Aide
Inscrivez-vous !
Accueil des forums
Link Information
| Link URL | https://honorabilite.social.gouv.fr/ |
| Submitted By | NOUNOU POLY on nov. 15 2025 18:06 |
| Total Hits | 12 |
| Description | Attestation d'honorabilité : une nouvelle obligation pour les professionnels de la petite enfance Depuis le 1er octobre 2025, l'attestation d'honorabilité est obligatoire sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…). Cette obligation s'applique également à l'outre-mer pour les territoires suivants : (971) Guadeloupe, (972) Martinique, (973) Guyane, (974) La Réunion, (975) Saint-Pierre-et-Miquelon, (976) Mayotte, (978) Saint-Martin. Un outil indispensable pour protéger les enfants La plate-forme honorabilité permet de vérifier les antécédents judiciaires des personnes exerçant auprès des mineurs, dans les secteurs de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant. L'attestation d'honorabilité certifie qu'une personne : > ne fait l'objet d'aucune condamnation inscrite sur le casier judiciaire ; > ne figure pas au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Sa présentation est obligatoire lors de l'embauche, d'une demande d'agrément, mais également à intervalles réguliers tout au long de la carrière. L'employeur en contrôle la validité et l'authenticité. Vers une extension prochaine du dispositif dans d'autres secteurs > Au 1er trimestre 2026 : obligation de l'attestation d'honorabilité pour les candidats à l'adoption, afin de mieux protéger les enfants. > En 2026 : ouverture d'un chantier pour étendre le dispositif aux professionnels et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. |
Flux RSS