Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF): enlevement de l'agrement pour le chien? - Le Forum des Assistantes Maternelles, Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF)

on ma dit que on peut vous enlever un agrement d'assistante familiale a cause du chien, meme si il ne pas classé dans les categorie 1 ou 2 ?

Les Textes ne visent actuellement que les chiens de catégorie 1 et 2 qui sont incompatibles avec l'agrément -

Françoise du SPAMAF, le 11 Apr 06 à 17:32, dit :

lors de la simple reunion d'info sur le metier af l'as a dis que si lors des visites prevu à la maison si il constatait que le chien (même un caniche ce sont ses termes) montre de l'agressivite (par ex. grogne ou mord sans raison apparente) effectivement il pouvait refuser l'agreement

utopie, le 2 Jun 06 à 15:14, dit :

Bonjour
Je suis nouvelle en tant qu'asistante familiale je suis agrée depuis novembre 2006 mais l'autorisation d'avoir un chien dépend du département et du conseil général ou vous résidez, sur les alpes maritimes (06) on peut avoir un chien seulement si les enfants que l'on accueille ont plus de 6 ans sinon c'est interdit.
Les assistantes maternelles quand à elles n'ont pas le droit d'avoir de chien même si le chien est attaché ou dans un endroit ou les enfants n'ont pas accés.

Angy, le 1 May 07 à 11:39, dit :

demandez les textes de loi qui régissent ces demandes, vous verrez qu'il n'y en a pas, ne vous laissez pas faire non plus!!!

Mirabelle, le 3 May 07 à 8:08, dit :

Bonjour,
Tu sais je ne pense pas m'être laisser faire, j'ai fait pas mal de courrier en recommandé au conseil général en leur demandant des explications. Voilà ce qu'ils m'ont répondu :
" Différents accidents survenus chez des asistantes maternelles ont conduit mes services à saisir la Commission Consultative Paritaire Départementale, constituée de représentantes élues des assistantes maternelles et de representants désignés par le Président du Conseil Général. Dans sa séance du 7 octobre 1997, cette commission a posé comme principe d'émettre un refus systématique d'agrément en cas de possession d'un chien, ou de retirer l'agrément si l'accueil de cet animal intervenait après l'agrément."
J'ai eu beau leur dire que ce n'était pas inscrit dans la loi ils ne veulent rien savoir, je fais partie d'une associations d'assistante maternelle et familiale et ils m'ont dit de ne pas en prendre car sinon je risquais de perdre mon agrément.
A l'époque je n'avais que l'agrément d'asistante maternelle mais depuis je cumule les 2 agréments asmat et asfam et on m'a bien dit au moment de mon agrément asfam en novembre 06 que je ne devais pas prendre de chien sinon ils m'enlevaient mon agrément.
Je vais quand même te rajouter quelque chose d'abérant sur ce département une assmat qui viendrait à emménager sur les alpes maritimes et qui aurait un chien a le droit d'exercer et de garder son chien.
Si tu as une solution à mon problème je suis tout ouïe.

Angy, le 3 May 07 à 9:49, dit :

tu peux les menacer d'aller au devant du tribunal administratif pour abus de pouvoir, ils devraient faire marche arrière

bonsoir les filles, je suis actuellement en seine et marne, pas de problème pour l'agrément ass mat ou ass familiale à partir du moment ou ce ne sont pas des catégories 1 ou 2.
Je déménage dans le var en juillet et j'ai appris (très sèchement) du conseil général service pmi agrément ass mat que chaque ass mat s'engageait par écrit à signer le respect du décret préfectoral qui interdit TOUT contact avec n'importe quel animal (on ne sait jamais un poisson rouge pourrait devenir violent... :o/> ). Si enfants dehors, chiens dans un chenil ( ma Lolotte chérie adorable dans un chenil ils sont malades... :)/>).

Je me suis renseignée pour le 06 (car mon mari travaille à Cannes) et j'ai donc appris que dans le 06 c'est encore pire : no agrément si animal... le président du Conseil général a dû se faire mordre par un lapin nain dans son enfance... Je me moque mais je trouve ça la-men-ta-ble...

Alors évidemment on nous bassine avec un accident par an dans le secteur d'une pmi... ça me fait rigoler quand on voit la négligence des parents pour attache rleurs gosses dans la voiture... on devrait leur retirer leurs enfants tiens... ou leur faire faire un petit stage dans un hopital au service Accidentés de la route : l'histoire d'un trauma cranien... bon là je m'emporte légèrement...

Une ass mat que j'ai appelée dans le coin ou je vais habiter m'a dit avoir un lapin et un petit chien qui dort toute la journée, qu'elle est informée que légalement elle n'a pas le droit de les placer dans la même pièce que le bb d'un an qu'elle garde. Les parents du petit lui ont signé une sorte de "décharge" pour confirmer qu'ils autorisent les contacts chien-enfant... n'empêche que si il y a quoi que ce soit (même griffure) et que ça vient aux oreilles de la puer... c'est la prison qu'elle risque... car le décret préfectoral prévaut sur l'autorisation des parents.

apparemment, comme ass familiale on pourrait avoir des chiens (pas catégorie 1 et 2 forcément) et pas d'accès des enfants aux gamelles (remarque : ça semble logique !) et pas de chien qui dort dans la chambre des enfants (logique aussi...). Je suis donc en train de me demander ce que je vais faire :

- Frauder en accueillant des enfants sans être déclarée (ce que je détesterai...) c'est nouveau c'est l'état et sa décentralisation qui nous incitent à travailler au noir... navrant
- Accueillir des enfants officiellement et enfermer mes chiens adorables dehors dans un chenil...
- Accueillir des enfants officiellement et mentir à la puer... (oui oui mes chiens sont TOUJOURS enfermés Madaaaaame...)
- Accueillir des enfants et les cantonner à une seule pièce de la maison toute équipée (et les chiens qui font leur vie tranquille dans le reste de la maison), et quand les enfants sortent les mettre au chenil... après tout ils sont isolés des chiens ! c'est le but non ??? à c... , c.... et demi...
- Changer de métier (faire ass familiale dès maintenant alors que j'aurais voulu attendre quelques années avant de me lancer)
- Attaquer le Conseil Général devant le Tribunal Administratif puisqu'AUCUNE loi ne nous interdit cela !!!

d'ailleurs comme je déménage cet été et que je ne bosserai pas de suite, je vais peut-être me pencher sur le sujet du Tribunal, histoire de faire avancer le schmilblick... par forcément pour moi (après on doit être légèrement "grillée" à la pmi , non ?! :P/> ) mais pour toutes lautres qui subissent les humeurs des Présidents de Conseil Général, médecin chef de pmi, puericultrice...

ahhh... voilà ça va mieux là tout de suite !! :)/>

Tatie77, le 7 Jun 07 à 23:17, dit :

oui on sent que tu vas là tout de suite :P/> :lol:/> bravo à toi ;)/>

:mellow:/> La démocratie et la liberté, elles sont où là? Nous ne sommes pas assez idiotes pour avoir un molosse chez nous avec le métier que nous faisons!