiens le fameux sésame le 1er décembre 2007. Ensuite, je postule auprès du CG de mon département, mon dossier se perd (...) après avoir appelé plusieurs fois, on finit par me dire qu'il faut que je passe l'entretien d'embauche. Mi juin 2008, à la fin de l'entretien, on me dit que notre profil de famille correspond et que donc je suis sur la liste des assistante familiales en attente de placement. A côté de ça, je suis donc assistante maternelle, je m'occupe de 3 enfants. La plus grande rentre à l'école en septembre 2008 et j'ai 2 autres petites filles. Depuis Février 2008, quand je recevais des appels de parents, j'expliquais que j'allais devenir ass fam et que donc, je ne pouvait pas accueillir de nouveaux enfants en prenant le risque de les planter peu après. Sauf qu'en Septembre E. est effectivement rentrée à l'école et je n'avait toujours pas d'enfant placé. J'ai eu une grosse perte de salaire, j'appelais toutes les semaines le CG pour savoir ce qu'il en était et j'avais toujours la même réponse (je précise que dans mon département, on ne fait pas encore la formation d'ass fam avant d'être embauché) Fin novembre, j'entends parler de 2 familles qui cherchent une nounou. On prend contact, il y a un enfant à accueillir à partir de février 2009 et un autre à partir de septembre 2009. J'ai demandé une dérogation pour pouvoir accueillir E. certains mercredi (ça devenait compliqué pour les parents de trouver quelqu'un et elle n'a pas encore l'âge pour le centre de loisirs et comme je n'avais toujours pas d'enfant placé, j'avais de la place pour elle), dérogation accordée le 18 décembre 2008.
Nous nous mettons d'accord avec les futurs parents et bien sûr, le 30 décembre, le CG m'appelle pour me proposer un placement de 2 garçons de 3 et 4 ans. Je me vois obliger de refuser puisque je viens de m'engager d'un autre côté, (j'étais plus que déçue) comme les petits dont je vais m'occuper sont des bébés, je dis à la personne du CG que je la recontacte mais pas avant fin 2010.

Je me retrouve donc à m'occuper de C. , Z. , et J. du lundi au vendredi et de E. par dérogation le mercredi. P. arrivera en septembre, moment où C. ira à l'école.
Une amie m'appelle et a besoin que je la dépanne pour certains jours pour m'occuper de M. (3 ans)
Entre temps, la loi passe pour l'agrément pour 4. Je contacte donc la puéricultrice lui explique, elle passe. On fait la demande. Selon elle, il n'y aura pas de souci puisque finalement, je me retrouve avec 4 enfants uniquement le lundi après-midi et le jeudi. Donc on demande à ce que la dérogation devienne un agrément 4 places.

Problème, lors de la commission, ça ne passe pas. Au départ, le médecin sous-directeur du CG (personne qui signe les agréments, que ce soit ass mat ou ass fam) leur dit qu'en agrément mixte, il y a une place pour un enfant en placement familial de compté dans mon agrément d'ass mat. Du coup, j'ai déjà mes 4 agréments. Alors que je ne suis pas embauchée par le CG, que je me suis mise d'accord avec le CG (c'est à dire 2 bureaux plus loin que le médecin) de ne pas être recrutée en tant qu'ass fam tant que je ai autant d'enfant en ass mat. J'aurai quand même bien aimé avoir un écrit de leur part à ce moment là. Lors de mes entretiens pour devenir ass fam, on ne m'en a jamais parlé alors que tout le monde savait que j'étais ass mat. On m'avait précisé que la loi n'interdisait pas le cumul mais que dans les faits, c'était souvent compliqué et qu'on préférait que choisisse l'un ou l'autre à long terme. De mon côté j'explique que pour moi, le jour où je deviens réellement ass fam, je continue avec les enfants que j'ai actuellement jusqu'à ce qu'ils aillent à l'école et qu'ensuite, je n'en reprends plus en ass mat.
La solution pour le médecin, c'est que je renonce à mon agrément d'ass fam alors que j'ai déjà mis un temps fou pour l'obtenir (merci la perte de dossier!) et que je n'ai toujours pas exercé. Pour la puéricultrice de la pmi dont je dépends et pour les autres personnes de cette pmi, il est hors de question que je renonce à mon agrément d'ass fam. Tout le monde me soutien. ils ont proposé que je fasse un courrier en m'engageant à ne pas prendre d'enfant en ass fam mais ce n'est pas possible puisque ça n'a aucune valeur juridique. Tout le monde insiste mais ça n'aboutit pas.

Et là, nouveau coup pour moi, le médecin a dit à la puéricultrice que quand on avait un agrément mixte, on avait droit seulement à 2 places en ass mat et que donc, on seulement, je ne peux plus accueillir M, ni E mais qu'en plus à partir de septembre, je ne peux plus accueillir P (pour l'été, il n'y a pas de souci puisque C et Z restent avec leur papa qui est en vacances) Elle dit que c'est la loi mais elle ne nous montre pas le texte de loi et avec la puéricultrice, on a beau cherché de notre côté, on ne le trouve pas.
Et donc toujours pareil, si je veux continuer à m'occuper de ces enfants, il faut que je renonce à mon agrément d'ass fam. Je dois recevoir un courrier la semaine prochaine ou elle s'excuse mais que suite à une erreur administrative, j'ai un agrément ass mat pour 2 et un agrément d'ass fam pour 1.

Je suis dégoutée, je voudrais juste continuer à faire mon travail sans perdre mon agrément d'ass fam. Si elle veut être aussi réglo avec la loi, comme je n'ai pas fait la formation d'ass fam, je ne peux pas être embauchée mais ça elle dit que ce n'est pas son problème.
Je me suis engagée avec des parents que je ne veux pas laisser tomber (surtout que je suis en pleine campagne, qu'on est que 4 ass mat et qu'on est toute complète)
Et puis si mon dossier d'ass fam n'avait pas été perdue, j'aurais déjà eu un placement et tout ce problème ne se poserait pas.


J'ai donc besoin de votre aide pour savoir si vous connaissez les textes de loi qui se rapporte à l'agrément mixte.

Merci de m'avoir lue

Posté 13 juillet 2009 - 09:45 (#2) L'utilisateur est hors-ligne   Mirabelle 

  • Site Admin

bonjour,

aucun texte de loi n'existe sur ce sujet, c'est une position personnelle du médecin de PMI, ne te laisse pas faire, reprends le texte de loi pour le lui montrer, et menace d'aller au tribunal adminsitratif , il va certainement changer son fusil d'épaule.

bises
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Mirabelle

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